CHRONIQUE AGRICOLE (6 MAI; 1882). 208 



térêt commun devront être soumis au même régime sous le nom de chemins 

 départementaux; ces chemins seront. administrés par le département; 



3" li est indispensable d'accroître les ressources vicinales, départementales et 

 communales, destinées à l'entretien des voies publiques; 



4" L'accroissement des ressources d'entretien, ainsi que la création des ressources 

 nécessaires pour suppléer à celles fournies par la prestation qui doit être supprimée, 

 ne peuvent pas être obtenues au moyen de l'augmentation du nombre des centimes 

 départementaux et communaux, mais au moyen d-i l'abandon par l'État, aux départe- 

 ments et aux communes, d'une partie da principal de l'impôt foncier ; 



5" Cette subvention à l'entretien des chemms et la suppression des prestations 

 constitueront le meilleur des dégrèvements à accorder aux populations agricoles. 



Parmi les autres questions qui intéressent directement l'agriculture, 

 il faut encore signaler plusieurs faits intéressants. Ainsi les Conseils 

 généraux des départements de Lot-et-Garonne^ du Lot, des Deux Sèvres, 

 de la Sarthe et des Vosges, ont émis des vœux relatifs au dégrèvement 

 de l'impôt foncier. Ceux de la Gorrèze, de la Creuse, de la Haute-Vienne, 

 de l'Indre, de l'Allier, de la Vienne, de la Dordogne, du Cher, ont 

 réclamé l'abaissement des tarifs de transport pour les denrées alimen- 

 taires et les engrais; ils ont décidé la formation d'une Commission 

 interdépartementale, à laquelle chacune de ces assemblées enverrait 

 trois délégués, en vue d'aviser aux voies et moyens de la réalisation 

 de ce vœu. 



IV. — Le crédit agricole. 



Nos lecteurs connaissent les travaux de la Commission extraparle- 

 mentaire formée sous la présidence de M. le sénateur Bozérian, en 

 vue d'étudier les questions relatives au crédit agricole. Ces travaux 

 sont actuellement achevés, et ils se sont terminés par la rédaction de 

 trois projets de lois distincts qui doivent être présentés au Parlement 

 par M. le ministre de l'agriculture. Le premier de ces projets de loi se 

 rapporte aux modifications à apporter aux mesures légales qui régissent 

 le cheptel; il comprend cinq articles qui doivent remplacer les dis- 

 positions actuelles du Code civil sur cette matière. Le deuxième, formé 

 de dix-huit articles, est relatif au nantissement des récoltes, du maté- 

 riel agricole et des bestiaux, sans tradition du gage. Enfin, le troisième 

 projet de loi a pour but de rendre les agriculteurs justiciables des 

 tribunaux de commerce toutes les fois qu'ils auront souscrit des 

 billets à ordre ou des chèques, sans que toutefois ils puissent être mis 

 en état de faillite. 



V. — Police sanitaire des animaux. 



L'appjication de la loi du 21 juillet 188) rencontre des difficultés 

 dans quelques reliions, parce que ses principales dispositions ne 

 paraissent pas suffisamment connues. C'est pourquoi M. le ministre 

 de l'agriculture a fait rédiger, à la date du 30 avril, en ce qui concerne 

 la péripneumonie contagieuse, un avis que nous reproduisons, parce 

 qu'il résume les démarches faire par les agriculteurs intéressés : 



Un certain nombre de propriétaires de bestiaux, invo((uant les dispositions de 

 la loi du 2) juillet 1881, sur la police sanitaire des animaux, ont adressé au 

 ministre de l'agriculture des demandes d'indemnité pour la perte de bêtes bovines 

 mortes des suites de la péripneumonie contagieuse ou abattues dans des conditions 

 irrégulières. 



La question des indemnités accordées en cas de péripneumonie contagieuse est 

 réglée par l'article 17 de la loi précitée, lequel est ainsi conçu: 



« Il est alloué aux propriétaires d animaux abattus pour cause de périp- 



« neutnonie contagieuse ou morts par suite de l'inoculation, en vertu de l'articl 

 « 9, une indemnité ainsi réglée : 



