CHRONIQUE AGRICOLE (PREMIÈRE QUINZAINE DE JUIN 1867). 495 



IV. — Les chevaux de l'État chez tes agriculteurs. 

 Maintenant que le ciel est serein, que tout le monde est aux fêtes, 

 que les souverains étrangers s'empressent àrenvi de visiter la France et 

 de venir admirer les merveilles de l'Exposition universelle, les prépa- 

 ratifs de guei're se ralentissent. Aussi, ainsi que cela a déjà eu lieu en 

 1859, 1860 et 18G1, M. le ministre de la euerre vient-il d'arrêter que 

 les chevaux et les mulets des corps de l'artillerie et du train des équi- 

 pages militaires qui excèdent aujourd'hui les hesoins du service, se- 

 raient mis en dépôt chez les cultivateurs. Mais, éclairée par l'expérience 

 et la nécessité de trouver constamment dans ces dépôts des ressources 

 réelles pour l'armée, l'administration de la guerre a été amenée à sup- 

 primer ie droit à la propriété des animaux au bout d'un temps déter- 

 miné, et à décider que les animaux reconnus, aux inspections périodi- 

 ques, impropres au service militaire, seraient retirés aux cultivateurs 

 pour être remis au domaine, et vendus au profit du Trésor, sauf à être 

 remplacés, s'il y a lieu, par d'autres chevaux tirés des corps. L'applica- 

 tion de ces nouvelles dispositions, combinée avec la mise en dépôt 

 d'animaux de cinq à neuf ans, en bon état et susceptibles de durer 

 longtemps, assurera au département de la guerre une réserve efficace 

 en chevaux, en même temps qu'elle offrira de nouveau à l'agriculture 

 le concours de services réels qui ne pourront lui faire défaut que lors- 

 que les circonstances exigeront qu'il soit fait appel aux forces vives et 

 au patriotisme du pays. D'après ces motifs, le ministre de la guerre a 

 déterminé ainsi qu'il suit les nouvelles conditions auxquelles les culti- 

 vateurs pourront obtenir des bêtes de trait : 



« Les chevaux et les mulets livrés seront en bon état d'entretien et de l'àge de 

 cinq ans et au-dessus. La mise en dépôt sera constatée par un procès-verbal dressé 

 en double expédition par le sous-intendant militaire, dont l'une sera conservée dans 

 les archives de ce fonctionnaire et l'autre remise au cessionnaire. Ce procès-verbal 

 indiquera l'état, le signalement, l'âge et la valeur estimative de l'animal ou des ani- 

 maux au moment de la livraison, d'après l'appréciation de la commission de remonte 

 du corps ou de l'établissement livrancier. Les animaux en dépôt seront exclusive- 

 ment employés aux travaux de culture ou d'agriculture. Ils seront sous la surveil- 

 lance continue de l'autorité militaire, et particulièrement sous celle de la gendarme- 

 rie. — Des inspections annuelles seront passées par des officiers d'artillerie et du 

 train des équipages, et tout animal reconnu mal soigné ou employé à d'autres tra- 

 vaux que ceux autorisés, sera immédiatement relire et remis, s'il y a lieu, à un au- 

 tre propriétaire. — Les juments comprises dans les cessions pourront être saillies 

 par les étalons de l'Etat ou par des étalons approuvés pour la reproduction du che- 

 val, à l'exclusion du mulet. Les produits deviendront la propriété des cultivateurs, 

 sous la seule condition de déclarer la naissance du poulain au commandant du dépôt 

 de remonte sur les contrôles duquel la jument se trouve inscrite. — Toute déprécia- 

 tion des animaux provenant de mauvais entretien et de mauvaise nourriture, comme 

 de tout accident provoqué par de mauvais traitements ou de la négligence, sera im- 

 putée au délenteur qui en versera le montant dûment constaté dans les caisses du 

 Trésor. Les contestations à ce sujet seront soumises à l'intendant divisionnaire et, 

 en dernier ressort, au Ministre; le cessionnaire prendra l'engagement de se sou- 

 mettre à la décision qui interviendra. — En cas de maladie ou de mort de l'animal, 

 le cessionnaire en donnera immédiatement avis au sous-intendant militaire du dé- 

 partement, afin qu'il fasse reconnaître les causes et déterminer si la responsabilité 

 du détenteur est engagée. — Les chevaux, juments et mulets mis en dépôt ne pour- 

 ront jamais devenir la propriété des cultivateurs. — Les animaux qui, aux inspec- 

 tions annuelles, seront reconnus impropres au service militaire, seront retirés ,et 

 remis au domaine pour être vendus. — Dans ce cas, et s'il est bien constaté que la 

 réforme ne provient pas de cas imputables au détenteur, celui-ci pourra recevoir 



