70 EXPOSITION D HORTICULTURE A PARIS. 



îleurs blanches demi-doubles. L'autre est le Gynura aurantiaca, plante 

 mise en vente par la maison Linden, de Gand^ et qui pourrait dans un 

 avenir pi us ou moins proche, alors qu'elle se sera répandue, être cultivée 

 comme plante à feuillage de massifs. 



Pas de légumes remarquables, et si ce n'est un fort beau lot de 

 romaines, tout le reste méritait à peine de paraître à cette exposition, 

 vraiment digne d'attirer l'attention du public par la splendeur des 

 fleurs à un moment de l'année oii elles sont encore si rares. 



Le seul point qui laisse à désirer, c'est l'étiquetage des plantes. On 

 me répondra que les jardiniers ne sont pas toujours des botanistes ; 

 mais ne serait-il pas utile alors qu'une commission ou lejury lui-même 

 rectifiât les noms? Le public, tout en se récréant à la vue de ces 

 splendides fleurs, pourrait s'instruire d'une façon précise. Ce sera à 

 voir pour la prochain exposition. J. Dybowski, 



Membre de ia Société d'hortiCuUure. 



PARTIE OFFICIELLE 



LOI relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne. 



Le Sénat et la Chambre des députés ont adopté, 

 Le président de la Répablic|ue promulgue ia loi dont la teneur suit : 

 A.rt 1<^''. — Il est pourvu à la restauration et à la conservation des terrains en 

 montagne, soit au moyen de travaux exécutés par l'Etat, ou par les propriétaires, 

 avec subvention de l'Etat, soit au moyen de mesures de protection, conformément 

 aux dispositions de la présente loi. 



TITRE I". — De la restauration des terrains en montagne. 



Art. 2. — L'utilité publique des travaux de restauration rendus nécessaires par la 

 dégradation du sol, et des dangers nés et actuels, ne peut être déclarée que par 

 une loi. 



La loi fixe le périmètre des terrains sur lesquels ces travaux doivent être exécutés. 



Elle est précédée : 



I" D'une enquête ouverte dans chacune des communes intéressées; 



2" D'une délibération des conseils municipaux de ces communes; 



3° De l'avis du Conseil d'arrondissement et de celui du Conseil général ; 



4" De l'avis d'une Commission spéciale, composée : du préfet ou de son délégué, 

 président, avec voix prépondérante; d'un membre du Conseil général, et d'un 

 membre du Conseil d'arrondissement, autres que ceux du canton où se trouve le 

 périmètre, délégués par leurs couseils respectifs et toujours rééligibles, et dans 

 l'intervalle des sessions par laCommission départementale; de deux délégués de la 

 commune iDti^ressée, désignés dans les mêmes conditions parle Conseil municipal; 

 d'un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines, d'un agent forestier, ces deux 

 deraiers membres nommés par le préfet. 



Le procès- verbal de reconnaissance des terrains, le plan^des lieux et l'avant- 

 projet des travaux proposés par l'administration des forêts restent déposés à la 

 manie pendant l'enquête, dont la durée est fixée à trente jours. 



Ce délai c mrt du jour de la signification de l'arrêté préfectoral qui prescrit l'ou- 

 verture de l'enquête et la convocation du Conseil municipal. 



Art. 3. — La loi est publiée et afdchée dans les communes intéressées; un du- 

 plicata du plan du périmètre est déposé à la mairie de chacune d'elles. 



Le prétet fait en outre notifier aux communes, aux établissements publics et 

 aux particuliers un extrait du projet et du plan contenant les indications relatives 

 aux terrains qui leur appartiennent. 



Alt. k. — Dans le périmètre fixé par la loi, les travaux de restauration seront 

 exécutés par les soins de l'administration et aux frais de l'Etat qui, à cet effet, de- 

 vra acquérir, soit à l'amiable, soit par expropriation, les terraîns reconnus néces- 

 saires. Dans ce dernier cas, il sera procédé dans les formes prescrites par la loi du 

 3 mai 1841, à l'exception de celles qu'indiquent les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 

 du titre II et qui sont remplacées pir celles des articles 2 et 3 de la présente loi. 



Toutefois les propriétaires, les communes et les établissements publics pourront 



