Statuts et Règlement 



et des dépenses de l'exercice écoulé est soiuiiis par le Trésorier à l'appro- 

 bation de la Société. Ce compte est publié dans le Bullelin des séances. 

 (Art. '13 des Statuts.) 



Les dépenses courantes sont payées par le Trésorier, sans autorisa- 

 tion préalable; les dépenses extraordinaires ne peuvent l'être qu'en 

 vertu d'une délibération de la Société. Le Trésorier doit justifier des 

 dépenses par pièces à l'appui. 



Art. 27. — L'Archiviste a dans ses attributions la correspondance 

 relative aux échanges de pubhcations avec les Sociétés savantes et 

 l'envoi des Annales à ces Sociétés. 



La conservation des livres, archives et manuscrits est confiée à sa 

 garde ; il en est personnellement responsable ; il doit en donner com- 

 munication aux Membres résidants de la Société qui lui en font la de- 

 mande. 



En outre, il est chargé de faire connaître en séance les ouvrages ofTerts 

 et de la rédaction d'un Bulletin bibliographique. 



En cas d'absence, il est remplacé par son adjoint. 



CHAPITRE IV. 

 I>ii Conseil et tien Commisiiioiis. 



Art. 28. — Le Conseil est chargé d'étudier les questions adminis- 

 tratives qui lui sont soumises. Il les examine et fait en séance un rap- 

 port, sur les conclusions duquel la Société prend une décision. 



Art. 29. — Le Conseil est spécialement chargé de la vérification 

 des comptes du Trésorier. Il résume dans un rapport motivé, présenté 

 à la Société dans la deuxième séance de l'année, ses observations sur 

 la gestion de ce fonctionnaire. 



Art. 30. — Une Commission dite Commission de Publication est 

 nommée tous les ans pour examiner les Mémoires présentés, et choisir 

 parmi eux ceux dont elle juge opportun de proposer l'impression à la 

 Société. 



Cette Commission se compose des Membres titulaires du Bureau et 

 de cinq Membres résidants élus au scrutin de liste et à la majorité rela- 

 tive des sufTrages; ces cinq Membres ne peuvent être élus deux an- 

 nées de suite. 



