312 jaRISPRUDENCE AGRICOLE. 



En ce qui touche les dommages-intérêts, il ne suffirait pas de les 

 offrir seulement en cas de dommage^ la loi subordonnant, en propres 

 termes, l'établissement de l'aqueduc à l'acquittementpréalable d'une 

 indemnité : « à la charge d'une juste et préalable indemnité, » dit 

 textuellement la loi. Eugène Pouillet, 



Avocat à la Cour de Paris. 



PARTIE OFFICIELLE 



Décret portant réorganisation de l'administration centrale du ministère 



de lagriculture. 



Le Président de la République, 



Vu le décret du 14 novembre 1881, portant création du ministère de l'agricul- 

 ture; 



Vu le décret du 25 novembre 1881, relatif à l'organisation des services de ce 

 ministère ; 



Sur le rapport du ministre de l'agriculture, 



Décrète : 



Art. l"'. — L'administration centrale du ministère de l'agrculture comprend 

 les services ci-après : Le cabinet du ministre, — le secrétariat et la comptabi- 

 lité, — la direction de l'agriculture, — la direction des forêts, — la direction 

 de l'hydraulique agricole, — la direction des haras. 



Art. 2. — Le cabinet du ministre comprend un bureau. 



Art. 3 — Le secrétariat et la comptabilité comprennent trois bureaux: 1° le 

 secrétariat, — 2° la comptabilité, -- 3° la caisse et les services intérieurs. 

 • Art. 4. — La direction de l'agriculture comprend quatre bureaux, répartis en- 

 tre deux divisions, savoir : 



1™ division. — Enseignement agricole et services vétérinaires. — l"" bureau, 

 enseignement agricole; 2' bureau, écoles et services vétérinaires. 



2*^ division. — Encouragements à l'agriculture, subsistances, secours, statistique 

 agricole. — 1" bureau, encouragements à l'agriculture; 2" bureau, subsistances, 

 secours pour pertes matérielles et événements malheureux, et statistique agricole. 



Art. 5. — La direction des forêts comprend quatre services, savoir : 



I — Le service du personnel et du contrôle. 



IL — Le service de l'améfiagement et de l'exploitation. 



IIL — Le service des reboisements et travaux. 



lY, — Le service du contentieux et de la comptabilité. 



Art. 6. — La direction de Ihydraulique agricole comprend : 



I. — La division de l'hydraulique agricole formant deux bureaux : 1" bureau, 

 irrigation et colmatages, — 2« bureau, dessèchements, assainissements, curages 

 et services divers. 



IL — Le service des études techniques et du secrétariat des commissions con- 

 sultatives de la direction. 



Art. 7. — La direction des haras comprend deux bureaux, savoir : l*^'' bureau, 

 administration des dépôts d'étalons; — 2^' bureau, remonte des haras et encourage- 

 ments à l'industrie chevaline. 



^rt. 8. — Les attributions des bureaux ;t services mentionnés ci-dessus seront 

 déterminés par des arrêtés ministériels. 



Art. 9. — Le décret du 25 novembre 1881, susvisé, est rapporté. 



Art. 10. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent dé- 

 cret, qui sera inséré au BuUetia des lois. 



Fait à Paris, le 18 février 1882. Jules Grévy. 



Par le président de la République : 

 Le minislrc de V agriculture ., De Mahy. 



SITUATION AGRICOLE DANS LA DROME 



Il y a bien longtemps qi^e dans nos parages on n'avait vu une récolte d'olives 

 aussi abondante et, chose extraordinaire, l'abondance n'avviit'nui en rien à la qua- 

 lité. En effet, cette année-fii, nos olives ont atteint un degré de maturité qu'elles 

 n'atteignent pas souvent. Aussi, nos huiles sont bien supérieures à celles des années 

 précédentes. Les olives de bouche nelaissent rien àdésirer pour la qualité-; on peut 



