458 RÉPARTITION ET RfÎDUGTION DE l/lMPOT FONCIER. 



En 1880, j'ai constaté que depuis vingt ans, par suite de causes 

 qu'il serait trop long d'énumérer ici, on a arraché plus d'un tiers des 

 vignes, soit 500 hectares. 



Le centime-le-franc en 1880, était de 59 c. 70, ce qui 



a produit pour les vignes un impôt total de 15,917 fr, 55 



Et pour les terres 2,919 21 



Chaque hectare de vignes a payé en moyenne pour 

 les 5 classes !Ofr. 52, soit pour les 500 hectares arrachés. 5,260 



Chiique hectare de terre labourable n'a payé en 

 moyenne pour les 5 classes que 2 fr. 798 



Si la propriété rurale jouissait du même avantage que 

 la propriété bâtie (non pas d'être exempté d'impôi dans 

 le cas qui me préo;îcupe), mais d'être classée d'après sa 

 nouvelle nature, au moment où le contrôleur fait les 

 mutations, les 500 hectares de vignes arrachées n'au- 

 raient payé qu'à raison de 2 fr. 798 1 ,399 » 



Différence au préjudice des propriétaires de vignes... 3,861 



Il y a vingt ans que l'on a commencé, non seulement aux Riceys, 

 mais dans une grande parlie des vignobles de France, à arracher des 

 vignes pour les convertir en terres labourables. 



En prenant ici une moyenne de dix ans, c'est déjà 38,610 francs 

 qu'on a payés bien injustement, et cette somme ne fera que s'accroître 

 si les Chambres ne remédient bientôt à cet état de choses. 



Il serait profondément regrettable qu'aucune réforme ne pût se faire 

 sans le renouvellement du cadastre, si ce travail devait durer trente 

 ans comme le premier. 



Ici la vigne paie un impôt quatre fois plus fort que les terres labou* 

 râbles à surface égale. N'est-ce pas une injustice bien grande prove- 

 nant de cette lacune de la loi ou des règlements qui favorise justement 

 la propriété bâtie d'un avantage dont ne jouit pas la propriété rurale? 



Il ne faut pas croire, monsieur le président, que l'Etat, les dépar- 

 tements et les communes perdraient une partie de leurs ressources par 

 suite de cette réforme. Non. Car si dans certaines communes on arra- 

 che des vignes, dans d'autres on plante en vignes des terres laboura- 

 bles dont l'impôt augmenté compenserait la réliK-'iv-î accordée pour 

 les vignes arrachées. Ce qui le prouve, c'est qu'on cite des communes 

 atteintes par le phylloxéra oii l'on a trouvé 3,000 hectares de vignes 

 tandis que la matrice cadastrale n'en contient que 1500. 



Cette lettre est déjà bien longue, monsieur le président, et j'abuse 

 sans doute de vos moments; mais je ne puis la terminer sans vous 

 parler du moyen bien simple qui, selon moi, doit donner une entière 

 satisfaction au propriétaire avant le renouvellement du cadastre. 



C'est de donner à la propriété rurale les avantages dont jouit la 

 propriété bâtie, et d'obliger le propriétaire, toutes les fois qu'il changera 

 la nature de sa propriété, d'en faire la déclaration soit à M. le préfet, 

 soit au maire de la commune. Le contrôleur, lors de son travail pour 

 les mutations, prendrait l'avis des répartiteurs et classerait la propriété 

 selon sa nouvelle nature. 



Dans le cas où un propriétaire ne ferait pas de déclaration pour éviter 

 de payer un impôt supérieur à celui qu'il payait antérieurement, il 

 serait passible d'un impôt triple ou quadruple, comme cela a lieu pour 

 les propriétaires qui ne déclarent pas leurs chiens, leurs chevaux et 

 voitures. 



Je vous demande pardon, monsieur le président, d'avoir abusé si 

 longtemps de votre attention, mon excuse est dans le désir que j'ai depuis 



