JURISPRUDENCE AGRICOLE. 177 



leurs promenades nocturnes et s'y nourrir selon leur caprice ou fantaisie des diffé- 

 rents produits et crus sur ces sols. Or un petit propriétaire voisin s'est imposé 

 un grand sacrifice pour planter quelques milliers de boutures américaines qu'il 

 réussit très bien ; l'année suivante, les ayant greffées avec succès, il espérait qu'un 

 produit viendrait le dédommager de ses sacrifices et de ses labeurs; quel ne fut 

 pas son étonnement en voyant un beau matin toutes ses greffes à peu près man- 

 gées. A-t-il ledroitde se plaindre? Est-il fondé à demanderune indemnité propor- 

 tionnelle au dommage éprouvé? 



Voici noire réponse : 



Si les lapins se multiplient naturellement et sans le fait du pro- 

 priétaire de la garenne naturelle oi^i ils se trouvent, ce dernier, n'étant 

 pas réputé propriétaire du gibier nuisible qui se trouve sur ses terres 

 indépendamment de sa volonté, ne peut être, en aucune manière, res- 

 ponsable du dégât que ce gibier cause, et les cultivateurs lésés n'ont 

 aucun recours contre lui, à condition, bien entendu, qu'il permette de 

 prendre les mesures de destruction jugées nécessaires. 



Mais le droit des cultivateurs voisins de la garenne et qui ont souf- 

 fert des dommages causés par les lapins est unanimement reconnu 

 par la doctrine et la jurisprudence, lorsque la garenne est artificielle 

 et que le propriétaire a pris soin de placer lui-même des lapins dans 

 ses bois et de favoriser ainsi, pour son plaisir, leur multiplication. 



En ce cas, l'indemnité étant due, quelle en est la base? doit-on la 

 donner équivalente à la valeur intrinsèque des produits ravagés? 

 Doit-on la donner égale à cette valeur augmentée du bénéfice qu'au- 

 rait réalisé le cultivateur si la récolte avait été faite sans encombre? 

 C'est là une appréciation de fait laissée aux tribunaux qui, avant de 

 statuer, s'entourent de tous les renseignements possibles et le plus 

 souvent prennent avec raison l'avis d'experts. On tombe toutefois 

 d'accord qu'il faut défalquer de l'indemnité les frais de récolte qui ont 

 été évités au cultivateur par la destruction de la culture. 



Eug. POUILLET, 



Avocat à la Cour de Pari». 



LES CITERNES 



De tous les besoins domestiques à satisfaire dans nos campagnes, 

 il en est peu qui soient aussi pressants et aussi impérieux que celui 

 d'avoir une eau potable à sa disposition. Quelques habitations rurales 

 sont sans doute à proximité d'un cours d'eau ou d'une source d'eau 

 limpide, mais ces situations sont ordinairement rares. La plupart du 

 temps il faut aller loin pour trouver une eau convenable. Certains pla- 

 teaux de nos plus riches pays de France sont entièrement dépourvus 

 sous ce rapport. Une mare où se rendent la plupart du temps les 

 égouts des chemins, et quelquefois, les purins des étables, sert en 

 même temps à laver le linge, à abreuver les bestiaux et à faire la 

 cuisine ! 



Le creusement d'un puits ne procure pas toujours la source que 

 l'on cherche et, ordinairement, l'eau qu'on y obtient est crue, séléni- 

 teuse, chargée de principes calcaires et insuffisamment aérée. 



Il n'en est pas de même de l'eau de pluie, qui est à la portée de 

 toutes les situations. Non seulement cette eau est forcément aérée, 

 mais elle est encore celle qui par sa pureté approche le plus de l'eau 

 distillée. Elle renferme peu de matières en dissolution ; elle cuit bien 

 les légumes secs sans les durcir, et elle dissout le savon sans former 



