VIEUX AGRICOLES DU CONGRÈS SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 135 



VŒUX AGRICOLES DU CONGRÈS SCIENTIFIQUE DE FRANCE. 



Le Congrès scientifique de France, qui a tenu sa 33' session à Aix en Provence, 

 au mois de décembre dernier, s'est inspiré des circonsiances pour donner aux 

 questions agricoles une place plus importante que jamais. De sa section d'a{,'ricul- 

 ture, présidée par M. le baron de Larcy, est sortie, à la suite de nombreuses et 

 brillantes séances, une série de vœux que la grande enquête qui s'élabore en ce 

 moment ne négligera pas sans doute d'enregistrer. 



Il n'y avait pas seulement, à Aix, des agriculteurs du Midi; le Congrès, d'ailleurs, 

 avait cnlendu étudier les besoins ruraux de la France entière. On ne s'étonnera 

 donc pas que les vœux dont voici la liste soient de deux sortes, et que les réclama- 

 tions purement locales aient cédé le pas, dans l'ordre des votes, aux avis sur les 

 grandes questions soulevées et encore irrésolues aujourd'hui. 



Au nom de l'agriculture française en général, le Congrès scientifique d'Aix a de- 

 mandé : 



1° Le rétablissement de la loi du 20 mars 1851, qui organise la représentation 

 libre et élective de l'agriculture ; ' 



2° La mise à l'étude, par le gouvernement, d'un système de répartition plus 

 équitable des charges publiques entre la propriété foncière et les valeurs mobi- 

 lières. 



3° La révision de la législation douanière de 1861, et l'application à l'agriculture 

 du principe d'égalité, tant vis-îi -vis des industries françaises que des produits étran- 

 gers, céréales et autres, lesquels doivent au moins payer des droits d'importation 

 équivalents aux inipôts supportés par l'agriculture nationale ; 



k° La restriction des acquits de mouture au cas où la sortie de la farine s'efi'ec- 

 tuera par le même lieu où a été reçue l'importation du blé qu'il s'agit de moudre. 



5° La réforme du régime actuel des contributions indirectes et des octrois '. 



6° L'abaissement des tarifs de chemins de fer en faveur des produits de l'agri- 

 culture, et un contrôle plus efficace sur le transport des marchandises; l'admission 

 au tarif de la petite vitesse des fruits de toute sorte, qui ne peuvent voyager que par 

 la grande vitesse. 



7° Que les droits de succession ne soient perçus que sur l'actif des biens délais- 

 sés, diifalcalion faite des dettes hypothécaires; que les droits de vente et les droits 

 de succession, au degré de frère ou sœur, soient diminués. 



8° Que, sans qu'il y ait lieu de toucher aux règles de la quotité disponible lixée 

 par la loi, la disposition légale qui permet à chacun des héritiers de demander sa 

 part en nature, des meubles et immeubles de la succession, soit rapportée. 



9° Le rétablissement de la loi de 1824, autorisant, moyennant un droit fixe, 

 l'échange des parcelles contiguës. 



10° L'interdiction, dans les emprunts publics elles sociétés par actions, des primes 

 et tirages de lots, qui ne sont que le rétablissement déguisé des loteries prohibées 

 par la loi. 



11° La réduction des contingents militaires, des dépenses improductives et sur- 

 tout des travaux exagérés, dans les villes. 



12° Que l'instruction ))rimaire, dans les campagnes, reçoive une direction reli- 

 gieuse et morale, et soit de nature à donner aux enfants le goût et la connaissance 

 des choses de l'agriculture. 



13° L'amélioi-ation des voies de communication dans les campagnes, l'application 



1. Ce vœu a été molivé par les coiisiJérauls suivants : i 



Considérant que les produits de la vigne sont une des ressources les plus précieuses de l'agricul- 

 ture française, et plus particulièrement de l'agriculture méridionale; 

 ,Que les taxes excessives qui trappeut ces produits, s;ms proportion avec là valeur de la denrée, 

 sont en contradiction avec les principes de la liberté commerciale, récemment inaugurés dans 

 notre législation; 



Que ces taxes équivalent souvent à une véritable protiibition des vins, et en entravent toujours 

 la libre circulation ; 



Qu'elles excitent, par la possibilité d'un bénéfice considérable, à la falsification et à la fraude ; 



Dans l'intérêt de l'agriculture et dans celui de la santé et de la moralité publiques ; 



Émet le vœu de la réforme du régime actuel des contributions indirectes et des octrois. 



Tome II de 1867. — 20 arril. 8 



