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consommation de la famille soit affranchie de tout droit, et que celle du cabaret soit 

 taxée? Le vin est à la fois un aliraeut nécessaire et un aliment de luxe; comme ali- 

 ment de luxe, il doit être taxé ; comme nécessaire, il doii être affranchi; mais com- 

 ment distinguer s'il est dans l'un ou l'aatre cas. Là est la difficulté. Or, c'est pré- 

 cisément le lieu public qui fait la distinction. La consommation qui a lieu au 

 cabaret n'est pas une consommation nécessaire, c'est une consommation de liixe ; 

 il est donc très-juste que le vin soit taxé au cabaret, et non ailleurs. 



« Gela posé, pourrait-on remplacer le droit d'entrée, ou tout au moins le droit de 

 circulation, en portant de 15 à 20 ou 25 pour 100 le droit de détail? En augmen- 

 tant de 30 ou 40 pour 100 ce droit de détail, retrouverait-on les 25 ou 30 millions 

 qu'enlèverait la suppression des deux autres droits? Si cette réforme était possible, 

 il en résulterait évidemment pour le transport et le commerce des vins un avan- 

 tage important ; mais l'agriculteur, le producteur de vins y trouveraient-ils un grand 

 bénéfice? telle est la question, qui me parait douteuse j et j'appelle sur ce point l'at- 

 tention des hommes compétents. » 



M. de Lavalette se lève ensuite pour prendre la défense des octrois 

 qui, à son point de vue, ont le droit d'exister. Il croit qu'ils dureront 

 autant que les villes auront de besoins, et, comme ces besoins vont tou- 

 jours croissant, le beau temps des octrois ne passera pas. Bien que ce 

 soit là une grave erreur, selon nous, nous reproduisons la thèse qui a 

 été soutenue par notre confrère à peu près de la manière suivante : 



« Je verrais arriver avec plaisir, comme MM. Barrai, de Champvans et Glais- 

 Bizoin, la suppression ou tout au moins la transformation des taxes qui pèsent 

 sur les boissons, et sur tant d'autres produits agricoles; mais cette question, 

 qui touche de près à toute la matière de l'octroi, se complique et devient fort 

 difficile, quand on cherche à la faire entrer dans le domaine de ia pratique. Lorsque 

 toutes les villes de France se sont livrées à des dépenses exagérées, lorsque d'im- 

 menses capitaux ont été employés à démolir et à construire, capitaux qui auraient 

 pu être utilisés si avantageusement pour mettre en jeu toutes les forces actives du 

 pays; lorsque toutes ces villes ont contracté avec trop de précipitation des dettes 

 considérables, et qu'il faut trouver dans les revenus ou les impôts les dépenses ordi- 

 naires, plus l'intérêt des emprunts et leur amortissement, est-il rationnel de cher- 

 cher à supprimer les octrois et de priver ainsi les villes de leurs plus grandes res- 

 sources ? Le mal existe, il prendra peut-être encore de plus larges proportions; fai- 

 sons des vœux pour qu'à l'avenir on suive une meilleure voie. Les taxes de l'octroi ne 

 nous paraissent pas d'ailleurs aussi injustes qu'on veut bien le dire, puisqu'elles 

 sont perçues au fur et à mesure de la consommation, et que celui qui ne consomme 

 pas ne les paye point; seulement ces taxes sont fort mal établies et leur exercice est 

 le plus souvent vexatoire. Toute l'attention des législateurs devrait donc se porter de 

 ce côté afin que l'assise de ces impôts fût plus équitable et que la perception eût 

 lieu d'une manière plus civihsée. Le droit ad valorem, quoique difiicile peut-être 

 dans son application, nous paraîtrait résoudre complètement le problème. Il n'est 

 pas rationnel qu'un vin valant 10 à 12 fr. l'hectolitre supporte une taxe de 15 à 

 20 ; c'est la une espèce de prohibition qui ne doit plus exister avec notre nouvelle 

 organisation économique. En principe, les producteurs devins et les consommateurs 

 trouveront-ils de grands avantages dans la suppression des octrois ? La question est 

 pour moi fort douteuse. 



« Je le répète, il y aurait grand intérêt pour tous à opérer la transformation des 

 octrois et à changer leur mode de perception; mais il serait peut-être dangereux de 

 les supprimer entièrement, » 



M. Emile Jacquemin, empêché d'assister au dîner, vient joindre, dans 

 l'extrait de la lettre suivante, ses paroles à celles des agriculteurs qui 

 demandent des réformes dans les octrois. 



« J'appuie de toutes mes forces ceux qui, à l'exemple de la Belgique, demandent 

 la suppression de l'octroi; de cet impôt si vexatoire et si ruineux pour l'agriculture, 

 que prélèvent nos opulentes cités. Si cette suppression était reconnue impossible 

 pour le moment, il faudrait, du moins, répartir équitablement la charge sur tous les 

 produits qui entrent dans les villes, el cesser d'exempter les industries, pour faire 



