434 JURISPRUDENCE AGRICOLE. 



mer un pourvoi contre cette décision, mais le pourvoi a été rejeté à la 

 date du 27 janvier 1866. Ce sont les motifs de cet arrêt que nous vou- 

 lons rapidement analyser et apprécier. 



D'abord il est un point certain ; c'est que, contrairement à ce que 

 beaucoup de personnes pensent, il n'y a aucun argument à tirer, en 

 notre matière^ du droit qu'ont les préfets de prescrire et de réglementer 

 l'échenillage. L'échenillagc est, en effet, une mesure générale ordon- 

 née par une loi (26 venlôse an IV), et les préfets n'ont pour mission 

 que de rappeler la loi. C'est là l'unique but des arrêtés qu'ils pren- 

 nent à ce sujet, quels qu'en soient les termes ; ils ne créent donc pas 

 la contravention; ils la constatent; ils la proclament. Donc aucune 

 assimilation n'est possible entre l'échenillage et l'échardonnage. Seule- 

 ment les préfets sont, dans certains cas, chargés de veiller à la police 

 rurale, et il est clair que lécliardonnage peut, sous un certain rap- 

 port, être considéré comme étant une mesure de police rurale. Le 

 chardon est, en effet, une plante d'autant plus nuisible à la culture 

 qu'elle est plus vivace et se propage plus rapidement. 



Mais, d'une autre part, il ne faut pas perdre de vue ce principe qui 

 domine toute notre législation agricole, à savoir que la propriété terri- 

 toriale est libre, et que la culture des terr'es, la disposition des récoltes 

 sont abandonnées au libre arbitre des propriétaires. Ce principe est 

 expressément écrit dans la loi (art. 1 et 2, tit. I, loi du 6 oct. 1791). 

 11 n'y peut être dérogé que par une loi, à moins que la sûreté géné- 

 rale ne soit menacée. En ce cas, et par exception, le préfet a le droit de 

 prendre les mesures que réclame la sûreté générale. 



Voilà les principes; l'application en est facile. 11 est évident d'abord 

 que la sûreté générale n'est pas menacée parce que les cultivateurs au- 

 ront laissé les chardons envahir leurs champs; il n'est pas moins 

 évident que l'arrêté, qui prescrit l'échardonnage, serait une entrave à 

 ce principe de liberté de la culture que nous rappelions tout à l'heure. 

 Il ressort de ces considérations que les arrêtés préfectoraux, que 

 nous mentionnions plus haut, étaient illégaux au premier chef et que 

 c'est à bon droit que la Cour de cassation les a déclarés tels. 



La Cour n'a fait d'ailleurs que persister dans sa jurisprudence anté- 

 rieure : elle avait déjà en 1859 rejeté un pourvoi formé dans des circon- 

 stances analogues. Il s'agissait alors d'un arrêté pris par le maire de 

 Pussay (canton de Miréville) à iin d'interdire aux cultivateurs de 

 cueillir de tlierbe, même dans leurs propriétés^ quand les blés pourraient 

 en souffrir. Il faut convenir que la prohibition était singulièrement 

 tyrannique; la nécessité de l'échardonnage ne le serait pas moins, 

 sans être plus légale. 



Délit rural. — Èpizoolie. — L'article 459 du Code pénal dispose que : 



« Tout délenteur ou gardien d'animaux ou de bestiaux soupçonnés d]ètre in- 

 fectés de maladie contagieuse, qui n'aura pas averti sur-le-champ le maire de la 

 commune où ils se trouvent, et qui, même avant que le maire ait répondu à l'a- 

 vertissement, ne les aura pas tenus renfermés, sera puni d'un emprisonuement de 

 six jours à deux mois et d'une amende de seize à deux cents francs. » 



Le danger des maladies contagieuses et la rapidité de l'infection 

 prescrivaient au législateur de prendie, en pareil cas, des mesures sé- 

 vères; nul n'y contredit. On s'est demandé seulement s'il fallait, pour 



