156 LA FABRICATION DU CIDRE. 



ni à riiydrovin , provenant d'eau jetée sur les résidus ou mares de 

 pommes, poires, raisins qui préalablement pressurés ont déjà servi à 

 la fabrication du cidre, du poiré ou du vin. 



« II n'est plus fait aucune distinction entre les propriétaires récol- 

 tants ou autres. 



« Ces boissons jouissent de toute franchise de droits. 



« En conséquence, l'article 42 de la loi du 28 avril 1 81 6 ainsi conçu : 

 Les boissons diles piquettes, faites par les propriétaires récollants avec 

 de l'eau jetée sur de simples marcs, sans pression, ne seront pas in- 

 ventoriées chez eux et seront conséquemment exemptes du droit, à 

 moins qu'elles ne soient déplacées pour être vendues en gros ou en 

 détail, est abrogé en tant qu il assujétissait à une taxe ou à un inven- 

 taire la piquette déplacée pour être vendue en gros ou en détail. » 



Et il est ainsi remplacé : 



« Les boissons dites piquettes faites, soit par les propriétaires ré- 

 collants, soit par des tiers, avec de l'eau jetée sur de simples marcs pro- 

 venant de fruits qui ont déjà subi l'action du pressoir, seront exemptes 

 de tout droit quelconque, quand même elles seraient déplacées pour 

 être vendues en gros ou en détail. » 



Dans le cas où la proposition principale ci-dessus ne serait pas 

 adoptée, j'avais fait une proposition très-subsidiaire ainsi conçue : 



« Les boissons dites piquettes (retaille et hydrovin), faites avec de 

 l'eau jetée sur de simples marcs provenant de fruits qui ont déjà subi 

 l'action du pressoir, seront seulement assujetties, quand elles seront 

 déplacées pour être vendues en gros ou en détail, au dixième des droits 

 perçus sur les cidres, poirés et vins, le tout sans préjudice à la fran- 

 chise consacrée par l'article 42 de la loi du 28 avril 1816 en faveur du 

 propriétaire récollant, laquelle franchise est toujours maintenue. » 



J'avais supplié M. le ministre de vouloir bien soumellre l'examen 

 des deux propositions ci-dessus transcrites, à la commission d'enquête 

 de celte époque. 



Le 17 mai 185'i et à raison de l'exposition de quelques bouteilles de 

 retaille que je me proposais de faire au concours général de Paris qui 

 eut lieu du 2 au 10 juin même année, j'adressai à Son Excellence un 

 nouveau mémoire, dans le sens de ma pétition précitée du 20 no- 

 vembre 1851, en faisant remarquer que cette pélilion n'avait pas, que 

 je susse, reçu de solution jusqu'alors, bien que j'eusse supplié Son 

 Excellence de vouloir bien la soumettre à la commission d enquête lé- 

 gislative. 



Le 5 novembre 1854, ne recevant aucune réponse, je rappelai à M. le 

 ministre mes précédentes demandes, insistant vivement pour qu'il fût 

 pris, dans le plus bref délai possible, les mesures nécessaires, afin que 

 la décision ministérielle précitée du 10 juin 1847, qui affranchit de 

 tout droit le propriétaire récoltant, fût étendue à tout particulier fai- 

 sant de la retaille ou de l'hydrovin, même destinés à être vendus, sans 

 aucune distinction entre les propriétaires récoltants ou autres, etc. 



Je ne me bornai pas là. Le même jour, 5 novembre, je fis part de mes 

 réclamations à M. le ministre de l'agriculture, le priant de vouloir 

 bien les appuyer de sa puissante autorité près de M. son collègue, à 

 raison de l'intérêt évident qu'elles présentaient pour l'agriculture. 



