LR JARDIN — AU SD.IET DH? TRANSACTIONS HORTICOLES 



13- 



Quol qno soil reniiilaccment adopté dans ops doux dor- 

 iiiors cas, il convient avant, da planter, de répandre sur 

 le sol une bonne couche de terreau ou de fumier bien 

 fait et do donner ensuite un bon labour à la bêche en 

 brisant les mottes le plus possible. 



Los Tomates devant être plantées en ligne et a. 0'"H) 

 on tous sens, après avoir marqué les rangs et rempla- 

 cement de chacune d'elles, il est très important, dans 

 ce genre de culture, d'enlever un petit fer de bêche de 

 terre à la place de chaque plante et do la remplacer par 

 du terreau; l'on procède ensuite à la plantation on 

 enterrant les pieds de quelques centimètres au-dessus 

 du collet, afin d'obtenir des racines adventives néces- 

 saires à la végétation. Un arrosage au goulot et à chaque 

 pied est ensuite donné, et, si le temps est beau et la 

 terre chaude, il importe do répandre une bonne couche 

 de paillis sur toute la surface du terrain; dans le cas 

 contraire, on ajournera cetto opération en attendant le 

 moment propice. L. Bariu';. 



Au sujet des transactions horticoles 



M. Gensollen arappoité, dans la Défense agricole 

 d'Hyères, la décision des tribunaux de Toulon relative- 

 ment à deux jugements rendus dans des contestations 

 ayant trait à la vente des plantes sur place dont les 

 acheteurs auraient eu à se plaindre lors de la livraison. 

 Il nous paraît intéressant de citer les passages concer- 

 nant cotte toujours épineuse question. 



« l'no société belge, qui avait fait à une société hor- 

 ticole d'Hyères une importante commando de Palmiers, 

 prétendait, après réception de la marchandise, que cette 

 marchandise était défectueuse, et elle demandait la rési- 

 liation de la vente. Le tribunal de commerce de Toulon 

 décida que la vente était parfaite parce que l'acheteur 

 avait pris livraison de la marchandise, et non seulement 

 il rejeta la demande de la Sociéié belge, mais encore il 

 la condamna reconventionnellement à cent francs de 

 dommages-intérêts. 



Dans une seconde afïaire, un horticulteur de Cannes, 

 qui avait choisi lui-même et acheté un lot de Palmiers 

 dans le jardin d'un horticulteur hyérois, se plaignait 

 que les Palmiers lui étaient parvenus en mauvais état, 

 qu'ils étaient atteints de maladies cryptogamiques et 

 qu'ils avaient souffert en cours de route; pour toutes 

 ces raisons, il demandait contre son vendeur la résilia- 

 tion du marché avec allocation de dommages-intérêts 

 considérables. Le tribunal a jugé que les plantes avaient 

 été livrées avec les qualités et les défauts apparents 

 qu'elles avaient au moment des accords du marché; que 

 les accidents de route n'étaient pas imputables au ven- 

 deur; que l'acheteur avait pris livraison de la marchan- 

 dise et l'avait par conséquent acceptée; que la vente 

 était donc parfaite, et, que, dans ces conditions, la 

 demande devait être rejetée et l'acheteur condamné 

 reconventionnellement au paiement intégral de la fac- 

 ture ». 



M. Gensollen fait suivre cet exposé des appréciations 

 et considérations suivantes : 



« Il faut remarquer dans ces deux litiges que les ache- 

 teurs avaient pris livraison des plantes et les avaient 

 transportées chez eux sans faire aucune protestation; 

 or. en matière de livraison de plantes, le destinataire a 

 le droit de faire dans les gares toutes les vérifications 

 possibles devant servir à établir la faute du transporteur 

 aussi bien que celle de l'expéditeur. Le destinataire 

 avait donc agi en acheteur qui accepte purement et sim- 

 plement la marchandise vendue. 



