CHRONIQUE AGRICOLE (15 AVRIL 1832). 87 



dans la première réuinon des membres fondateurs de ce syndicat. Ce bureau se 

 compose d'un directeur, d'un sous-directeur, d'un secrétaire, d'un trésorier et 

 d'autant d'assesseurs que l'association compte de dizaines de membres syndiqués. — 

 Le délégué départemental est assesseur de droit. 



Art. 4. — Le bureau est nommé pour la durée de l'association. Il a les pouvoirs 

 les plus étendus pour la gestion entière des allaires du syndicat, la répartition des 

 subventions entre les membres du syndicat, les mesures à prendre elles démarches 

 à faire dans l'intérêt de l'association. — Il prononce sur le choix et le traitement 

 des employés, s'il y a lieu, sur l'admission de nouveaux adhérents et sur le choix 

 des assesseurs non élus dans la première réunion des membres fondateurs. 



Art. 5. — La durée de cette association syndicale est fixée à trois années consécu- 

 tives, temps reconnu nécessaire pour obtenir du traitement par le sulfure de carbone 

 les bons effets qu'il doit produire. Aucun sociétaire ne pourra se retirer avant ce 

 délai, sauf les cas prévus par l'article 12 ci-après. 



Art. 6. — Chaque associé sera libre de traiter à la dose de sulfure de carbone 

 qu'il croira la mieux appropriée à sa parcelle de vigne, cette dose devant varier, 

 suivant la nature du terrain, sa perméabiUté, l'état de la vigne et maintes 

 circonstances dont il faut tenir compte et qui ne permettent pas d'uniformiser le 

 traitement. Toutefois cette dose ne devra jamais être inférieure à dix grammes ni 

 supérieure à vingt-cinq grammes par mètre carré. 



Art. 7. — Chaque parcelle de vigne traitée devra recevoir une fumure supplémen- 

 taire avec du fumier d'étable à raison de 1 kilogramme par souche au minimum ou 

 avec d'autres engrais désignés par le bureau syndical et représentant une tumure 

 équivalente. Cette fumure devra être renouvelée chaque année pendant le traitement. 



Art. 8. — La répartition, entre les sociétaires, de la subvention qui serait 

 accordée par l'Etat sera faite par le bureau syndical, proportionnellement à la 

 somme dépensée par chaque sociétaire pour le traitement des vignes. La dépense 

 servant de base à la répartition comprendra uniquement l'achat du sulfure, les 

 frais de transports et la main-d'œuvre des ouvriers qui l'auront appliqué. Les 

 frais accessoires et notamment les frais de fumure n'y seront point compris. 



Art. 9. — L'application du sulfure de carbone et la fumure complémentaire 

 devront être renouvelées chaque année pendant la durée de l'association syndicale. 

 Les frais en sont évalués à 265 francs par hectare, annuellement, dont 165 francs 

 pour le traitement et 100 francs pour la fumure. 



Art. 10. — Chaque année les sociétaires seront tenus de faire connaître au 

 directeur, ou au membre du bureau le plus voisin de leur propriété, l'époque à 

 laquelle ils commenceront le traitement, afin que le bureau puisse, par lui ou 

 son délégué, contrôler ou au besoin diriger ropération, sous peine de déchéance 

 prononcée dans l'article ci- après. 



Art. 11. — Chaque sociétaire sera également tenu de faire connaître sommaire- 

 ment les faits et circonstances qui, à son avis, auront pu influencer en bien ou en 

 mal les effets du traitement, l'association ayant intérêt de connaître, pour mener 

 à bien l'œuvre qu'elle suit, les meilleures pratiques de traitement et d'écarter 

 celles qui pourraient être reconnues mauvaises. — Chaque sociétaire aura dans ce 

 but un bulletin à remplir qu'il devra faire parvenir au bureau à la réquisition du 

 directeur sous peine d'encourir la déchéance des bénéfices de l'association et de la 

 subvention de l'Etat. 



Art. 12. — Les usufruitiers et les fermiers de vignes situées dans pourront 



faire partie de l'association syndicale. Les sociétaires, propriétaires, usufruitiers, 

 fermiers ne pourront se retirer de l'association avant le terme de trois années ci- 

 dessus stipulé que dans le cas de mutation des vignes syndiquées par suite de 

 vente, échange, décès, cessation de jouissance ou expiration de bail, et encore dans 

 le cas où ces vignes seraient arrachées. Ils devront dans tous les cas, leur quote- 

 part des ^rais d'administration pour l'année courante. Dans le cas où l'Etat 

 n'accorderait pas de subvention, les sociétaires pourront se retirer du syndicat en 

 en faisant la déclaration à l'assemblée annuelle. 



Art. 13. — Les sociétaires se réuniront en assemblée générale au moins une 

 fois par an sur la convocation du directeur pour entendre le rapport qui sera Cait 

 sur l'ensemble des opérations syndicales et communiquer leurs observations. Gs 

 rapport restera aux archives de l'association, copie en sera adressée au ministre 

 de l'agriculture, au préfet du département et au président du comité de vigilance, 

 dans le cas seulement où ce comité contribuerait aux frais d'administration du 

 syndicat. 



