LE VINAGE DES VINS A PRIX RÉDUIT. 65 



Le gouvernement crut devoir prendre, l'année suivante, l'initiative d'une propo- 

 sition à cet égard. L'un des articles du projet de loi, qu'il présenta le 24 juin 1872 

 à l'Assemblée nationale, stipulait que les alcools versés sur les vins, jusqu'à con- 

 currence d'une force alcoolique de 15 degrés, n'acquitteraient qu'une taxe de 25 fr. 

 par hectolitre pur. Le projet du 24 juin avait pour objet de soumettre les bouilleurs 

 de cru à l'exercice, et la disposition proposée semblait un des tempéraments indi- 

 qués du régime nouveau. 



L'Assemblée vota l'exercice des bouilleurs de cru, mais rejeta la modération de 

 taxe réclamée en faveur du vinage. Elle consentit seulement à relever à 18 degrés 

 la limite abaissée à 15 par l'article 3 de la loi du 1" septembre 1871, sous la ré- 

 seive expresse que les vins, reconnus comme présentant naturellement une force 

 alcoolique supérieure à 15 degrés, bénéficieraient seuls du relèvement au départ 

 chez le récoltant expéditeur. 



La loi du 2aoùt 1872 fut abrogée par celle du 14 décembre 1875. La suppression 

 du privilège des bouilleurs de cru avait momentanément établi l'équilibre de la 

 concurrence entre eux et les agriculteurs-distillateurs de betteraves. .Son rétablis- 

 sement venait rompre de nouveau cet équihbre au détriment des seconds. Ils récla- 

 mèrent, et leurs réclamations ne furent pas sans trouver dans une certaine mesure 

 un écho chez les viticulteurs eux-mêmes Ceux-ci, en effet, en prévision de l'avenir 

 don4, les menaçait le phylloxéra, n'étaient pas éloignés de reconnaître la nécessité 

 du concours des alcools du Nord pour le vinage de leurs produits, et par suite, de 

 l'abaissement des taxes sur les quantités qu'exigeait cette opération. Dèsle 27 juil- 

 let 1875, le gouvernement avait présenté un projet de loi ayant pour objet de ne 

 soumettre les alcools employés au vinage qu'à un droit de 3 ' francs, en principal 

 par hectolitre pur. La loi, dans la pensée de ses auteurs, devait avoir un caractère 

 essentiellement provisoire; elle était exclusivemeht destinée à assurer la conserva- 

 tion du trop plein des deux récoltes 1874 et 1875. Les circonstances l'empêchèrent 

 du reste de venir en discussion. Mais les ravages croissants du phylloxéra, la ré- 

 duction corrélative du produit de nos récoltes en vins, l'envahissement pro^-ressif 

 du marché par les vins d'Espagne et d'Italie, entrant tous avec une force alcoo- 

 lique de 15 degrés, imposaient au gouvernement l'obligation de reprendre la 

 question à brève échéance, et de chercher les moyens de venir ea aide aux souf- 

 frances des départements vinicoles, tout en donnant satisfaction aux betteraves du 

 Nord. 



Tel fut l'objet d'un projet de loi présenté le 29 avril 1878 par le ministre des 

 finances. Il autorisait le vinage à l'intérieur, non seulement pour les vins achevés 

 mais encore pour les vins à la cuve et les moûts, moyennant le payement d'un 

 droit de 20 francs par hectolitre d'alcool pur. La Commission de la Chambre à 

 laquelle fut renvoyé l'examen du projet, s'y montra favorable; elle alla plus loin 

 et accepta un amendement tendant à dégrever simultanément les sucres employés 

 au sucrage des vendanges. Des intérêts divers firent, dans la séance du 26 mai 1879, 

 échouer la proposition du gouvernement et celle de la Commission. 



6. La première des deux questions ainsi ajournées, celle du vinage, fut reprise 

 par la Commission parlementaire du tarif général des douanes, au point d'^, vue des 

 stipulations internationales et des justes conditions de réciprocité que semblait en 

 droit de réclamer la production intérieure. 



Dans son rapport sur les boissons, M. Paul Davès signale l'inégalité fâcheuse 

 qu'impose à celte production « le système de protection à rebours, » qui ouvre le 

 marché à des vins vinés en franchise dans leur pays d'origine, tandis que les 

 nôtres supportent, [)ar chaque addition d'alcool, l'énorme taxe de 156 francs par 

 hectolitre. « Nous ne saurions trop le répéter, dit-il, il est visible qu'au profit 

 des vins espagnols ou italiens, existe ainsi à l'cncontre de nos produits nationaux, 

 et, par le fait de notre législation hscale intérieure, une protection véritable, une 

 sorte de prime à l'importation. L'influence de ce singulier régime apparaît claire- 

 ment si l'on consulte les tableaux olliciels. Les vins qui nous arrivent d'Espagne 

 sont à peu près tous additionnés d'alcool. C'est là une situation notoire et qui ne 

 sauraitèlre contestée. Or, dans les quitre premiers moisdela présente année (1879), 

 l'Espagne nous a déjà envoyé 727,000 hectolitres. Durant la même période, en 

 1877, l'importation avait été seulement de 212,000 hectolitre-! et de 4'7,00>) en 

 1878..., Vous apprécierez, Messieurs, s'il ne convient pas de recommander à l'at- 

 tention du gouvernement pour l'éventualité de négociations futures, cette impor- 

 tante question (du vinage) et celle qui se rattache au bénéfice de la réciprocité. » 

 La (commission avait conclu à fixer : 1" à 4 fi. 50, conformément aux proposi- 



