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rents projets qui ont été présentés, soit'par M. Léonce de Lavergne, dont 

 chacun regrette l'absence, soit par M. Hermitte, de Bordeaux, soit par 

 MM. Glais-Bizoin et Barrai, qui admettent un impôt ad valorem , selon 

 certaines zones, cantons et même petites localisations déterminées, non 

 sur les vins à l'entrée des villes, ce qui est impraticable, mais sur les 

 vins vendus à la sortie de la cave du propriétaire. D'après M. de Champ- 

 vans, on simpliflerait ce système par l'emploi du timbre-vin, auquel le 

 public a fait bon accueil , mais qui n'a pas été reçu partout avec la 

 même faveur. L'avantage du système de M. Glais-Bizoin avec ces mo- 

 difications, serait déjà considérable, puisqu'il permettrait d'abolir les 

 octrois et les droits réunis par la transformation de l'impôt. « De la per- 

 sévérance, a dit l'orateur en terminant, et nous obtiendrons justice 

 pour une cause déjà gagnée devant le public. » M. Glais-Bizoin demande 

 la sup] ression complète des octrois, et, pour le remplacer, il propose- 

 l'adoption d'une allocation fixe qui serait attribuée à chaque commune. 

 M. des Rotours, député du Nord, applaudit à peu près dans les termes 

 suivants aux paroles de-M. de Champvans et demande avec chaleui" lés 

 mêmes réformes pour les produits de son pays. 



« Permettez-moi de venir, au nom de la betterave, protester, moi aussi, contre 

 la loi des boissons et réclamer sa plus prompte révision. Ce n'est pas dans une 

 réunion comme celle à laquelle j'ai l'honneur d'assister, que j'aurai besohi d'énu- 

 mérer les services rendus par la culture de la betterave, non-seulement à l'agricul- 

 ture, mais je dirai à la société elle-même. Je ne m'étendrai donc pas sur tous les 

 produits que l'on tire de la betterave, sur les progrès qu'elle amène' forcément là 

 où elle est cultivée, et je restreindrai mon thème en vous signalant ses griefs contre 

 la loi des boissons. Je veux tout d'abord appeler votre attention sur l'inégalité cho- 

 quante qui est faite parla loi de 1816 aux distillateurs agricoles, qui convertissent 

 en alcools les betteraves, les grains de leurs propres récoltes, compares aux bouilleurs 

 de cru reconnus par la loi. 



" Le législateur de 1816 n'est pas, il est vrai, aussi coupable qu'il en a l'air au 

 premier abord; il ne savait pas, en effet, il ne pouvait prévoir qu'en 1867 la bette- 

 rave fournirait des alcools tellement purs, tellement neutres, que les négociants 

 d'alcools du Midi s'y tromperaient eux-mêmes et les achèteraient quelquefois pré- 

 férablemeLt à leurs produits. Mais ce que 1816 ne savait et ne pouvait conuMÎtre, 

 est depuis longtemps déjà de notoriété publique. Et comment sommes-nous arrivés, 

 jusqu'à ce jour sans que des voix plus autorisées que la mienne n'aient réclamé et 

 obtenu pour la betterave l'égalité devant la loi, l'égalité devant l'impôt. La loi 

 de 1816, vous le savez, messieurs, permet à tout propriétaire de vignes, de pom- 

 miers, pruniers et cerisiers, de convertir en alcools les fruits de sa récolte , en 

 soumettant aux droits les produits de cette distillation qu'au moment de leur mise- 

 en consommation. Cette faculté ou franchise est absolument restrictive et ne com- 

 porte aucune extension. Ainsi, d'après cette loi, il est bien entendu, que quoique ne 

 distillant (comme notre honorable président peut, si bon lui semble, le faire, le 

 fruit de ses pommiers), le cultivateur récoltant sur ses propres champs des seigles 

 ou des betteraves, ne pourra jamais être admis au bénéfice de la loi de 1816. 



« Permettez-moi de vous signaler une autre anomalie de cette loi qui exclut égale- 

 ment du droit commun le cultivateur produisant à la fois orge et noublon , et qui 

 ne peut produire la bière destinée à sa propre consommation qu'avec accompagne- 

 ment de licence d'exercice et de droit et ennuis qui en sont la conséquence. 

 La raison, non moins que l'égalité, réclame que l'on fasse cesser au plus tôt cet état 

 de choses. 



« Deux moyens nous sont offerts pour arriver à ce but: ou bien assimiler nos dis- 

 tillateurs agricoles aux bouilleurs décru de la loi de 1816, ou bien assujettir ces 

 derniers à l'exercice, à la prise à charge et à tous les ennuis que vous signalait à 

 l'instant un de nos collègues. Pour moi, messieurs, qui désire l'égalité dans la pros- 

 périté et non dans la misère, je demande qu'on nous élève à la libre pratique des 

 bouilleurs de cru, et non pas qu'on les abaisse à notre exercice. » 



