62 SUR L'ALIÉNATION DES FORÊTS COMMUNALES. 



augmenter leur revenu pour ne pas porter atteinte à des exigences qui 

 souvent ne concordent pas avec les leurs. Je voudrais donc établir et 

 convaincre ces propriétaires qu'il est de leur intérêt et de leur devoir 

 de bonne administration de ne pas changer la nature de leurs posses- 

 sions pour augmenter leurs revenus actuels; qu'en le faisant ils 

 escompteraient les revenus et la fortune des générations futures, au 

 profit des intérêts du moment, et qu'ils commettraient ainsi un acte 

 d'injustice et de mauvaise administration. 



En effet, la commune et rétablissement public, corps impérissables, 

 ont reçu ou il leur a été attribué la propriété qu'ils possèdent, avec la 

 condition tacite ou formulée d'en employer le revenu pour le bien-être 

 de leurs membres, tout en conservant leurs droits aux générations sui- 

 vantes, c'est-à-dire sans que fa communauté puisse anéantir son capi- 

 tal ou l'exposer à des chances plus ou moins certaines de destruction 

 ou de diminution. Il y a donc, pour les communes et les établissements 

 publics, une obligation positive de prendre les mesures administra- 

 tives nécessaires pour qu'à diverses époques éloignées les unes des 

 autres, les mêmes besoins puissent être sali&faits à l'aide des revenus 

 de ces communautés. C'est ce qui n'arriverait pas dans le cas où une 

 commune transformerait sa propriété en valeur numéraire' pour être 

 placée même à un taux très-avantageux, car la commune ne peut, 

 comme un particulier, faire fructifier son capital par son émission dans 

 le commerce et augmenter sa fortune, elle ne peut que le placer en 

 rentes sur l'Etat. 



Je suppose par exemple qu'une commune, possédant une forêt 

 d'une valeur de 1 million, qui, à raison de 2 1/2 pour 100, lui rap- 

 porte 25,000 francs de rente, vende sa propriété pour acheter de la 

 rente sur lEtat : elle augmentera son revenu qui sera porté à 50,000 fr. 

 Cette opération est incontestablement très-avantageuse pour le moment; 

 mais si l'on réfléchit à ses conséquences pour l'avenir, on verra que 

 l'avantage cessera d'exister dans un laps de temps plus ou moins 

 long, suivant la dépréciation des valeurs monétaires, laps de temps 

 qui sera court si cette dén^^ption suit la même progression 

 que depuis quelques années ^©^'^s 1847, elle s'élèye à plus de -40 

 pour 100). On peut, sans ci'ï^B'e de se tromper, assurer que dans 

 deux cents ans, les ressources réelles d'une commune ayant ainsi con- 

 verti son bien auront diminué, en même temps que, par la même 

 raison, le capital sera amoindri, dans une proportion plus grande 

 encore que le revenu. Si donc l'on comparait deux communautés dont 

 l'une aurait réalisé, pour placer sur l'Etat, et dont l'autre aurait con- 

 servé sa propriété foncière, on verrait le capital et le revenu de la pre- 

 mière diminuer tous les ans, tandis que la position financière de la 

 seconde, à quelque époque qu'on la considérât, resterait toujours la 

 même et serait susceptible de s'améliorer par suite d'une bonne admi- 

 nistration et de dépenses faites utilement. Je crois donc que la con- 

 servation des bois est dans l'intérêt des communes auxquelles ils 

 appartiennent et, déplus, que ces communautés n'ont pas le droit de 

 convertir leurs propriétés en capital numéraii'e. C'est du reste pour les 

 protéger contre cette imprévoyance et ce désir de jouissance immodéré 

 que le législateur a frappé les communes d'impuissance à administrer 



