28 DOCUMENTS SUR LE COMPTOIR AGRICOLE DE SEINE-ET-MARNE. 



complissement de ses fonctions ce soin et ce zèle scrupuleux qui le caractérisaient. L'atnertume 

 d'une telle perte n'a pu être adoucie qu'en voyant l'un des siens venir continuer parmi nous les 

 bonnes traditions qu'il y avait laissées, 



te Rapporteur, TEyssiER des Farses. 



III. — Lecture ayant été donnée de ces deux rapports, M. le baron Barlatier de 

 Mas, président du conseil de surveillance, a propose à l'assemblée d'approuver les 

 comptes qui lui avaient été présentés et de fixer le dividende à 12 francs, ce qui, 

 avec 10 francs, intérêts à 5 pour 100, sur lesquels il a été versé au I" juillet un 

 à-compte de 5 francs, donne un revenu de 22 francs pour l'année 1866, soit 

 11 pour 100 du capital versé. L'assemblée ayant voté unanimement sur ces deux 

 points, il a été décidé que le dividende ci-dessus fixé serait mis à la disposition des 

 actionnaires à partir du 1" mars 1867, 



Pour se conformer à l'ordre du jour indiqué dans les lettres de convocation 

 adressées individuellement à chacun des actionnaires, M. le président a appelé les 

 délibérations de l'assemblée sur les nominations à faire dans le conseil de surveil- 

 lance. Après délibération et vote, M. Henri Muret a été définitivement nommé en 

 ramplacement de son frère décédé; MM. Gareau et Dubourg ont été réélus. Le 

 conseil de surveillance du Comptoir agricole de Seine-et-Marne se trouve donc 

 aujourd'hui ainsi composé : 



Arrondissement de Coulommiers. — MM. Abel Leblanc, meunier, marchand de farines, demeu- 

 rant à Cûulommiers; — Rayer, cultivateur, demeurant à la Commandeiie. 



Arrondissement de Fontainebleau. — M. Driard, membre du conseil général de Seine-et-Marne, 

 demeurant à Rumont. 



Arrondissement de Mcaux. — MM. Dubourg, membre du conseil général de Seine-et-Marne, de- 

 meurant à Paris; — Lavaux, cultivateur, demeurant à Choisy-le-Temple. 



Arrondissement de Meiun. ~ MM. le baron Barlatier de Mas, propriétaire, maire de Dammarie- 

 les-Lys, y demeurant; — Gareau, membre du conseil général de Seine-et-Marne, demeurant à 

 Paris; — Vaury, cultivateur, demeurant à Lieusaint. 



Arrondissement de Provins. — MM. Henri Muret, propriétaire, demeurant à Paris ; — Teyssier 

 des Farges, membre du conseil d'arrondissement, demeurant à Paris- 



Le gérant a développé ensuite les motifs qu'il a exposés dans son rapport et cpii 

 lui ont paru nécessiter l'augmentation du capital social. Quelques membres ont 

 demande, pour être édifiés sur la matière, divers éclaircissements qui leur ont été 

 donnés et dont ils se sont déclarés satisfaits. 



M. le président a alors insisté pour que chacun se renseignât bien auprès du 

 gérant et du conseil de surveillance sur tout ce qui pouvait lui paraître susceptible 

 d'explications, afin que le vote eût lieu en parfaite connaissance de cause; il a lui- 

 même fait part des différents avis qui s'étaient produits au sein du conseil de sur- 

 veillance au sujet de cette importantt; mesure, et a invité l'assemblée à délibérer. 



En conséquence des votes qu'elle a alors émis, il a été décidé que : 



1° Le capital serait doublé au moyen d'une émission de 2,000 actions nouvelles qui prendront 

 rang à partir du 1" janvier 1867, et participeront aux bénéfices depuis cette époque. — 2° Que sur 

 ces actions, émises au capital de 500 francs, il sera fait un appel de 200 francs lors de la souscrip- 

 tion. — 3° Que les souscripteurs d'act'ons nouvelles auraient à tenir compte à la Société d'un 

 intérêt de 6 pour 100 depuis le 1"' janvier, époque de leur jouissance, jusqu'au jour du versement. 

 — 4° Que la souscription resterait, jusqu'au 15 mars, ouverte pour les anciens actionnaires à l'ex-, 

 clusion de tous autres souscripteurs. A dater de cette époque, la souscription sera publique. — 

 5° Que cette émission serait divisée en deux séries de 1,000 actions chacune, et que le gérant 

 était, dhs ce jour, dûment autorisé à faire souscrire la seconde série quand il le jugerait nécessaire 

 auï intérêts de la Société. 



Le gérant a ensuite soumis à l'assemblée un projet de liquidation de la ferme 

 d'Egrefins, par lequel cette propriété passerait en ses mains à des conditions qui, 

 en en déchargeant la Société, la couvrirait entièrement de sa créance. L'assemblée, 

 consultée sur ce projet, y ayant donné son adhésion unanimement, il a été alors 

 arrêté que cette décision formerait contrat entre les parties. 



Le gérant a rappelé ensuite que le domaine du Fresnoy, dont l'ancien proprié- 

 taire était débiteur du Comptoir, avait été acquis par lui personnellement après une 

 adjudication sur surenchère formée au nom du Comptoir, créancier hypothécaire, 

 et qu'ainsi la Société s'était trouvée entièrement couverte de sa créance. Puis il a 

 entretenu l'assemblée d'une opération qu'il avait cru devoir faire dans l'intérêt de 

 la Société et qui consistait à employer d'une manière plus fructueuse une partie du 

 capital, déposée jusqu'alors à titre de garantie dans la caisse du Crédit agricole. 

 L'approbation de l'assemblée a été demandée pour cet acte de la gérance qui avait 



