CHRONIQUE AGRICOLE (première' QUINZAINE DE MA.I 18d7). 299 



allemands s'étaient exagéré l'importance. En effet, si dans la plupart 

 des cas la maladie s'est annoncée avec des symptômes identiques, ces 

 symptômes ne se sont manifestés que sous l'i-ifluence de sophistica- 

 tions qui ont été signalées. L'influence d'ailleurs a cédé au pacage des 

 bêles atteintes dans un pâturage riche et assez sec et à l'administration 

 du selmar'n et du nitre. Un correspondant du Gardeners Chronide an- 

 nonce que son troupeau a été épargné par l'exécution rigoureuse de ces 

 précautions. 



III. — La loi sur les engrais. 

 Nous avons annoncé dans notre Bulletin hebdomadaire que le Corps 

 législatif avait voté la loi rela'ive à la répression des fraudes dans la 

 vente des engrais. Le projet de loi, dû à la pensée d'empêcher le culti 

 valeur inoffensif d'être la victime du commerce Irop ingénieusement ha- 

 bile, a subi bien des épreuves avant d'arriver à voir le jour. Une en- 

 quête a eu lieu, enquête dans laquelle on a entendu les partisans de la 

 réglementation excessive et ceux de la liberté absolue. M. Dumas était 

 président de la commission quia recueilli les dépositions et il a rédigé 

 un remarquable rapport qui conclut surtout à la nécessité de restituer 

 au sol les principes fertilisants enlevés par les récoltes. Mais où trouver 

 ces principes, si ce n'est dans toutes les matières provenant soit du sein 

 de la terre, soit du sein des mers, soit enfin de toutes les déjections des 

 villages, des villes et des usines? Comment définir la pureté de telle 

 matière ?Comment faire en sorte que le cultivateur reçoive des engrais 

 dont ,il puisse dire que l'altération a été impossible? On a vainement 

 cherché des dispositions préventives qui permissent d'obtenir un tel ré- 

 sultat. C'était entreprendre la recherche de la pierre philosophale ; aussi 

 les mesures préventives ont-elles été peu à peu abandonnées pour faire 

 place à des mesures répressives de toute fraude caractérisée. Le projet 

 de loi primitif a donc subi toutes sortes de transformations, après avoir 

 traversé la commission d'enquête, le rapport de M. Dumas, les délibé- 

 rations du Conseil d'Eiat mises en lumière par un remarquable rapport 

 de M. Lestiboudois, et enfin les discussions delà commission du Corps 

 législatif dont M. Guillaumin a été le sagace rapporteur. En fin de 

 compte, on a adopté la loi suivante : 



Art. 1". Seront punis d'un eraprisonnement de trois mois à un an et d'une 

 amende de 50 francs à 2,000 francs : 



1" Ceux qui, en vendant ou en mettant en vente des engrais ou amendements, 

 auront trompé ou tenté de tromper l'acheteur, soit sur leur nature, leur composi- 

 tion ou le dosage des éléments qu'ils contiennent, soit sur leur provenance, soit 

 en les désiguant soas un nom qui, d'après l'usage, est donné à d'autres substances 

 fertilisantes ; 



'1° Ceux qui, sans avoir prévenu l'acheteur, auront vendu ou tenté de vendre 

 des engrais ou amendements qu'ils sauront être falsifiés, altérés ou avariés; 



Le tout sans préjudice de l'application de l'article 1", paragraphe 3 de la loi 

 du 27 mars i851, en cas de tromperie sur la quantité de la marchandise. 



Art. 2. En cas de récidive commise dans les cinq; ans qui ont suivi la condam- 

 nation, la peine pourra être élevée jusqu'au double du maximum des peines édic- 

 tées par l'art. 1" de la présente loi. 



Art. 3. Les tribunaux pourront ordonner que les jugements de condatnnation 

 soient, par extraits ou intégralement, aux frais des condamnés, affichés dans les 

 lieux et publiés dans les journaux qu'ils détermineront. 



Art. 4. L'article 4S3 du Gode pénal est applicable aux délits prévus parla pré- 

 sente loi. 



