322 CHRONIQUE AGRICOLE ,4 MARS 1882). 



députés qu'au Sénat, une loi qui accorde purement et simplement aux 

 marchandises anglaises le traitement concédé aux nations les plus 

 favorisées. Voici d'ailleurs l'historique de ces négociations. 



Immédiatement après la promulgation du tarif général des douanes, 

 le gouvernement français a dénoncé les traités de commerce existant 

 entre la France et les puissances européennes, en invitant ces puis- 

 sances à entamer des négociations en vue de nouvelles conventions 

 commerciales. Ces propositions ayant été favorablement accueillies, 

 les anciens traités de commerce ont été prorogés en vue de permettre 

 aux négociations d'aboutir. La dernière prorogation expirait le l'^^mars 

 1882, mais elle pouvait être étendue jusqu'au 15 mai pour les puis- 

 sances ayant signé à cette date des traités de commerce avec la France, 

 afin de permettre aux parlements des pays intéressés d'étudier et de 

 voter ces conventions. C'est dans ces conditions que des traités ont 

 été successivement conclus avec ritalie_, la Belgique, les Pays-Bas, 

 l'Autriche-Uongrie, le Portugal^ les royaumes-unis de Suède et de Nor- 

 vège, la Suisse et l'Espagne. Mais l'entente n'a pas pu s'établir avec 

 l'Angleterre, et les laborieuses négociations entamées avec ce pays ont 

 été définitivement rompues par le refus du gouvernement anglais d'ac- 

 cepter les dernières conditions faites par la France; c'est principale- 

 ment sur les tissus de laine et de coton que l'accord n'a pas pu 

 s'établir. Mais afin de ne pas rompre tout lien commercial entre les 

 deux pays, la France proposa à l'Angleterre de se concéder mutuelle- 

 ment le régime de la nation la plus favorisée. Cette nouvelle propo- 

 sition, quoique beaucoup plus défavorable à la France qu'à l'Angle- 

 terre, puisque celle-ci est devenue, par l'expiration dii traité avec la 

 France, maîtresi-e de ses tarifs, n'eut pas plus de succès que les pré- 

 cédentes devant les prétentions de l'Angleterre de garder complètement 

 la liberté de ses tarifs, tandis que la France va se trouver liée par les 

 traités conclus avec les autres puissances. 



Le gouvernement français se trouvait donc dans la nécessité ou d'ac- 

 cepter un traité qui placerait le pays dans des conditions d'infériorité, 

 ou d'appliquer, à partir du 1 "mars, le tarif général aux marchandises 

 anglaises à leur entrée en France. Afin d'éviter cette mesure et l'ap- 

 plication du tarif général à des marchandises qui sont utiles non 

 seulement à la consommation générale du pays, mais encore à beau- 

 d'industries françaises, le gouvernement a eu recours à une dernière 

 ressource, proposer aux Chambres de concéder directement à l'Angle- 

 terre le traitement de la nation la plus favorisée par un acte pur et 

 simple delà volonté nationale, de telle sorte que la France restât maî- 

 tresse de ses tarifs dans le cas où le gouvernement britannique aggra- 

 verait le régime douanier auquel sont soumis les produits français à 

 leur entrée en Angleterre; il est bon d'ajouter que ces produits sont 

 actuellement les vins et les spiritueux, tontes nos autres denrées 

 entrant librement dans le Royaume-Uni. Ce projet de loi a été succes- 

 sivement voté par le Sénat et la Chambre des députes ; la loi a été 

 promulguée au Journal officiel du28 février. La conséquence en est que, 

 en traitant avec d'autres nations, la France traite réellement avec l'An- 

 gleterre. C'est d'ailleurs la même situation que nous avons vis-à-vis de 

 l'Allemagne, avec cette différence que nous sommes liés avec ce der- 

 nier pays par le traité de 1871, tandis qu'on pourra toujours revenir 

 sur cette mesure à l'égard de l'Angleterre, à quelque époque ce soit. 



