284 niIHONlOUK AdHlCOLI-: (20 MAI 1882). 



« L(^s (■(inlimoK (Irparliimciilanx et, communaux voIi'îs yjour \vm roiilos dt-parlo- 

 mcnliiIcH, U'.H clKimins de grande ot de moyunno comniuiiicalion cL lus cliornins 

 viciiiiuix, (•(uilinunonl d.'ins cliiMiiui diYarh^mcînt à ("ilie .•i|)j»li(iu(!.s aux husoins de, 

 mcm(! ii.iluKî. 



« Lo produit de la preslaliou dans c.liaijue déparlcmcîuL sciia aiTÔlé au 31 déc(uril)ic 

 1882. 



n A j)arlir du 1'' janvier 188/j, une somuK! é(|uival(uil,e Kcra verKee iriensiuiUo- 

 xncnt par l'IOlaf. dans leH caisHCH dép;irl,(!iiieiilal(îs, poui- être employée aux cluiinins 

 do grande el de moyenne communiealion et aux eliemiriH vicinaux ordinaires. Ijo 

 claHH(Mnent de Iouh ciuMuins vieinauN ne pourra plus, à l'avenir, s'cilecluer (lue sur 

 l'uvis du (louHiMl géiMU-a! et ra[ipi(d»alion du iniiiiKlre de l'intérieur. 



« Les sul)V(UilionK p(Mir dégradalioiiH extraordinaires sont niainlenues. 



« L(!s cliemins ruraux resliiut à la charge, d(!s comnuuuis (|ui y pourvoiront sans 

 que l'autorité dé[)aiieinental(! ait à intervenir » 



Lo (]()iiîico (le Wassy a (;mis, ciisuilc, \{) v(i!ii de la léduclion des 

 di'oils (rcnfc^isli'cMiKMil sur \c.s di-oiLs (h; iniilal.ion do la propriété 

 non l>;Vli(^ 



Il y a linii^l(Mii|)s (|iio la, (pioslion do rodiu^lioii dos droits sur los im- 

 niouhlos ruraux uou l)àt,is prôo(;oupo los af^rioultours. Dimix dôpulos, 

 JMM. (lirard ot, ,laniol(^l, oui, pris rip.ilialivi^ d'uno proposilion do loi 

 ayant, pour hiil. i\(\ iixor à 1 l'rauo K; tlr(>it d'otireii^iHlronK'nl (!l do 

 Uan^cri|d,ion pour o(îs (Mdiau^ivs. La (Commission d'inilialivo parlo- 

 monlairo a oonolii à la priso on oonsidôralion do oolU^ projxtsilion, ([ui 

 aiirail. pour olVol, do roinédior au parcollomont oxai^ôrô couslalô dans 

 un oorlain nomhro do oommunos. La, |)luparl, dos (tondilions prôoô- 

 demmonl, im|)os(''os poui- (juo los ôoliaui:,(vs puissonL olro laits à droits 

 l'oduits, soraiont suppriméi's; la sculo qui serait maintonuo ost (|ue 

 les immouhlosà (''(diaui;(M' soient situées dans un nionu^ ca,nton (ju dans 

 les cantons limitrophes; aucune limite ne serait a|)portée en ce qui . 

 oonicrn(ï la (ront(>nanoo dos paroolUîs. Toutolois, il n'}f aurait lieu 

 d'admettre la réduotion à un pour 100 du droit peroii sur lo montant 

 do la soulte ou de la plus-value des éolianii;os opérés, cjue lorsque ces 

 sotdies iroxeédoraiont pas l(Mpiart do la valeur de la moindre part. Il 

 est certain cpio oolti! mesure soia extrêmement utile j)Our l'aire dispa- 

 raître le j)arcollomcnt exaj:;éré (pii opjiose tant d'entraves à l'exécution 

 ré^ulior(i dos Iravaux ai^riocdes. 



VI. — Le, caddstrc. 



Sonmise à diverses reprises à raiioicMino ('ltand)ro des députes, la 

 question de la revision du cadastrer ipii n'avait pas roou do solution, 

 est reprise à nouveau, (l'est ainsi (pie I\L JMatlié vient de; ronouve- 

 ler la proposition qu'il avait l'aile Ofi 1880. Nous rap|)ol()ns (pie la 

 prin(Mpalo ()l)|0(^tion laite à la oonfoction d'un nouveau cadastre ost 

 dans la dopcMiso considérahle (jue cette opération exii^eait. La pro- 

 position do M. Matlié a pour luit de faire opérer une revision (jui ser- 

 viiait, ^râce à dos compléments (U'oonnaiix, de base sérieuse et autlien- 

 li(pio |)our los mutations. Otto revision ne serait com|)lèlo que pour 

 les documents ot plans (|u'il serait impossible d'utiliser désormais. 

 La revision ainsi elTocluée coi^terait sensiblement moins cher que le 

 renouvellement; M. Maihé (vstimo qu'elle pourrait être oIToctuée en 

 quatre ou ciiuj ans, et (ju'elle ne coi'iterait pas plus de GO millions 

 do francs. 



VIL — Destruction des loups. 



Voici encore une question qui n'a pas été résolue ])ar la précédente 



