LA FABRICATION DU CIDRE. 329 



retaille ne doit être imposée dans aucun cas, même dans celui supposé 

 de déplacement pour vente. 



Troisième considération. — (Comparaison de la relaille et de l'hydro- 

 vin avec la petite bière.) — Je puis encore invoquer, avec beaucoup 

 d'avantage, les principes de justice, d'équité et d'humanité, consacrés 

 dans le rapport de la commission de 1851 (p. 421), en ce qui con- 

 cerne la petite bière. Ils seraient, à fortiori, applicables à la retaille et à 

 l'hydrovin, d'autant plus que la petite bière estencore elle-même, comme 

 la bière, le produit d'une industrie, d'une fermentation, etc., tandis que 

 la retaille et l'hydrovin ne constituent pas une industrie, qu'ils sont 

 les simples produits d'eau froide jetée sur des marcs ou résidus, pro- 

 duits qui ne peuvent être utilisés que par le propriétaire récoltant ou 

 par des malheureux, et qui ont bien moins de valeur. vénale que la 

 petite bière, laquelle vaut généralement les deux tiers de la bière forte, 

 et est même envisagée, par quelques personnes, comme l'équivalent de la 

 bière. Si donc il y a une taxe difl'érentielle pour la petite bière (et cela est 

 constaté d'après les articles : 93 de la loi du 8 décembre 1814; 107 de 

 la loi du 28 avril 1816; 98 de la loi de 1814; 114 de la loi du 

 28 avril; 86 de la loi du 25 mars 1817, etc.), il devrait y avoir, à 

 fortiori (dans l'hypothèse subsidiaire d'un tarif quelconque), différence, 

 mais bien plus marquée, pour la retaille, l'hydrovin, etc. H y a plus : 

 non-seulement la taxe est différentielle, mais elle a toujours été en 

 diminuant pour la petite bière, dont le droit a d'abord été fixé, d'après 

 les lois qui viennent d'être citées, à moitié du droit sur la bière forte, 

 ensuite au quart, et en dernier lieu au sixième seulement. En outre, 

 l'article 108 de la loi du 28 avril détermine les conditions de l'appli- 

 cation de la taxe sur la petite bière; elle est subordonnée au mode de 

 fabrication ou de composition. Mais l'article 114 de la même loi, qui 

 n'est que la reproduction de l'article 98 de la loi du 8 décembre, va 

 beaucoup plus loin. Il reconnaît, outre la bière forte et la petite bière, 

 une troisième boisson, qui est pour la bière proprement dite, dont elle 

 dérive, ce que sont la retaille ou l'hydrocidre et l'hydrovin pour le cidre 

 et le vin. 



Par analogie, nous l'appellerons hijdrobière, à la différence de la 

 bière forte et même de la petite bière; « cette troisième boisson est 

 fabriquée sans ébuUition sur des marcs qui ont déjà servi à la fabrica- 

 tion.... elle est exempte de tout droit, pourvu qu'elle ne soit que le 



produit d'eau froide versée sur les marcs; » comme l'hydrocidre 



ou l'hydrovin sont le produit de l'eau versée sur les marcs de pommes 

 ou de poires, de raisins qui ont déjà subi l'action du pressoir. Si l'on 

 n'impose pas l'hydrobière, si elle est exempte d'après la loi, par la même 

 raison, on ne doit pas imposer non plus, soit l'hydrocidre, soit l'hydro- 

 vin. L'article 120 de la loi du 28 avril, qui n'est que la copie littérale de 

 l'article 104 de la loi du 8 décembre, consacre le même principe 

 d'exemption en faveur de l'hydrobière : <f Art. 120. — Tout brasseur 

 sera tenu.,., de déclarer....: 4° le mo- ment où l'eau sera versée sur 

 les marcs pour fabriquer la petite bière sans ébuUition, exempte du droit. » 



La commission (p. 69 du rapport) propose la réduction du droit 

 pour la petite bière au quart du droit pour la bière. Cette proportion, 

 par les raisons ci-dessus déduites, serait beaucoup trop forte pour la 



Tome II de 1867. —20 mai. ■ 14 



