204 CHRONIQUE AGRICOLE (6 MAI ;i882]. 



« La moitié de leur valeur avant la maladie, s'ils en sont reconnus atteints; 

 « Les trois quarts, s'ils ont été seulement contaminés ; 



a La totalité, s'ils sont morts des suites de l'inoculation de la péripneumonie 

 « contagieuse. 



« L'indemnité à accorder ne peut dépasser la somme de 400 francs pour la moi- 

 te tiède la valeur de l'animal; celle de 600 francs pour les trois quarts, et celle de 

 « 800 francs pour la totalité de sa valeur. » 



Les renseignements qui suivent indiqueront aux possesseurs de bestiaux les 

 formalités qu'ils ont à remplir en ce qui concerne la péripneumonie contagieuse. 

 Dès que l'existence de la maladie est soupçonnée, le détenteur ou le gardien des 

 animaux doit en faire la déclaration au maire de la commune, qui enregistre cette 

 déclaration et en donne récépissé. Il doit, de plus, séquestrer immédiatement 

 l'animal ou les animaux soupçonnés. 



Le maire, de son côté, aussitôt qu'il a été averti, fait procéder à la visite des 

 animaux par le vétérinaire chargé du service des épizooties pour la circonscription, 

 ou, à défaut de vétérinaire des épizooties, par celui qui pourra être le plus tôt rendu 

 sur les lieux, et il informe immédiatement le préfet si le rapport du vétérinaire 

 conclut à l'existence de la péripneumonie contagieuse. Une contre-visite est laite 

 par le vétérinaire spécialement délégué parle préfet pour constater les cas de périp- 

 neumonie contagieuse et, si le diagnostic de ce vétérinaire confirme celui de son 

 conlrère, le préfet donne, dans le délai de deux jours, l'ordre d'abatage et d'ino- 

 culaiion prévu par l'article 9 de la loi. 



L'abatage s'applique à tous les animaux malades et l'inoculation à tous ceux 

 qui, ayant été en contact ou ayant cohcibiié dans la même étable ou dans la même 

 pâtuie avec les animaux malades, se trouvent compris dans la déclaration d'infec- 

 tion. Touteiois, les propriétaires qui voudront livrer leurs animaux à la boucherie 

 au lieu de les laisser inoculer pourront y être autorisés par le maire, qui détermi- 

 nera les conditions dans lesquelles le tiansport à l'abattoir devra s'effectuer. Le 

 sacrifice des animaux livrés à la boucherie étant purement volontaire, il ne peut 

 être alloué dans ce cas aucune indemnité. 



L'abatage d'animaux simplement contaminés ne donne droit à l'indemnité pré- 

 vue par la loi pour ce cas particulier que lorsque l'abatape a lieu par ordre, et, aux 

 termes de l'article 9 de la loi, le ministre seul a qualité pour prescrire cette mesure. 

 L'abatage et l'inoculation sont précédés de l'estimation individuelle de chaque 

 tête de bétail devant être abattue ou inoculée; il est procédé à cette estimation 

 par le vétérinaire délégué par le préfet et par un expert désigné par le proprié- 

 taire. A défaut de ce dernier, le vétérinaire délégué opère seul. 



Procès-verbal de l'estimation est immédiatement dressé et déposé à la mairie; 

 il est ensuite contresigné par le maire, qui le communique au juge de paix du can- 

 ton ; celui-ci le contresigne également et donne son avis sur l'expertise; le procès- 

 verbal est ensuite transmis à la préfecture, à laquelle il doi,t parvenir dans les 

 cinq jours de sa date. 



Afjrès l'exécution de l'ordre d'abatage, les animaux abattus sont ouverts et pro- 

 cès-verbal de l'autopsie est dressé. L'étable ou la pâture qu'ils occupaient est éva- 

 cuée et la désinfection doit suivre immédiatement. 



Les animaux inoculés restent séquestrés pendant un délai de trois mois. Pendant 

 tout ce temps la vente en est interdite, à moins que le propriétaire ne veuille s'en 

 dessaisir pour les livrer à la boucherie, ce qui peut avoir lieu dans les conditions 

 indiquées plus haut. La séquestration n'implique pas toutefois pour ces animaux 

 l'interdiction absolue de sortir de retable-; ils peuvent être utilisés aux travaux 

 des champs si le maire le permet et sous les précautions qu'il détermine sur l'avis 

 du vétérinaire du service des épizooties pour la circonscription Si. pendant ce dé- 

 lai de trois mois, les animaux inoculés viennent à présenter des symptômes de 

 malaise qui ne soient pas uniquement le résultat de l'inoculation, le propriétaire 

 doit en informer immédiatement le maire de la commune, afin que celui-ci puisse 

 provoquer la visite du vétérinaire des épizooties. 



L'inoculation n'a pour effet de préserver les bêtes bovines de la péripneumonie 

 contagieuse qu'autant que l'animal n'en avait pas déjà le germe avant l'opération . 

 La péripneumonie contagieuse peut donc se déclarer parfois' chez des animaux 

 inoculés, et l'abatage de ces animaux doit alors être ordonné par l'autorité préfec- 

 torale, après accomphssement des formalités légales. 



En cas de mort d'un animal inoculé, il doit être procédé à l'autopsie par le vété- 

 rinaire des épizooties, qui constate dans un procès-verbal qu'il remet au maire pour 



