154 LA FABRICATION DU CIDRE. 



nonobstant leur déplacement, pour être livrées même à des tiers et .par des 

 tiers, fussent-ils autres que le propriétaire récollant. — J'ai déjà exprimé 

 le vœu, le 30 juin 1846, que la retaille ne payât aucun droit, soit de cir- 

 culation, soit d'entrée, soit d'octroi. 



Jusqu'alors et depuis plusieurs années, j'avais constamment payé les 

 droits d'entrée et d'octroi sur la retaille, comme sur le cidre , quoique 

 cela ne me parût ni juste ni équitable; et, bien que je n'eusse pas 

 encore examiné la législation sur la matière, la perception me parais- 

 sait illégale. 



Ce n'est qu'en septembre 184G qu'il m'est venu dans la pensée de 

 réclamer. IMe trouvant à Reims, je voulus faire sur les marcs de rai- 

 sins une opération analogue à celle que j'avais faite sur les résidus de 

 pommes. Je consultai la régie des contributions indirectes, pour savoir 

 si ma nouvelle boisson, que j'ai appelée hydrovin, et qui est le résultat 

 d'eau jetée sur les marcs de raisins, payerait les droits comme le vin. 



Il me fut répondu qu'en aucun cas le marc ne payait, et que, si ma 

 boisson ne circulait pas, elle ne payerait pas plus que le marc ; qu'au 

 contraire, si ma boisson circulait, elle payerait les di'oits comme le vin. 



Cette distinction entre la circulation et la non-circulation surtout pour 

 le payement des droits d'entrée et d'octroi, ne me parut pas logique; 

 et j'en conclus que si l'hydrovin (qui en analyse est la représentation 

 des marcs comme le vin est la représentation des raisins) ne payait 

 pas de droit dans un cas, même de l'aveu de régie, il ne devait en 

 payer dans aucun. 



Je payai donc, mais comme contraint et forcé, les droits exigés parla 

 régie sur l'hydrovin. 



Après avoir examiné à fond la législation, les règlements et la juris- 

 prudence sur la matière, j'acquis la conviction la plus forte, pour ne 

 pas dire la certitude, qu'aucun droit n'était du sur la retaille, pas plus 

 que sur l'hydrovin. 



J'adressai en conséquence, le 31 décembre iS-'iG, à JM. le mi- 

 nistre des finances, une demande en restitution de la somme de 

 6 fr. 30 cent., pour droits d'entrée et d'octroi perçus sur 4 hectolitres 

 de retaille, et de celle de 25 fr. 80 cent, pour droits de circulation, de 

 passe-debout, d'entrée et d'octroi, perçus sur 5 hectolitres d'hydrovin. 



J'invoquai non-seulement l'absence complète de tarif pour ces deux 

 boissons provenant d'eau jetée sur les marcs ; j'invoquai en outre l'arrêt 

 tout spécial de la Cour de cassation du 4 juillet 1820, affaire Dela- 

 véne. 



Ayant ouï dire que la direction générale des contributions indirectes 

 ne partageait pas ma manière de voir et pensait au contraire que ma 

 réclamation devait être rejelée en principe, je transmis le 10 fé- 

 vrier 1847, à Son Excellence M. le ministre des finances, quelques nou- 

 velles observations à l'appui de ma demande. 



M. le ministre a ordonné la restitution des droits d'entrée perçus sur 

 la retaille au profit du Trésor, ainsi qu'il résulte de la décision du con- 

 seil d'administration des contributions indirectes à la date du 16 juin 

 1847, à moi notifiée le 28 juillet suivant, par M. le directeur du dépar- 

 tement des Ardennes. La restitution a été opérée. 



M. le préfet, par son arrêté du 4 septembre, même année 1 84 7, con- 



