JURISPRUDENCE AGRICOLE. 125 



avoir lieu aux furets, ce moyen étant indiqué jiar la loi de 1844. 

 Comme on le voit, cette décision protège efficacement la culture contre 

 les dégâts causés par les lapins. 



Police du roulage. — Route ou chemin vicinal. — Détériorations par 

 un cheval attelé et par un cheval non attelé. — D'après l'article 9 de la 

 loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage, lorsque par la faute, la 

 négligence ou l'imprudence du conducteur, une voiture cause un dom- 

 mage quelconque à une route ou à ses dépendances, le conducteur est 

 condamné à une amende de 3 à 50 francs et aux frais de la réparation. 

 Dans ce cas, la contravention est jugée par le conseil de préfecture 

 du département où le procès-verbal a été dressé (même loi, art. 17). 



Par deux arrêtés récents, le conseil de préfecture de la Seine a dé- 

 cidé : 



Que la dégradation faite à une route ou à un chemin vicinal par un cheval attelé 

 à une voiture, tombait sous l'application de l'article 9 précité de la loi de 1851, et 

 que, par conséquent, le conseil de préfecture était compétent ; 



Qu'au contraire, le conseil de préfecture était incompétent et qu'il y avait seu- 

 lement contravention à l'arrêté préfectoral sur les chemins vicinaux, si la dégrada- 

 tion était commise par un cheval non attelé à une voiture, mais libre ou seulement 

 harnaché. (Cette décision a été prise le 7 août J866, voir Gazelle des Tribunaux du 

 10 octobre 1866). 



Victor Émion, 



Avocat à la Cour impériale de Paris. 



DU TANNEAGE EN AGRICULTURE. 



Dans un de mes précédents travaux sur les engrais, j'avais fait la 

 promesse de livrer à la publicité mon procédé pour annihiler instanta- 

 nément l'acide tannique de la tannée ; si je n'ai pas tenu plus tôt cette 

 promesse, c est que j'ai voulu attendre que l'expérience de cinq an- 

 nées vienne confirmer mon dire. Maintenant que ma réussite a été con- 

 stante, je puis sans crainte donner aux cultivateurs le conseil de faire 

 l'essai de mon procédé ; mais avant de m'expliquer à ce sujet il est de 

 toute nécessité de parler du mode d'emploi de la tannée telle que bon 

 nombre de tanneurs la livrent aux cultivateurs qu'ils trompent évidem- 

 ment, faute de connaissances, et j'en ai des preuves à l'appui. 



Dans son excellent ouvrage sur la culture maraîchère, M. Rodigas 

 s'exprime ainsi : « Les effets physiques du tannéage sont analogues à ceux 

 du paillage. L'opération consiste à répandre sur les planches, après les 

 plantations, une couche de tannée épaisse de 4 à 7 centimètres. Celte 

 matièi"e, dès que le terrain en a été quelque peu neutralisé par un léger 

 mélange avec de la chaux, peut être employée sans nuire le moins du 

 monde aux plantes les plus délicates, elle a la propriété précieuse d'é- 

 loigner les limaces. En contact avec l'air et l'humidité la tannée se 

 décompose, passe à l'état d'humus etpar les binages s'incorpore au sol. jî 

 Plus loin, M. Rodigas s'exprime encore ainsi : «En parlant du tannéage 

 nous avons fait ressortir l'utilité de la tannée. Cette matière, fraîche- 



