346 SESSION DE LA SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANCE. 



soit construit le plus tôt possible, que les stations pluviométriques 

 soient maltipliées en France, que les observations méléoroloujiques 

 soient organisées par les stations agronoiuiques, les associations 

 agricoles, en mêtne temps que des observations sur les principales 

 phases de la végétation des plantes cultivées. 



La Société émet le vœu, sur le rapport de M. Le Breton et après 

 quelques observations de M. Ameline de la Briselaine, que le gouver- 

 nement invite les Compagnies de chemins de fer à élire un domicilelé- 

 gal au chef-lieu de chaque déparlement où il y a une gare de leur réseau. 



M. Vilmorin présente le rapport annuel de la Commission des 

 engrais. Ses études ont principalement porté sur les fumures pour les 

 vignes et sur la valeur des superphosphates rétrogrades. En ce qui 

 concerne les vignes, ses conclusions sont que les engrais minéraux, 

 principalement les sels potassiques, sous forme de sulfate ou de chlo- 

 rure, doivent être recommandés ; leur emploi est excellent pour recon- 

 stituer les vignes soumises à des traitements insecticides contre le 

 phylloxéra. Quant aux superphosphates rétrogrades c'est-à-dire seule- 

 ment solubles dans le citrate d'ammoniaque, la Commission des en- 

 grais incline à conclure que leur valeur agricole est la même que celle 

 des superphosphates solubles dans l'eau. 



M. d'Esterno propose et fait adopter un vœu tendant à 1 élévation 

 des primes pour la destruction des loups, et à un vote immédiat de 

 cette mesure par les Chambres. 



Séance du, 16 février. — M. Bertin fait connaître les résultats^des 

 concours ouverts pour la culture du blé dans les départements du 

 Gard, de la Mirne et de la Nièvre. Dans le Gard, un prix est décerné 

 à M. Tambon, agriculteur à Mailhan. Dans la Marne, quatre prix sont 

 décernés : pour l'arrondissement deChâlons, à M. Benoist ; pour celui 

 d'Epernay,à M. Soulaine-Gamichon; pour celui de Reims, à M. Leroy; 

 pour celui de Vitry-le-Francais, à M. P. Beaufremoy. Dans la Nièvre, 

 trois prix, d'une valeur de 500 fr. à 200 fr., sont attribués à 

 MM. Robert, Thévenot et Baffeau. 



La discussion est ouverte sur le rapport de M. Le Trésor de la 

 Roque sur les dégrèvements à demander en faveur de l'agriculture. 

 Dans un mémoire très étudié, le rapporteur a exposé' les charges qui 

 grèvent la production du sol, la proportion dans laquelle les cultiva- 

 teurs paient les impôts d'Etat et départementaux; il indique ce que 

 l'on peut demander pour favoriser dans les meilleures conditions le pro- 

 grès agricole. Les deux points principaux sur lesquels il insiste sont le 

 dégrèvement de l'impôt foncier, en faveur duquel M, Léon Say, aujour- 

 d'hui ministre des linances, a ouvert une brillante campagne, il y a 

 dix-huit mois, puis la réduction des droits d'enregistrement. Après 

 une longue discussion, à laquelle prennent part MM. Bordet, Raoul 

 Duval, Jolly, Sciama, Lejeune, Gimel, les conclusions du rapport sont 

 adoptées dans les termes suivants : 



« Dégrèvement dans une très large mesure du principal de l'impôt foncier en 

 favciur de la propriété non bâtie. 



« Réduction à 2 0/0 du taux des ventes mobilières des droits de mutation entre 

 vifs d'immeubles à titre onéreux. 



« RéductioQ des droits d'enregistrement et de timbre relatifs aux ventes judi- 

 ciaires d'immeubles et aux purges d'hypothèques ; substitution pour ces taxes des 

 droits proportionnels aux droits fixes, de manière à ce cfu'aucune vente ne supporte 

 jamais de frais supérieurs à 10 0/0 du montant de la vente. 



