6 LE VINAGE DES VINS A PRIX RÉÎ)UIT. 



tions du gouvernement, le droit d'entrée sur les vins; 2» à 12 degrés le titre au- 

 dessus duquel les vins de provenance étrangère acquitteraient le droit d'importation 

 sur l'alcool. 



Le titre se trouva, non sans protestations toutefois qui se renouvellent encore 

 aujourd'hui, élevé à 15 degrés par le tarif général du 7 mai 1881 *, sans parler des 

 tolérances accordées par les règlements. 



Mais le chiffre de 4 fr. 53 est celui perçu, en vertu de ce tarif, par hectolitre de 

 vins de toutes sortes importé. 



7. Vous n'ignorez pas, Messieurs, le caractère du tarif général, non plus que 

 la tendance du gouvernement à lui substituer des tarifs conventionnels. Parmi les 

 traités conclus, et en ce moment même soumis à l'approbation des Chambres, 

 figurent ceux avec l'Italie et avec l'Espagne. 



Le projet de traité avec l'Espagne admet les vins de ce pays au tarif de 2 francs 



Îar hectolitre, et la clause de la nation la plus favorisée aura poilr conséquence 

 'étendre le même traitement aux vins d'Italie. La nécessité d'obtenir des conces- 

 sions sur d'autres objets a rendu indispensable l'adoption d'une tarification modérée 

 pour les vins espagnols et italiens; en énonçant ce fait, l'exposé des modifs du 

 23 février s'empresse d'ajouter qu'il nous a créé « le devoir impérieux de demander 

 à une modification de la législation intérieure la compensation que, relativement 

 à nos vins, les conventions internationales n'ont pu nous procurer. » 



Il n'est pas contesté que les importations des vins des deux pays dont il s'agit, 

 vont croissant d'année en année ^, qu'avec un tarif de deux francs sans payement 

 de surtaxe jusqu'à 15 degrés ces importations sont appelées à prendre un nouvel 

 essor et que, si l'adoption- d'un régime nouveau n'améliore pas la situation des 

 vins français au point de vue de l'impôt, ces vins se trouveront dans des conditions 

 tout à fait inégales de lutte vis-h-'vis des vins espagnols et italiens, dont la plupart 

 doivent une partie de la richesse alcoolique avec laquelle ils pén trèrenten France 

 à des additions d'alcool effectuées en franchise dans leur pays d'origine. La plus 

 stricte équité commande donc de mettre nos vins en mesure de recevoir également 

 une addition d'alcool, sinon avec l'immunité complète d'impôt, puisqu'ils sont 

 protégés dans une certaine mesure par le droit d'entrée de 2 francs, du moins 

 avec le payement d'un droit modique. 



Cet ordre seul de considérations justifiait et imposait la présentation du projet 

 de loi. Le document ministériel l'appuyé encore d'autres arguments, que nous 

 devons aussi placer sous vos yeux. 



Il croit d'abord, que l'opposition manifestée en 1878 par un certain nombre de 

 viticulteurs, désireux de conserver le monopole du vinage que leur assurait le pri- 

 vilège de fabriquer librement l'alcool, ne semble plus avoir sa raison d'être 

 aujourd'hui que la distillation des vins est devenue à ce point nulle, que la pro- 

 duction totale chez les bouilleurs de cru n'a pas dépassé 30,000 hectolitres en 

 1881. 



Il ajoute que l'un des principaux motifs, qui ont amené le rejet du projet de 

 1878, a été la crainte que la faculté accordée au commerce de porter la force 

 alcoolique des vins à 15 degrés, moyennant une faible taxe, ne permit d'introduire 

 dans les centres importants de consommation, à Paris notamment, des quantités 

 considérables de vins préparés pour les dédoublements ; mais comme cette état de 

 choses existe dès maintenant, soit du fait des vins français vinés chez les bouil- 

 leurs de cru, soit de celui des vins étrangers vinés de l'autre côté de la frontière, 

 il se demande si la concession du vinage à prix réduit n'aura pas tout au moins 

 l'avantage, en régularisant vis-à-vis de l'impôt ce qui se pratique clandestinement 

 aujourd'hui, d'assurer au Trésor l'encaissement de sommes importantes qui lui 

 ont échappé jusqu'à présent et auxquelles il a droit. Il fait d'ailleurs observer que 

 le vinage, dans les nouvelles conditions où. il se pratiquerait, ne serait autorisé 

 que chez les producteurs et dans les entrepôts publics ou privés, à l'excluj^ion des 

 débitants. 



Cette disposition répond, en outre, à des craintes de sophistications, qui avaient 

 été exprimées. Contre les sophistications, les lois de 1851 et de 1855 édictent des 

 mesures de répression suffisantes, et l'on ne doit pas, du reste, perdre de vue que 

 ce n'est pas pour arriver à de simples dilutions d'eau, de vjn et d'alcool que les 

 vinages s'accomplissent, mais bien pour permettre, par des mélanges habilement 



1. « L'article 6 de la loi du 8 mai 1869 est abrogé. Les vins titrant plus de 15 degrés acquitte- 

 ront le droit d'importation de Talcool sur la quantité d'esprit excédant 15 degrés et le droit 

 d'importation du vin sur le reste du liquide. » Tarif général, tableau A, annexe à l'article 307. 



2. Les importations des vins d'Espagne se sont élevées de 1,348,000 hectolitres en 1878 à 5,722,296 

 en 1881, et celles des vins d'Italie de 195,000 hectolitres à 1,551,299. 



