CHRONIQUE AGRICOLE (20 MAI 1882)."' 283 



considéré comme une nécessité que comme un progrès réel ; ce n'est 

 pas parce que les vins étrangers trouvent désormais un débouché facile 

 en France que la question a été de nouveau, soulevée; elle est née sur- 

 tout de la malheureuse insuffisance de nos vendanges- Quoi qu'il en 

 soit, nous devons signaler une nouvelle proposition de loi due à plu- 

 sieurs députés, et qui a pour but de soumettre les vins présentant une 

 force alcoolique supérieure à 12 degrés au droit simple de consomma- 

 tion, d'entrée et d'octroi, pour la quantité d'alcool comprise entre 12 et 

 I 5 degrés, et au droit double pour la quantité comprise entre 1 5 et 

 21 degrés; les vins présentant une force supérieure à 21 degrés seraient 

 imposées comme alcool pur. Cette proposition a été renvoyée à la Com- 

 mission du vinage. 



V. — Les dégrèvements en faveur de l' agriculture. 



La question des dégrèvements qui seraient le plus utiles pour l'agri- 

 culture continue à être agitée. Nous avons indiqué les vœux qui ont 

 été émis, sur ce sujet, par plusieurs Conseils généraux dans leur der- 

 nière session; nous devons insister aujourd'hui sur un rapport pré- 

 senté par M. Jametel au Conseil général de la Somme sur l'importante 

 question des prestations. Ce rapport, qui a été adopté par le Conseil, 

 conclut au rejet des propositions faites d'une part,, par MM. A. Dubost 

 et de la Porte, et d'autre part par M J.-C. Périer. Nos lecteurs connais- 

 sent la première de ces propositions. Quant à la seconde, elle a pour 

 but à la fois de modifier le régime des voies de communication et l'as- 

 siette de l'impôt des prestations. Les chemins vicinaux de grande 

 communication et ceux d'intérêt commun seraient classés parmi les 

 chemins départementaux, et leur entretien serait mis à la charge des 

 départements; toutefois une partie des journées de prestation pourrait 

 leur être attribuée, mais dans une proportion qui ne dépasserait pas le 

 cinquième. Au point de vue de la répartition des prestations, les 

 contribuables seraient divisés en quatie classes, d'après les cotes en 

 principal des quatre contributions directes, savoir : au-dessous de 

 8 francs, de 8 à 20 francs, de 20 à 40 francs, au-dessus de 40 francs; 

 le nombre des journées augmentant pour chacune des classes; toutefois 

 leurproduit ne pourrait devenir supérieur au produit actuel des presta- 

 tions. Enfin, les communes ayant achevé le réseau de leurs chemins vici- 

 naux seraient autorisées à employer une partie du produit des prestations 

 à la création et à l'entretien des chemins ruraux. M. Jametel conclut, 

 comme nous l'avons fait ici, qu'il faut se garder d'augmenter les 

 charges des communes pour subvenir au réseau vicinal ; mais qu'il 

 faut demander à l'Etat d'intervenir, par voie de subvention aux dépar- 

 lements, pour prendre la place des communes et fournir l'équivalent 

 des ressources prélevées jusqu'alors sur le fonds des prestations pour 

 l'entretien des chemins de grande et moyenne communication, dételle 

 sorte que ces ressources soient exclusivement réservées aux communes 

 pour subvenir, sur leur territoire et suivant leurs besoins, à l'achève- 

 ment et à l'entretien du réseau vicinal et rural. 



Le Comice agricole du canton de Wassy (Hauto-Marne), a tenu, le 

 30 avril, une importante séance, dans laqiuîllc la même question a été 

 étudiée. Après un exposé fort intéressant, fait par M. Danelle-Bernar- 

 din, le Conseil a adopté le vœu suivant : 



« La prestation est supprimée. 



