552 LA FABRICATION DU CIDRE. 



cette abrogation porte plutôt sur le nom et la nature du droit que sur 

 le droit à proprement parler. L'article 56 est abrogé. Mais par cela que 

 l'article 57 ne serait pas reproduit dans la loi de 1808, il ne s'ensuit 

 nullement que les dispositions de cet article 57, d'ailleurs non abro- 

 gées par la loi de 1808, et par cela seul toujours en vigueur sous l'em- 

 pire de cette loi, ne devraient plus produire aucun effet. 



L'abrogation d'un ou de plusieurs articles seulement d'une loi em- 

 porte, par cela seul, le maintien des articles non abrogés. De plus, il 

 ne faut pas une disposition de la loi pour exempter la retaille ; il suffît 

 qu'elle ne soit pas nommée pour qu'elle jouisse de l'exemption, et il 

 faut, au contraire, une disposition très-expresse pour qu'elle soit im- 

 posée, et encore avec un tarif non moins explicite. 



Le décret du 17 mai 1809, quoique intitulé : Règlement relatif aux 

 octrois, n'est point étranger aux droits réunis, sur lesquels il con- 

 tient plusieurs dispositions; et il peut éclairer beaucoup la question,' 

 même pour le droit d'entrée, par la conncxité intime qui existe entre 

 les droits d'entrée et d'octroi. D'après l'article 16, aucun tarif ne peut 

 porter que sur les objets compris dans cinq divisions, boissons et li- 

 quides, etc., etc. D'après l'article 17, sont compris dans la première 

 division (celle des boissons et liquides), les vins, cidres, poirés, etc. 

 Pas un mot de retaille ou de boisson provenant d'eau jetée sur les 

 marcs. On ne peut pas dire qu'il y avait confusion dans l'esprit du lé- 

 gislateur et que la boisson provenant de marcs ou résidus lui était in- 

 connue, puisque cette boisson a été expressément désignée dans la loi 

 de l'an XII, et de manière à ne pouvoir s'y méprendre. Or, si le tarif 

 ne peut porter que sur les boi.ssons désignées dans la loi ou le décret, 

 évidemment, il ne peut comprendre la retaille, qui n'est indiquée nulle 

 part, soit directement, soit indirectement, comme devant supporter 

 l'impôt. D'après l'article 21 , pour atteindre les builes, il faut les dési- 

 gner « nominativement; >> donc le principe de la désignation exp; esse 

 est formellement consacrée dans ce décret de 1809. 



La loi du 8 décembre 1814, quoique transitoire et bien qu'elle ait 

 cessé d'être en vigueur dès l'instant où la loi du 28 avril 1816 a été 

 promulguée, est cependant de la plus baute importance, au moins 

 comme principe. D'après l'article 21 de cette loi (1814), le droit d'en- 

 trée au profit du Trésor ne peut se percevoir que sur les boissons spé- 

 cifiées dans les articles 10 et 1 I , qui ne comprennent que les « vins, 

 cidres, poirés, etc. >< 11 n'y est pas dit un mol de la retaille. Donc cette 

 boisson n'étant pas spécifiée, n'était pas susceptible du droit d'entrée; 

 il n'était pas possible d'énoncer plus clairement la nécessité de la spé- 

 cification. L'article 21 serait donc suffisant pour résoudre la question, 

 par la simple application de la maxime inclusio unius, exclusio allcrius. 

 Mais l'article 42 (que nous aurons occasion de reproduire ultérieure- 

 ment, quand il s'agira du droit d'entrée sur l'iiydrovin), a trancbé la 

 question en faveur de cette dernièi'e boisson : si l'bydrovin ne paye 

 pas, à forliori la retaille. Dans les deux tableaux ou tarifs annexés à la 

 loi du 8 décembre 1814 sur les droits d'entrée et de circulation, il n'est 

 question que d^ l'hectolitre « de cidre, de poiréj. de vin, etc.; » pas 

 un mot de piquette, semi-vin, bydrovin, retaille, petit cidre, etc. Nou- 

 velle preuve que la retaille n'était pas imposable, n'étant pas comprise 

 dans les tarifs. 



