LE CRÉDIT AGRICOLE EN BELGIQUE. 51 



donner la mesure de ce qui peut être fait pour élargir la base du 

 «redit dont jouit l'agriculture chez nos voisins. On sait qu'un projet 

 de loi sur le même sujet est à l'étude chez nous : il ne sera donc 

 pas sans utilité de faire connaître au lecteur les principales disposi- 

 tions du projet belge. 



Dans l'exposé des motifs qui précède le projet de loi, le gouverne- 

 ment belge, après avoir constaté que le Crédit agricole n'a pas encore 

 en Belgique tout le développement que comporte l'industrie qui 

 emploie le plus de capitaux, c'est-à-dire l'agriculture, attribue ce fait 

 à deux causes : d'une part, la répugnance du cultivateur pour les em- 

 prunts, parce qu'il y voit « le symptôme ordinaire d'une prochaine insol- 

 vabilité, ou tout au moins le signe de quelque embarras momentané »; 

 d'autre part, l'indisponibilité presque absolue des capitaux qu'il pos- 

 sède et qui sont immobilisés dans ses mains, parce que servant de 

 gage à la créance privilégiée du propriétaire, ils ne peuvent servir de 

 garantie valable auprès d'aucun autre créancier. C'est pour réduire, 

 « dans la mesure de ce qui est possible », ces deux principaux 

 obstacles au développement du Crédit agricole, que le projet de loi a 

 été présenté. 



Pour faire pénétrer dans les campagnes « l'usage d'emprunter en 

 vue d'améliorer la culture, pour dissiper les préjugés qui existent à 

 cet égard dans les classes rurales », le projet autorise un grand établis- 

 sement financier, institué sous la garantie de l'Etat, la Caisse d'épargne 

 et de retraite, à offrir des capitaux à l'agriculture. Il s'agit surtout de 

 donner un exemple et d'ouvrir en quelque sorte une voie non frayée. 

 Le gouvernement belge espère que l'exemple sera suivi et que d'autres 

 capitaux s'engageront dans la même voie, « si l'usage du crédit agri- 

 cole se répand et si sa base se raffermit. » 



Quant au second objet du projet de loi, il consiste à dégager le 

 capital de l'agriculteur « des entraves qui le retiennent aujourd'hui 

 dans un état d'indisponibilité presque absolue et à en permettre la 

 mobilisation sous la charge du privilège du propriétaire plus exacte- 

 ment défini et limité, m Les dispositions relatives à ce second point 

 ne sont pas spécialement destinées à procurer des siàretés à la Caisse 

 d'épargne et de retraite : elles sont d'application générale et offriront 

 une garantie nouvelle à tous les prêts « de quelque établissement ou 

 de quelque personne qu'ils émanent, pourvu qu'ils réunissent les con- 

 ditions établies par la loi. » 



Ce qui a décidé le gouvernement belge à confier à la Caisse d'épargne 

 et de retraite la mission de faire des prêts à l'agriculture, c'est, d'une 

 part, l'aliluence croissante des capitaux qu'elle recueille et dont elle 

 doit chercher l'emploi; d'autre part le bon marché auquel elle pourra 

 faire ces prêts par suite de l'intérêt modéré qu'elle paye elle-même 

 aux déposants. Aiais pour agir ainsi avec toute la sécurité qu'exige sa 

 qualité d'établissement public fonctionnant sous la garantie de l'Etat, 

 la Caisse d'épargne ne doit encourir ni risque pour ses opérations, ni 

 retard pour ses recouvrements. Par conséquent elle ne prêtera pas di- 

 rectement aux ciillivateurs, mais par l'intermédiaire de comptoirs 

 agricoles ou établissements privés qui lui serviront de garantie pour 

 le recouvrement régulier de ses créances, et qui, placés sur divers 

 points du pays, à portée des emprunteurs, seront mieux en état de 

 connaître leurs aptitudes, leurs besoins, l'état de leurs affaires et de 



