546 SUR UNE PRÉPARATION AVANTAGEUSE A FAIRE SUBIR AU GUANO. 



sible, le fait n'en est cependant pas moins intéressant à observer : le 

 cultivateur rationnel en tirera la conséquence qu'il doit, par des essais, 

 s'assurer si l'addition de sel de potasse au guano préparé donnera sur 

 ses terres des résultats avantageux ; c'est une question que ni la théorie, 

 ni les chimistes ne peuvent décider, sa solution dépend uniquement de 

 la pratique. 



H. Groiiven, 



Directeur de la ferme expérimentale de Salzmiinde (Prusse) . 



JURISPRUDENCE AGRICOLE. 



Immeubles par destination. — Chevaux, voitures et chariots. — Bras- 

 seur. — La Cour impériale de Metz était dernièrement saisie d'une 

 question qui peut offrir un certain intérêt pour le propriétaire rural 

 et pour les créanciers , soit hypothécaires , soit chirographaires des 

 cultivateurs. Il s'agissait de savoir si les chevaux, chars et voitures 

 d'un brasseur sont immeubles par destination lorsqu'ils servent à trans- 

 porter chez les acheteurs la bière fabriquée. Cette question se présentait 

 dans les circonstances suivantes: Après la faillite d'un sieur Husbaum, 

 brasseur, il fut procédé à la vente de différents objets dépendant de son 

 commerce, et notamment de chevaux, chars, camions, douves en 

 chêne, vieux tonneaux, etc. Le syndic avait auparavant fait vendre 

 l'immeuble où était installée sa brasserie. Un ordre s'ouvrit entre les 

 créanciers hypothécaires sur le montant de cette vente; ils préten- 

 dirent faire comprendre, dans les sommes qui devaient leur être dis- 

 tribuées, le prix des chevaux, voitures, etc., objets qui, suivant eux, 

 étaient des immeubles par destination. Lejuge-commissaire à l'ordre en 

 établit ainsi le règlement provisoire et, sur le contredit du syndic agis- 

 sant dans l'intérêt de la masse chirographaire, le tribunal de Thionville 

 maintint le règlement provisoire, en décidant que les objets litigieux 

 entre les deux masses de créanciers ayant été placés sur le fonds par le 

 propriétaire pour le service et l'utilité de ce fonds, étaient devenus des 

 immeubles par destination. Mais, sur l'appel du syndic, la Cour a ré- 

 formé la décision des premiers juges par les motifs suivants : 



1 En ce qui concerne les voitures, chars ou chariots, chevaux et harnais : 

 n Attendu cfue ces objets, meubles de leur nature, ne peuvent perdre ce carac- 

 tère et devenir des accessoires immobiliers, susceptibles d'iiypothèque, que par l'ef- 

 fet d'une fiction de la loi, c'est-à-dire lorsque le propriétaire d'un fonds les y a 

 placés pour le service et l'exploitation de ce fonds ; — Attendu que l'art. 524 du Code 

 Napoléon, qui n'est pas limitatif, pose des exemples qui servent à donner le véritable 

 sens de sa disposition générale, et que, pour une usme, il faut entendre par objets 

 placés pour le service et l'exploitation du fonds, ceux qui sont les agents nécessaires 

 du système spécial de production auquel l'établissement industriel est consacré ; 

 — Attendu que, dans une brasserie, le cheval qui serait employé à mettre un mé- 

 canisme en mouvement devrait être considéré comme immeuble par destination , 

 aussi bien que celui qui tire une charrue dans une exploitation rurale , mais qu'il 

 n'en est pas de même des chevaux et voitures employés par le brasseur pour trans- 

 porter en divers lieux les produits de la brasserie; que ces objets, en effet , ne sont 

 nas des agents de fabrication, mais des instruments extérieurs du débit des choses 

 abriquées; — Attendu que ce système d'appréciation est consacré par le légis- 

 lateur dans l'art. 8 de la loi du 21 avril 1810 sur les mines, lequel ne cou- 



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