DINER DE L'AGRICULTURE. 25 



une colisalion annuelle, dont une partie sert à couvrir les frais Je 1 ad- 

 ministration, et dont l'autre partie est proportionnée au nombre et à 

 l'importance des sinistres. 



Le second système consiste dans un contrat aléatoire par lequel une 

 personne qu'on nomme assureur, s'engage envers nne autre qu'on 

 nomme assuré, moyennant un prix de prime d'assurance, à la couvrir 

 de certains risques ou à réparer les accidents ou les pertes qu'elle peut 

 éprouver. 



Après M. Barrai, qui expose rapidement les autres systèmes d'assu- 

 rances générales ou locales, universelles ou particulières, obligatoires 

 ou facultatives, libres ou devant s'établir sous la surveillance de l'État, 

 M. du Mirai s'expiime à peu près dans les termes suivants : 



<t L'agriculture a un intérêt manifeste à posséder un système d'assurances qui 

 lui permette de se garantir sûrement moyennant une annuité modique, des accidents 

 fortuits qui détruisent ses bâtiments, ses récoltes, son matériel, son bétail. 



« Dans l'état actuel, le risque de l'incendie est le seul qui, dans une limite res 

 treinte, soit efticacement, quoique chèrement, garanti par des Compagnies à primes 

 hxes ou par des Sociétés mutuelles placées dans des conditions exceptionnellement 

 favorables; mais il est notoire que les premières réalisent des bénéfices excessifs, 

 et que les secondes sont grevées de frais d'administration très-onéreux. Les tenta- 

 tives qui ont été faites pour assurer l'agriculture contre la gelée, la grêle, les inon- 

 dations, les épizooties, ont généralement échoué, et leur insuccès a mis les agricul- 

 'teurs en défiance contre les entreprises nouvelles qui voudraient suivre la môme 

 voie. 



« Commeut changer cette situation ? S'il suffisait de faire disparaître de la légis- 

 lation actuelle les formalités, les entraves qui gênent la constitution ou le fonc- 

 tionnement des Compagnies d'assurances, le problème serait prompfement résolu • 

 car le projet de loi sur les Sociétés dont le Corps législatif est saisi, et qui aboutira 

 certainement dans la session prochaine, donnera à cet égard toute la satisfaction 

 désirable. Mais peut-on raisonnablement espérer qu'une législation plus libérale 

 suffise pour que l'assurance prenne un essor fécond, rapide, général ; pour que les 

 inconvénients ou les obstacles que nous avons signalés disparaissent ; pour que 

 la conquête de la sécurité à bon marché se réalise. Il est, pour nous, évident que 

 non. 



« Cette amélioration législative serait irrévocablement sans aucune influence sur 

 les Compagnies à primes fixes ; elle ne donnerait aux Sociétés mutuelles ni la 

 réduction des frais, ni la confiance des intéressés dans la moralité des administrateurs 

 ni la certitude du payement intè^'re des indemnités en cas de sinistre. 



« U ne faut donc pas compter outre mesure, en cette difficile matière sui- la 

 puissance de la liberté et de l'initiative individuelle laissée à ses propres forces. 



« Trois autres systèmes sont possibles : l'assurance par l'État, obligatoire ou 

 facultative, — le concours donné par l'État à une mutualité fortement et sagement 

 organisée. 



« Tout a été dit contre l'assurance obligatoire. Ce n'est plus un bienfait • c'est un 

 impôt, en même temps qu'une atteinte à la liberté des citoyens et une violation de 

 nos principes économiques et législatifs. 



« Quant à l'assurance facultative, quoiqu'elle fût loin d'avoir des inconvénients 

 aussi graves, elle aurait, suivant nous, le tort de faire remplir à l'État un rôle de 

 spt'culation qui n'est pas le sien, d'exposer le trésor public à des chances aléatoires 

 et peut-être de favoriser de coupables spéculations, 



'< Le troisième système est le nôtre ; il a, si nous ne nous faisons illusion tous les 

 avantages des deux premiers, sans aucun de leurs inconvénients. 



