64 LE VINAGE DES VINS A PRIX RÉDUIT. 



nait le vinage, à la nécessité d'un ajournement, par la considération que, les avan- 

 tages comme les inconvénients de cette pratique se trouvant encore l'objet d'une 

 controverse très sérieuse, il semblait convenir préalablement à toute décision de 

 réclamer l'avis, tant de l'Académie des sciences que de l'Académie de médecine, 

 sur la question d'hygiène soulevée à propos des additions d'alcool faites soit à la 

 cuve pendant la fermentation, soit api es et lorsque le vin est en tonneau. 



Ces conclusions turent adoptées et de la discussion qui précéda le vote de la 

 Commission supérieure, nous devons retenir deux importantes déclarations de 

 M. Boussingault. 



t' Je crois que la question pratique est jugée, remarquait notre éminent con- 

 frère ; il est bien établi aujourd'hui que le vinage n'est pas nuisible à la santé, 

 puisque les vins dont je viens de parler sont réputés excellents et admis partout. 

 Je ne vois par pourquoi on ne vmerait pas en France comme en Portugal et en 

 Espagne ; » et examinant l'objection formulée contre l'emploi de l'alcool de bette- 

 rave, il ajoutait : « Ce mode de procéder a commencé par soulever de nombreuses 

 critiques, parce que, disait-on, de ce mélange de lalcool de betterave, qui n'est 

 pas de l'alcool de vin, il résultait un produit bien inférieur en qualité à celui qu'on 

 obtenait en vinant les vins du Midi avec l'eau-de-vie sortant des mêmes vins; mais 

 en perfectionnant la destiUation de l'alcool de betterave, en faisant disparaître la 

 saveur, l'odeur et peut-être des principes malsains propres à la betterave, on est 

 arrivé à avoir de l'alcool parfaitement pur qui a servi à viner avec avantage les 

 vins du Midi, sans toutefois fortifier l'arôme du cru. » 



La Commission supérieure n'avait eu garde de ne pas s'occuper de la situation 

 faite au commerce d'exportation par les législations douanières des autres nations, 

 et elle avait émis le vœu que le gouvernement employât ses constants efï'orts pour 

 que les vins de France jouissent, sur les marchés étrangers, de conditions aussi 

 favorables que celles qui étaient accordées aux vins étrangers sur le marché 

 national. 



Elle n'avait pas eu à délibérer sur un autre vœu tendant à tixer à 14 pour 100 

 le degré au delà duquel les vins irapoités de l'étranger commenceraient à payer 

 le droit sur l'alcool. Entre le temps, en effet, où le rapport de la sous-commission 

 l'avait formulé et celui où il devait venir en discussion, il avait reçu la sanction 

 législative et avait pris place dans la loi du 8 mai 1869 art. 6). « Les vins 

 étrangers, disait à ce sujet le rapport fait par M. Busson-Billault au Corps légis- 

 lative le l(t mars 1869, sont, à leur entrée en France, soumis à un simple droit 

 de 25 centimes par hectolitre. Cet état de choses, qui remonte à 1854, n'est pas 

 critiqué; mais tnndis que le vinage ne peut s'opérer en franchise de droit pour les 

 vins français, on importe, au simple droit de 25 centimes, des vins étrangers 

 après les avoir chargés d'alcool jusqu'au maximum, de manière à opérer les cou- 

 pages. C'est là un abus et une véritable inégalité au préjudice de la production 

 nationale. » Se fondant sur ce que beaucoup de vins necontenaientpas 14ceniièmes 

 dalcool, MM. Peyrusse, Pagézy et plusieurs de leurs collègues avaient demandé 

 par voie d'amendement l'abaissement de ce maximum à 12 centièmes; mais leur 

 amendement ne fut pas adopté. 



5. Les nécessités financières de 1870-1871 se traduisirent, pour les boissons, par 

 une aggravation considérable de droits. Les taxes à l'importation turent portées à 

 5 francs par hectolitre pour les vins et 30 francs pour les alcools (loi du 8 juil- 

 let 1871), sous réserve toutefois des tarifs conventionnels en vigueur, ce qui eut 

 pour effet d'atténuer singulièrement les résultats fiscaux attendus de la taxation 

 nouvelle ^ En même temps, les droits sur la consommation intérieure étaient très 

 sensiblement relevés, celui sur les alcools notamment, qui fixé en principal à 

 125 francs par hectolitre pur en cercles, ressortit môme à 156 fr. 25 avec les 

 décimes-. Un article de la loi du T*^ septembre i871, qui sanctionna ces augmen- 

 tations, réduisait en outre de 18 à 15 degrés la limite à partir de laquelle l'alcool 

 contenu dans les vins serait passi!)le du droit de consommation, d'entrée et d'oc- 

 troi. Cette réduction n'avait pas été votée sans une vive opposition de la part des 

 représentants des départements méridionaux, et la franchise en France des alcools 

 employés au vinage avait été de nouveau et énergiquement réclamée, mais sans 

 succès. 



1. Janvier 1880. Rapport de M. Paul Devès sur les boissons. 



2. Y compris le demi-décime établi par la loi du 30 décembre 1873. La loi du 4 mars 1875 a 

 élevé les droits sur les manquants chez les marchands en gros, bouilleurs et distillateurs, à 

 17.'j francs en principal par hectolitre d'alcool pur, ou 218 fr. 7-^ avec les décimes, taux du droit 

 de consommation sur les eaux-de-vie en bouteilles. 