Mais cela n'était pas la raison principale [lourlaquello 



l'acheteur devait perdre son i)rocès. Il est d'usage cons- 

 tant quo les transactions horticoles faites entre ven- 

 deurs et acheteurs présents que les plantes sont ven- 

 dues, prises et agréées dans l'établissement du ven- 

 deur; la vente a donc lieu sur le terrain mémo, avec 

 cette seule condition quo le vendeur doit, à ses frais, 

 rendre los plantes en garo. Par voie de conséquence, 

 il est encore d'usage constant que les plantes voyagent 

 au frais et risques du destinataire, qui doit seul sup- 

 porter les accidents de route ou les faire supporter à la 

 Oie de Chemin de for. Le procès fait après l'expédition et 

 la livraison est donc un procès tardif et irrécovable. 



Le 'l'ribunal de commerce de Toulon a bien jugé en 

 disant que la vente était parfaite du moment quo la 

 marchandise avait été livrée et acceptée sans protesta- 

 tion immédiate; il a fait judiciousemeni l'application 

 d'un principe de droit commercial général; mais il me 

 semble qu'il aurait pu baser sa sentence sur l'usage 

 observé pour los ventes sur place, car l'usage à force 

 de loi. 



Les plantes étant vendues sur place, le vendeur n'a 

 plus à s'en préoccuper dès qu'il les a rendues dans le 

 wagon transporteur. A partir de ce moment, les plantes 

 doivent être aux risques et périls de racheteur, et 

 toute réclamation de ce dernier après réception doit 

 être déclarée irrecevable. N'est-ce pas d'ailleurs la seule 

 façon de pratiquer la vente des plantes? S'il en était 

 autrement l'acheteur qui serait peu scrupuleux pourrait 

 toujours à l'arrivée de la marchandise soulever une diffl- 

 rulté quelconque; il pourrait la refuser ou demander do 

 U soumettre à une expertise; et, pendant que les plantes 

 refusées ou soumises à l'expertise resteraient en souf- 

 france dans une gare, elles seraient exposées à se dété- 

 riorer ou même à dépérir. Les procès les plus fâcheux 

 seraient ainsi engagés et se termineraient toujours 

 d'une façon désastreuse pour l'une ou l'autre des parties. 

 Afin de tarir ces procès, les tribunaux n'ont qu'à donner 

 force de loi à l'usage de la vente sur place; sinon les 

 transactions horticoles seraient fort mal protégées et 

 soumises à de dangereux aléas. » 



Les arguments émis par M. Gensollen et la solution 

 des tribunaux nous paraissent rationnels. Mais, n'y a-t-il 

 pas lieu de craindre que, si cette interprétation devient 

 force de loi, cela suscite des abus d'un autre ordre. 

 Quelle garantie a donc l'acheteur, si au lieu des plantes 

 choisies il lui en est expédié d'autres; car, dans ce cas, 

 sa bonne foi se trouve surprise sans qu'il puisse être 

 fait état de ses restrictions et le vendeur peut arguer, 

 que ce sont bien les plantes vendues par lui et acceptées. 



Entre maisons honorables de tels faits ne peuvent 

 avoir lieu, la tradition de loyauté demeurant dans los 

 rapports d'affaires; mais si on estime qu'il faut consi- 

 dérer la vente sur place comme un engagement formel 

 de la part de l'acheteur, il nous parait loyal qu'il soit 

 livré à celui-ci des échantillons des plantes faisant 

 l'olijet de sa transaction, soit do sujets de force moyenne, 

 soit de préférence des sujets de la plus petite et de la plus 

 forte taille. Au moins, en cas de livraison non conforme, 

 les éléments d'appréciation seraient indiscutables et il 

 serait facile à un expert, d'établir qui, des deux trai- 

 tants, ne respecte pas les conventions. 



Cela s'appliquerait aussi bien à la force des plantes 

 qu'a l'état dans lesquelles elles se trouvent et les juge- 

 ments qui interviendraient seraient certainement plus 

 équitables. 



Car s'il est logique de défendre les droits du vendeur, 

 il n'est pas moins rationnel et équitable de considérer 

 ceux de l'acheteur et de le protéger contre des abus 

 possibles, Philippe Lepage. 



