RÉPARTITION ET RÉDUCTION DE L'IMPOT FONCIER. 457 



REPARTITION ET REDUCTION DE L'IMPOT FONCIER 



Lettre à la Société nationale d'agriculture. 



Monsieur le président, j'ai lu dans le Journal de V agriculture et 

 dans d'autres journaux, tout l'int^îrêt que vous prenez à la diminu- 

 tion de l'impôt foncier qui frappe l'agriculture. Permettez-moi, je vous 

 prie, de vous signaler uae grave injustice dont la propriété rurale et 

 principalement les vignes sont victimes en raison du manque de 

 confection d'un nouveau cadastre. 



Il serait très facile, selon moi, de faire cesser cette injustice en fai- 

 sant jouir la propriété rurale d'une partie des avantages dont la pro- 

 priété bâtie est favorisée. Gela permettrait de ne renouveler le cadastre 

 qu'à une époque très reculée, ce qui est à considérer tant à cause de la 

 dépense que du long travail qu'occasionnerait cette opération. Je 

 m'explique : 



Si vous démolissez une maison d'habitation ou seulement une par- 

 tie de cette maison, vous signalez le fait et vous demandez une réduc- 

 tion d'impôt au préfet de votre département. Le contrôleur, à qui votre 

 demande est transmise, s'assure qu'elle est fondée, et dans le cours de 

 l'année, on vous accorde, selon le cas, la remise totale ou partielle de 

 l'impôt qui frappe cette maison, moins celui du sol. 



Si vous n'avez pas trouvé à louer une maison non meublée ou un 

 appartement de cette maison, soit pendant 3 mois, 6 mois, 9 mois 

 ou un an, vous signalez également ce fait au préfet, en lui donnant 

 la preuve que vous avez rempli le^ formalités nécessaires pour arri- 

 ver à louer, et après la constatai! jn faite par le contrôleur, on vous 

 accorde la remise de l'impôt foncier et celui des portes et fenêtres. 

 . iVIais si vous possédez une vigne qui, par suite de sa trop longue cul- 

 ture ou pour tout autre cause, ne vous donne plus un produit rémuné- 

 rateur, et que, pour cette raison, vous l'arrachez afm de l'ensemencer 

 en céréales ou en prairie artificielle, vous en changez donc la nature. 



Demandez à M. le préfet que votre propriété soit imposée d'après 

 sa nouvelle nature qui paie beaucoup moins que la vigne, il vous sera 

 répondu que la loi n'a pas prévu ce cas et que votre propriété 

 paiera toujours l'impôt comme vigne jusqu'au renouvellement du 

 cadastre. 



Si, au contraire, vous plantez en vigne un champ imposé comme 

 terre labourable, votre impôt ne sera pas augmenté par suite de la non- 

 prévoyance de la loi. 



Pour donner une idée complète du préjudice ([ue cause cette im- 

 prévoyance de la loi, voici un tableau explicatif de la somme très 

 importante que l'on fait payer au propriétaire de vignes arrachées et 

 cultivées auiourd'hui en céréales ou en prairie artificielle. 



Il est assez naturel que j'aie pris pour exemple de ce qui se passe 

 dans tous les pays vignobles de France, la commune des Riceys (Aube), 

 que j'habite depuis 50 ans, ayant sous la main sa matrice cadastrale 

 et tous les éléments nécessaires et positifs. 



Cette commune possédait en 18.i4, année où le cadastre a été ter- 

 miné, 1512 hectares 2 ares 42 centiares de vignes dont le revenu 

 cadastral a été estimé à 2G,658 t'r. 1 1 , et 10'j3 hectares 27 ares 1 1 cen- 

 tiares de terres labourables d'un revenu cadastral de 4,888 fr. 99. 



