332 LA FABRICATION BU CIDRE. 



vin. La commission ne s'est pas associée non plus aux réclamations, an- 

 ciennes ou nouvelles, soit de quelques brasseurs, soit de l'administra- 

 tion, pour faire cesser les prétendues difficultés qu'entraînerait le droit 

 différentiel que payent maintenant ces deux espèces de bière, en le 

 remplaçant par un droit unique. 



La commission a considéré que s'il est vrai que la petite bière ne 

 sert souvent, en se mélangeant avec la bière forte, qu'à affaiblir le droit 

 dont celle-ci est passible, souvent aussi elle est vendue en nature sans 

 mixtion et à plus bas prixj que le nivellement de l'impôt, en rendant 

 cette vente impossible, enlèverait une ressource précieuse à un grand 

 nombre de consommateurs, surtout parmi les populations agricoles 

 dans les départements du Nord; qu'il pèserait sur la boisson du pauvre 

 et ne profiterait qu'à certains fabricants et aux consommateurs les 

 plus aisés; qu'à la vérité, de 1808 à 1814, le législateur avait expéri- 

 menté la taxe uniforme, mais que l'unité n'avait été qu'apparente; que 

 la régie avait accordé des remises, des réductions sur les quantités et, 

 en fait, avait appliqué un tarif différentiel; que la loi du 8 décem- 

 bre 1814 avait consacré le principe de la perception graduée qui avait 

 toujours subsisté jusqu'à présent, et qu'il n'y avait pas lieu de la mo- 

 difier, de l'avis même de la presque unanimité des intéressés. Ce rai- 

 sonnement aurait encore évidemment beaucoup plus de force pour 

 la retaille et l'hydrovin, par rapport au cidre et au vin, sauf qu'au 

 lieu d'un simple droit différentiel pour les propriétaires non récoltant, 

 je demande l'abolition de tout droit, sans distinction entre le déplace- 

 ment pour la vente et le déplacement pour la consommation. Mais, 

 en réalité, la régie a déjà surmonté elle-même la prétendue difficulté, 

 et elle la surmontera encore très-facilement. En effet, les propriétaires 

 récoltant, quand ils s'expédient à eux-mêmes, jouissent de la fran- 

 chise de tous droits pour la retaille et pour l'hydrovin, tant d'après 

 la loi du 28 avril 1816 (art. 42), que d'après la décision précitée du 

 10 juin 1847. 



Quand la retaille passe dans un lieu sujet (comme elle y passe pour 

 moi depuis longtemps), les préposés de l'octroi dégustent la boisson, 

 et ils reconnaissent facilement à la simple dégustation si la boisson est 

 du cidre ou de la retaille ressemblant beaucoup à de l'eau. S'ils font 

 facilement la distinction pour la retaille du propriétaire récoltant 

 s'expédiant à lui-même, évidemment il ne leur sera pas plus difficile 

 de distinguer quand le propriétaire récoltant expédiera à un tiers ou 

 quand l'expédition sera faite par un tiers non propriétaire. 



Si la distinction est praticable et même facile, et si elle a été prati- 

 quée dans un cas, et pour toutes les expéditions de retaille qui me con- 

 cernent personnellement, elle est également praticable et même facile 

 dans tous les autres : Vbi eadem ratio ibi idem jus. 



Indépendamment de l'expérience particulière qui a été faite, rien 

 n'est plus facile que de faire cette distinction pour les personnes qui 

 savent ce que c'est que le cidre. Or, les préposés ou employés des oc- 

 trois et les agents des contributions indirectes sont présumés tous, par 

 la nature de leurs fonctions, avoir une connaissance approfondie de 

 chaque espèce de boisson , par conséquent du cidre, de la retaille, etc. 

 A la simple dégustation, la différence est Srnsible pour un connais- 



