88 CHRONIQUE AGRICOLE (21 JANVIER 1882). 



réglemeater l'importation des viandes de porc en France; mais ce 

 projet a été repris par M. Gaudin. Dans la séance de la Chambre des 

 députés du 14 janvier, M. Rouvier, ministre du commerce et des colo- 

 nies, a présenté un nouveau projet de loi ayant pour but à la fois de 

 rapporter le décret de prohibition des viandes de porc d'origine amé- 

 ricaine et de régler les conditions de leur commerce. Voici d'ailleurs 

 le texte de ce nouveau projet. 



Art. 1". — Est rapporté le décret du 18 février 1881, quia interdit l'importa- 

 tion en France des viandes de porc salées de provenance américaine. 



Art. 2. — Les viandes de porc salées de provenance étrangère, accompagnées 

 d'un certificat attestant que la viande a subi une préparation complète et qu'elle 

 répond au type connu dans le commerce sous le nom de «FuUy-Gured » pourront 

 être importées en France. 



Ces certificats seront établis, aux lieux d'origine, et à la diligence et aux 

 frais des intéressés, par des experts locaux dont la qualité sera justifiée et la 

 signature dûment légalisée par les agents consulaires de la République. 



Art. 3. — Au moment de l'acquit des droits de douane en France, les importa- 

 teurs devront faire constater que les viandes qu'ils se proposent de livrer à la 

 consommation sont saines, qu'elles sont dans un état parfait de conservation et que 

 la salaison en est complète. 



Cette constatation sera faite aux frais des importateurs par des inspecteurs désignés/ 

 par les préfets des départements-frontières. 



Art. k. — Les présentes dispositions ne sont pas applicables aux viandes 

 hachées non cuites, telles que saucisses, saucissons, cervelas, etc., etc., non plus 

 qu'aux boyaux destinés à ces préparations culinaires, dont l'importation en France 

 est absolument interdite. 



Art. 5 — Seront punis d'un emprisonnement de deux mois à six mois et d'une 

 amende de 100 fr. à 500 fr. : 1" ceux qui auront introduit en France des viandes 

 de porc hachées non cuites, telles que saucisses, saucissons, cervelas, etc., etc., ou 

 des boyaux culinaires ; 2" ceux qui auront importé en France des viandes de porc 

 de provenance étrangère qui n'auraient pas été soumises aux inspections établies 

 par la présente loi ou qui auraient été refusées après examen. 



Dans les deux cas ci-dessus, les viandes importées seront en outre saisies et 

 détruites. 



L'article 463 du Gode pénal est applicable dans les cas prévus au présent 

 article. 



La Chambre des députés se trouve ainsi saisie de deux propositions 

 qui ne diffèrent essentiellement que parce que le gouvernement rejette 

 la création d'un nouveau service d'inspecteurs micrographes organisé 

 par TEtat, qui aurait exigé une véritable armée de fonctionnaires. 



XL — Les prestations. 



On sait qu'une proposition de loi dae à MM. Antonin Dabost et de 

 la Porte a été présentée à la Chambre des députés, en vue d'autoriser 

 les Conseils municipaux à substituer aux journées de prestations des 

 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. 

 Ce ne serait pas la suppression pure et simple de la prestation, mais 

 la possibilité pour les communes de lui substituer une autre ressource. 

 — Dans la séance de la Chambre des députés du 16 janvier, sur le 

 rapport fait par M. Labuze au nom de la Commission d'initiative par- 

 lementale, la Chambre a pris cette proposition en considération, et 

 décidé qu'ele serait renvoyée à l'examen d'une commission spé- 

 ciale. 



XIL — Sur la destruction des animaux nuisibles. 



Pendant la dernière législature, une Commission spéciale avait éla- 

 boré, à la Chambre des députés, une proposition de loi relative à la 



