SESSION DE LA SOCIÉTÉ DES AGRICULTEURS DE FRANGE. 389 



M. de Moustier demande à la Société de créer un prix agronomique 

 à décerner, en 1 883, pour le meilleur travail sur la réduction des baux 

 à ferme. Cette proposition est adoptée. 



M. de Haut présente des détails sur la production des céréales en 

 Russie et la concurrence que ce pays fait depuis quarante ans à l'agri- 

 culture française. Ce qui est plus nouveau, c'est l'observation prés 

 sentée par M. Teyssonnière sur l'extension de la submersion des vignes 

 en Grimée comme procédé de culture et l'augmentation de récolte de- 

 vins qui en résulte. 



M. Dessaignes fait connaître que le projet présenté au Sénat atté- 

 nuait d'une façon notable les droits d'enregistrement perçus sur les 

 baux emphytéotiques. Entre les deux délibérations de la haute 

 assemblée, l'administration de l'enregistrement est intervenue et a 

 obtenu le rétablissement de droits proportionnels immobiliers; ce 

 changement annulerait l'utilité de la nouvelle loi pour Fagriculture 

 Sur sa demande, le vœu suivant est adopté : « Considérant que le 

 bail emphytéotique ne saurait être d'aucune utilité pour l'agriculture 

 s'il reste grevé des droits proportionnels immobiliers que l'adminis- 

 tration de l'enregistrement a fait introduire lors de la seconde délibé- 

 ration de la loi votée par le Sénat, la Société émet le vœu que lorsque 

 la loi encore en discussion au Sénat reviendra en délibération, l'assi- 

 milation des baux emphytéotiques aux baux ordinaires pour la per- 

 ception des droits d'enregistrement soit maintenue comme elle était 

 adoptée dans le projet primitif. » 



La question du canal du Rhône vient ensuite en discussion. Après 

 un rapport de M. Aristide Dumont sur les efforts réalisés pour le faire 

 aboutir, et quelques observations de M. Jules Maistre sur l'urgence de 

 la construction du canal, la Société se rallie à la proposition de 

 M. Barrai, que le Sénat vote, dans le plus bref délai, la loi déjà adoptée 

 par la Chambre des députés. 



Séance du 21 février. — Un vœu formulé par M. Michelin au nom 

 de la Section d'horticulture est adopté : il demande que les établisse- 

 ments horticoles soient admis, dans les concours régionaux, à recevoir 

 des prix culturaux. M. Boitel fait observer, avec raison, que ces établis- 

 sements sont admis à recevoir de très hautes récompenses; il nous 

 semble qu'ils ne peuvent demander davantage. Toujours sur le rapport 

 de M. Michelin, la Société demande que les routes plantées soient gar- 

 nies d'arbres fruitiers remplaçant les arbres forestiers généralement 

 adoptés. 



M. d'Esterno demande à la Société d'appuyer vivement le projet de 

 loi sur le crédit agricole récemment présenté à la Chambre par le 

 ministre de l'agriculture. Après quelques observations de MM. Josseau 

 et de Lavalette, cette proposition est adoptée. 



Après une brillante allocution de M. Bonjean sur les résultats obte- 

 nus par la Société de protection de l'enfance abandonnée, la Société 

 renouvelle les remerciements qui lui ont été adressés. 



M. Bonjean insiste sur les avantages que présentera l'adoption du 

 projet de loi présenté par le gouvernement sur l'assistance de l'enfance 

 abandonnée. 



Voici le texte de ses conclusions, qui sont adoptées : 



« La Société des agriculteurs de France; considérant que la protection de l'en- 

 fance abandonnée ou coupable s'impose aux préoccupations de tous les esprits 



