12 Statuts et Rkolement 



Aht. 5(5. — Les opinions émises dans les Annales et le Bulletin sont 

 entièrement propres à leurs auteurs; la Société n'tmtend aucunement 

 en assumer la responsabilité. 



Airr. o7. — La Société peut faire paraître dans les jUinales ou à part 

 des publications exceptionnelles. 



Le Conseil et la Commission de Publication devront, préalablement 

 à toute décision, faire connaître leur avis à ce sujet dans des rapports 

 motivés et séparés. Ces rapports devront être imprimés au Bulletin un 

 mois avant (juMl ne soit procédé au vote. 



CHAPITRE VIL 

 Oes propriétés, revenus et tlépeiisics de la Société. 



Art. o8. — La Société établit annuellement le budr/et de ses dépenses. 

 (Art. 12 des Statuts.) 



Art. 59. — Les délibérations relatives ii des aliénations, acquisitions 

 ou échanges d'immeubles, et ti l'acceptation de dons et legs, sont subor- 

 données it rautorisation du Gouvernement. (Art. 14 des Statuts.) 



Art. ()0. — Les ressources de la Société se composent : 



l" Du revenu des biens et valeurs appartenant it la Société; 



"2" De la cotisation annuelle îles Membres, montant ii 24 francs: 



S" Du rachat de ladite cotisation par le payement d'une somme de 

 301) francs, en conformité du § 2 de rarticle 10 des Statuts. (Art. 9 du 

 Règlement.) 



4° Du produit de la vente des publications ; 



o° Des dons et legs qu'elle est autorisée ii recueillir ; 



6" Des subventions qui peuvent lui être accordées par l'État. (Art. lo 

 des Statuts.) 



7° Des sommes payées annuellement par les Assistants. 



Art. 61. — Les fonds libres sont placés sur l'État ou sur valeurs 

 garanties par l'État. (Art. 16 des Statuts.) 



Art. 62. — Le Tr«'sorier doit chaque année, à l'époque de la reddi- 

 tion de ses comptes, soumettre au Président les titres appartenant à la 

 Société et dont il est dépositaire conformément au S 2 de l'article 24. 



