55'i LA FABRICATION DU CIDRE. 



gitimement sur « l'eau-de-vie provenant des mares distillés. » Gela 

 reviendrait à imposer non pas le cidre, mais l'eau, ce qui est inconci- 

 liable avec tout esprit de justice et d'équité. 



Les articles 47 et 50 de la même loi contiennent le germe, du même 

 principe. Dans l'article ."îO, il s'agit de la vente en détail « des boissons, 

 spécifiées en l'article 47. » Il n'y est pas dit : « de toutes boissons ou 

 de toutes autres boissons. » Donc, le droit dont il s'agit en l'article 50 

 n'atteint que les boissons désignées en l'article 47; par conséquent, il 

 ne frappe ni la retaille ni Ihydrovin, qui ne sont désignés ni directe- 

 ment ni indirectement dans cet arlicle 47, quand ils ne sont pas sou- 

 mis à la distillation. Même observation sur l'article 53, qui se réfèro 

 aussi à l'article 50. Donc la retaille n'est ni assimilée ni assimilable au 

 cidre. 



L'article 247 de la même loi autorise formellement les contribuables 

 de qui il aura été exigé ou perçu quelques sommes au delà du tarif, à 

 réclamer !a restitution, ce qui suppose nécessairement que l'on ne doit 

 rien demander au delà du tarif, et que, par conséquent, là où il n'y a 

 pas de tarif,' il n'est rien dû. 



La loi du 25 mars 1817 conduit aux mêmes conséquences. Dans 

 cette loi, il n'est pas dit un mot de la retaille; il n'y a pas l'allusion la 

 plus indirecte; toujours « cidre, poiré, etc. » L'article 85 de cette loi, 

 par innovation et ajoutant à la loi de 1816, comprend l'hydromel au 

 nombre des boissons soumises au droit d'entrée, etc., et décide qu il 

 sera, dans tous les cas, imposé comme le cidre. L'hydromel, c'est une 

 boisson artificielle produite par l'immixtion du miel. Certes, elle a bien 

 plus de force que la retaille; elle est le produit de l'ébullition. La re- 

 taille est, au contraire, une boisson toute naturelle, provenant d'eau 

 jetée sur les marcs. L'ébullition y est tout à fait étrangère. Avant la 

 loi de 1817, le droit d'entrée ne pouvait atteindre l'hydromel; il a 

 fallu une loi spéciale; a fortiori en eût-il fallu une pour imposer la 

 retaille. La loi du 12 décembre 1830 contient un nouveau tarif pour 

 le droit d'entrée. Dans le tarif annexé à cette loi, comme dans les pré- 

 cédents, on retrouve à la môme colonne les cidres, poirés et hydro- 

 mels; pas un mot de retaille, rien même qui puisse faire soupçon- 

 ner l'existence de cette boisson. Cependant, ce tarif est très-soigné, 

 Donc, etc. 



Dans la loi du 21 avril 1832 sur la taxe unique, on voit reproduites 

 à plusieurs reprises ces expressions : cidres, poirés, hydromel, etc. ; 

 rien n'indique la retaille. 



Les termes spéciaux dont toutes les lois se sont servies jusqu'à ce 

 jour pour dénommer le jus de la pomme ou de la poire, prouvent en- 

 core que jamais il n'a pu être dans l'intention du législateur d'imposer 

 la retaille, et qu'il a eu soin d'indiquer bien clairement, avec des ta- 

 rifs explicatifs, toutes les boissons qu'il a voulu imposer. On trouve la 

 conûrmation du même principe, manifestée à chaque instant, dans 

 plusieurs articles de la loi organique du 28 avril 181 G (2" partie, au 

 titre des contributions indirectes, boissons), et notamment dans les 

 articles 1, page 553; 3, 7, 9, 23 et 31, indépendamment des autres 

 en grand nombre qui se trouvent énoncés plus haut ou qui le seront 

 ci-après. Dans certaines de ces lois, ou dans les tarifs y relatifs, on ne 



