DINKR DE L'AGRICULTURE. 477 



M. Henri Bordet s'étonne que plusieurs agriculteurs paraissent dis- 

 posés à demander la suppression complète de l'impôt des boissons; il 

 croit que ce serait aller bien loin, car on supprimerait ainsi d'un 

 seul coup 200 millions de recettes; et il demande comment les rem- 

 pla'cer. 



ï Je crois, quant à moi, dit-il, qu'on peul poseï' autrement la question; et je de- 

 mande aux hommes compétents si l'on ne pourrait pas conserver l'impôt des bois- 

 sons, tout en le réformant, et maintenir au profit du Trésor la plus grande partie de 

 cette recette, tout en simplifiant le mode de perception. Voyons d'aborl en quoi 

 consiste l'impôt des boissons. Il se divise en trois branches principales, — le droit 

 d'entrée, — le droit de circulation, — le droit de détail. Le droit d'entrée est perçu 

 sur les boispons introduites dans les villes qui comptent plus de quatre mille ha- 

 bitants; il est de 1 fr. 25 en moyenne par hectolitre ; il produit 12 à 15 millions, 

 non compris Paris; il est perçu dans les mêmes conditions, et souvent par les 

 mêmes agents que les droits d'octroi; il donne heu aux mêmes critiques; son sort 

 est donc subordonné à celui des octrois, il subsistera ou disparaîtra avec eux. Et 

 cependant les agriculteurs qui en demandent la suppression doivent se rappeler 

 ceci : que le droit d'entrée dans les villes a été créé dans l'intérêt des campagnes; 

 que la loi du 25 novembre 1808 l'a établi pour frapper le consommateur qui est 

 surtout l'habitant des ■villes, et affranchir le producteur qui est l'habitant de la cam- 

 pagne. L'exposé des motifs de cette loi dit nettement que, pour donner aux habi- 

 tants de la campagne une compensation de leur vie triste et monotone, il faut les 

 affranchir des visites de la régie et des droits d'entrée que doivent payer les villes. 

 Puisque le droit d'entrée a été ainsi établi dans l'intérêt des agriculteurs, ceux-ci, 

 avant d'en demander la suppression, doivent donc être bien assurés que cette taxe 

 leur est plus nuisible qu'utile; or, c'est là un point qui n'est pas encore bien 

 éclairci. 



« Le droit de circulation est dû pour tout enlèvement ou déplacement de bois- 

 sons; il est de 80 centimes en moyenne par hectolitre, il produit 15 ou 16 mil- 

 lions. Ce droit donne lieu aux mêmes critiques que le droit d'entrée. Puisque le blé 

 et les substances alimentaires circulent librement sans payer, pourquoi taxer le 

 transport du vin qui est aussi un aliment? La création de ce droit est due aux mêmes 

 motiis que celle du droit d'entrée. La loi du 25 ventôse an XII (25 février 1804), 

 qui a rétabli l'impôt des boissons, avait ordonné qu'il y aurait des exercices chez 

 les fabricants, et des inventaires chez les récoltants. Mais ces formalités parurent 

 bien vite si gênantes et si vexatoires qu'une réclamation générale s'éleva; et elles 

 furent supprimées par la loi du 25 novembre 1808. Cette loi posait comme pre- 

 mier principe que la maison du propriétaire devait être respectée, et son vin af- 

 franchi de tout droit, tant qu'il n'était pas livré à la consommation e.stérieure ; que 

 le producteur ne devait pas être taxé; que la consommation seule devait payer. En 

 conséquence, les inventaires étaient supprimés, et deux taxes nouvelles étaient 

 créées, — le droit d'entrée et le droit de circulation. Comme le droit de circula- 

 tion n'est payé qu'au moment de l'enlèvement, on pensait qu'il serait payé, non 

 par le producteur, mais bien par le consommateur, ou parle commerce. Ici en- 

 •core, nous devons remarquer que l'impôt des boissons a été établi avec de grands 

 ménagements pour les agriculteurs ; et qu'en demandant l'abolition du droit de cir- 

 culation, ils s'exposeraient peut-être à la création d'un autre impôt plus gênant 

 pour eus. Quant au droit de détail , il est perçu sur les débitants ; il est de 

 15 pour 100 da prix de vente ; il produit 80 à 90 millions, non compris Paris. Ce 

 droit ne donne pas lieu aux mêmes critiques que ceux d'entrée et de circulation; il 

 n'est pas contraire au principe admis aujourd'hui que le transport des substances 

 alimentaires doit être libre ; il n'y a donc pas de motifs pour le supprimer. Mais, 

 dit-on, il soumet les débitants aux exercices de, la régie ; c'est là un grave inconvé- 

 nient. La répons3 est facile. Il est évident que les débitants ne sont pas dans la si- 

 tuation de tout le monde ; ils ont un privilège lucratif, ils en subissent les conséquen- 

 ces. Ils appellent le public à venir chez eux se réunir et se distraire ; ces réunions 

 amènent souvent du bruit et de là licence ; aussi, de tout temps, elles ont été sou- 

 mises à la surveillance de la police municipale. Puisque les lieux publics sont jus- 

 tement soumis à cette surveillance, n'est-il pas aussi juste et aussi légal qu'ils su- 

 bissent les visites de la régie? N'est-il pas très-légitime, et de bon ordre, que la 



