358 JURISPRUDENCE AGRICOLE. — RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES. 



même moyennant indemnité. En droit et en fait, la question qui nous 

 est posée doit donc être résolue d'une manière négative. 



Les bœufs employés exclusivement au manège d'une machine à battre donnent-ils lieu à une pres- 

 tation en nature pour l'entretien des chemins vicinaux de la commune? 



D'après la loi du 21 mai 1836, sur les chemins vicinaux (art. 3), la 

 prestation en nature est due — 2° pour chacune des charrettes ou voi- 

 tures attelées, et, en outre, pour chacune des bêtes de somme, de trait, 

 de selle au service de la famille ou de l'établissement dans la commune. 



De son côté, l'instruction ministérielle du 24 juin 1 83G interprète de 

 la manière suivante cette disposition de la loi du 21 mai : « Pour être 

 imposables, il faut que les bêtes de somme, de trait ou de selle, ser- 

 vent au possesseur ou pour son usage personnel, ou pour celui de sa 

 famille; ou pour l'exploitation de son établissement, soit agricole, soit 

 industriel. Si, au contraire, ces animaux ne sont pas destinés à cet 

 usage, s'ils sont un objet de commerce, ou s'ils sont destinés seule- 

 ment à la consommation ou à la reproduction, ils ne peuvent donner 

 ouverture à la prestation en nature, car ils ne sont réellement pas, 

 comme le veulent les termes de la loi, employés pour le service de la 

 famille ou de l'établissement. 11 en serait de même si ces animaux, 

 même destinés aux travaux de l'exploitation, étaient cependant trop 

 jeunes pour y être encore employés. » Or, les chevaux employés au 

 manège d'une machine à battre sont bien réellement au service de 

 l'exploitation; à ce titre, ils donnent lieu à la prestation. 



Sans doute, on pourrait se demander si l'intention du législateur n'a 

 pas été d'imposer la prestation inclusivement pour les bêtes qui, par- 

 courant chaque jour les routes, doivent en amener nécessairement la 

 détérioration. Mais nous devons dire qu'une telle distinction ne ré- 

 sulte pas des termes de la loi; elle ne résulte pas davantage de l'in- 

 terprétation donnée à l'art. 3 précité par l'instruction ministérielle du 

 24 juin 1836; elle ne résulte pas enfin de la jurisprudence du conseil 

 d'État; nous trouvons tout au contraire un arrêt du 22 mars 1855 

 (aff. Henriez), qui paraît la repousser, puisqu'il décide que la presta- 

 tion est due pour toutes les bêtes de trait attachées à l'établissement, 

 sans distinguer entre celles qui sont employées aux travaux agricoles 

 et celles qui sont employées à d'autres travaux, par exemple à des 

 transports de marchandises. 



Victor Emion, 



Avocat à la Cour impériale. 



VIGNES FERTILISÉES PAR LES EAUX D'ÉGOUTS 



Dans son ouvrage sur le drainage et les irrigations, M. Barrai a rap- 

 porté de nombreux exemples de fertilisation des prairies et des cultures 

 de céréales par l'emploi des eaux d'égouts. Ilacité Edinburgh, Carlisle, 

 Milan où particulièrement l'on a obtenu des résultats plus que satisfai- 

 sants, puisque les marcites ou prairies formées par l'irrigation avec les 

 eaux de la Vettabia, qui reçoit les eaux d'égouts de la ville de Milan, 

 donnent une moyenne de six coupes d'herbe mélangée de ray-gras et 

 de trèfle. Ces exemples démontrent surabondamment que partout où 



