30 DINER DE L'AGRICULTURE. 



maximum du fdnds de garantie, ce maximum est de 1 fr. par 1000, y compris le 

 fonds de prévoyance, déjà appelé. Si toutes ces ressources sont encore insuffisantes, 

 on recourt alors au fonds de réserve accumulé à Paris, par les excédants, provenant 

 de toutes les mutualités qui dans les années précédentes n'ont pas absorbé leurs 

 fonds de prévoyance. Quand ies fonds de réserve étaient limités à 500,000 fr., on 

 comprend que ces sociétés h système fédératif, ne pouvaient pas se développer; il 

 suffisait d'un seul orage, dans un seul département pour absorber tous les fonds 

 de prévoyance, de secours, et de réserve; mais aujourd'hui, avec un fonds de réserve 

 progressif qui s'élèvera rapidement à plusieurs millions, une grand société fédéra- 

 tive pourra assurer dans toute la France, et assurer réellement. 



« En résumé les assurances mutuelles ont déjà fait en France de grands progrès. 

 Si la loi projetée les affranchit de l'autorisation préalable, elles en feront encore 

 de bien plus rapides ; et avec les assurances à primes fixes, elles suffiront à assurer, 

 dans toute la France, les risques de toute espèce, sans qu'il soit besoin de deman- 

 der à l'État de se faire assureur général. C'est donc aux agriculteurs à travailler 

 désormais par eux-mêmes au développement des sociétés mutuelles existantes, et à 

 la constitution de nouvelles compagnies selon le système qui lenr paraîtra le meil- 

 leur. » 



M. Gareau appuie de la manière suivante l'intéressante esquisse 

 de M. H. Bordet : 



« II nous faut d'abord remercier notre éminent collègue, M. Bordet, de l'histo- 

 rique qu'il a fait des Compagnies d'assurances, et particulièrement des assurances 

 mutuelles, et aussi de ce qu'il nous a exposé des projets élaborés à ce sujet par le 

 Conseil d'État, projets déposés au Corps législatif. La législation, la jurisprudence 

 du Conseil d'É'at étaient incontestablement la principale cause qui empêchaient les 

 sociétés mutuelles de prospérer.- Comment ne pas permettre à ces sortes de sociétés 

 d'avoir un fonds de réserve dépassant 3 ou 400,000 francs, pour les contraindre à 

 liquider tous les cinq ans, et les forcer à chaque période à recommencer sur de 

 nouveaux frais? Heureusement toutes ces lâcheuses entraves vont disparaître. 



" Depuis longtemps nous avons, en Seine-et-Marne, une assurance mutuelle im- 

 mobilière contre l'incendie, et qui est des plus prospères. 



« Il y a dix ans environ, on s'est réuni pour fonder aussi, contre l'incendie, une 

 assurance mutuelle mobilière, et nous pouvons dire que déjà cette société est pro- 

 spère, qu'elle a de nombreux adhérents, et que son capital réservé la met à l'abri de 

 .toutes les mauvaises chances prévoyables; mais on a procédé avec une prudence 

 remarquable, tous les risques gros ont été contre-assurés à des compagnies mu- 

 tuelles, tant de France que de l'étranger. Il est arrivé de grands sinistres; grâce 

 aux contre-assurances, ils ont pu êt'-e intégralement soldés, et aujourd'hui la So- 

 ciété en est arrivée à ce point qu'elle a discuté si elle ne cesserait pas de se faire 

 contre-assurer et si son fonds de réserve n'était pas suffisant pour se libérer de la 

 prime qu'elle paye aux contre-assureurs. Vous voyez que, sur ces deux points, il y a 

 succès complet. 



(I II en presque de même de la Compagnie d'assu-ance mutuelle pour la grêle, 

 fondée il y a bientôt trente ans, en notre département. Généralement, l'assurance 

 a payé ses sinistres, soit dans l'année, soit sur le boni fait par la réserve à la fin 

 des périodes quinquennales. H y a même eu une période où les sinistres ont été 

 si peu nombreux, qu'à la liquidation, les associés ont été remboursés du paye- 

 ment des deux dernières années. Vous voyez donc que les mutualités pourront 

 vivre et prospérer, surtout sous le régime de la loi nouvelle, qui leur permettra 

 de faire telle réserve qu'elles jugeront convenable, et qu'elles pourront alors ac- 

 quitter tous les sinistres, si grands que soient leur étendue. 



t Ce qui fait que nous préférons chez nous les Compagnies mutuelles aux Compa- 

 gnies a prime, c'est que, outre l'économie, ainsi que vous l'ont prouvé les chiflres 

 cités par M. Bordet, nous trouvons nos sinistres mieux réglés. Les experts sont 



