LA FABRICATION DU CIDRE. 551 



de l'huile. A la suite de cette loi, il y "a un tarif spécial pour les huiles 

 qui, antérieurement, n'étaient pas non plus soumises au droit d'entrée. 

 C'est une nouvelle preuve du soin minutieux avec lequel le législateur 

 s'est occupé des détails, et quand il n'énumère pas une boisson dans 

 ses tarifs, c'est qu'elle ne doit rien. 



Les articles 88 et suivants de la même loi sur les huiles, consacrent 

 pour la première fois le principe de la perception au profit du Trésor, 

 dans certaines villes, d'un droit d'entrée sur les huiles, conformément 

 au tarif annexé à cette loi, article 111, page 245. Avant cette loi, et 

 à défaut de disposition expresse, on ne pouvait donc imposer ni l'hy- 

 dromel ni l'huile. L'article 108 reconnaît même que les huiles que la loi 

 vient d'imposer pour la première fois au droit d'entrée ne sont pas en- 

 core passibles du droit d'octroi, car il porte que «les droits d'octroi qui 

 seront établis à l'avenir sur les huiles ne pourront excéder ceux qui 

 seront perçus, aux entrées des villes, au profit du Trésor. » C'est, du 

 reste, l'application d'un principe général consacré par l'article 149 de 

 la loi du 28 avrd 181 G sur les octrois: que les droits d'octroi établis 

 au profit des villes ne peuvent excéder ceux d'entrée perçus au profit 

 du Trésor, et d'un autre principe invariable, que jamais une taxe quel- 

 conque ne peut être imposée sans une disposition expresse de la loi et 

 sans un tarif précis et non équivoque. Et U y a une telle corrélation à 

 cet égard entre les droits d'entrée et d'octroi, que l'article suivant 

 (150) de la même loi porte que les règlements d'octroi ne pourront 

 contenir aucune disposition contraire à celles des lois et règlements 

 relatifs aux différents droits imposés au profit du Trésor. 



Evidemment, et par la même raison, pour que la retaille soit sujette 

 au droit d'entrée, il faut un texte de loi qui l'y assujélisse en principe, 

 et en même temps un tarif qui fixe précisément le chitTre de la percep- 

 tion. Il faut la réunion de ces deux conditions : assujétissement au 

 droit et fixation du chiffre. 



La loi dirait en vain que la retaille est soumise au droit d'entrée, si 

 en même temps elle ne fixait pas le chiffre; il faudrait en outre un 

 tarif qui en déterminât la quotité, autrement le moindre droit ne peut 

 être dii. Or, existe-t il un tarif, dérivant d'une loi en vigueur, qui ait 

 assujéti, sous un nom quelconque, la retaille au droit d'entrée? Non. 

 Donc, par cela seul, la retaille n'y est point soumise. Cet argument est 

 sans réplique et pourrait dispenser d'entrer dans d'autres développe- 

 ments. 



Cependant, en jetant un coup d'œil sur la législation ancienne, et 

 en remontant justju'à la loi du 5 ventôse an XII (qui a organisé la 

 régie des droits réunis, remplacée aujourd'hui par celle des contribu- 

 tions indirectes), nous voyons, dans l'article 57 de cette loi, que la re- 

 taille, loin d'être imposée, est expressément affranchie. Le principe de 

 la non sujétion au droit, quel que soit le nom que l'on ait donné ulté- 

 rieurement à ce droit, est formellement consacré par cette loi de 

 l'an Xll. Les lois des 1" germinal an XIII et 24 avril 1806, le règle- 

 ment du 5 m.ai 1806, qui sont des corollaires de la loi du 3 ventôse 

 an XII, renferment, comme toutes les lois ultérieures, la dénomination 

 de « vin, cidre, poii'é; » pas un mot de la retaille. La loi du 25 no- 

 vembre 1808 a, à la vérité, en partie abrogé la loi de l'an XII; mais 



