CASE OF GREAT BRITAIN. 71 



finalement, dii (lit point d'intersectiou la memo ligue mt'ridienue dii 

 14I'"<= ilegre formera daus sou i)rolougement jiisqu'a la Mer Cilaciale 

 la limite eutre les possessions Russes et Britauniqnes sur le Coutiueut 

 de rAmeri(|Ti(3 Nord-Ouest. 



"II est eutendu, par rapport a la ligue de d<^marcatiou determiuee 

 daus I'Article prec^deut : 



" 1'^. Que I'lle dite Prince of Wales appartieudra toute entiere a la 

 Rnssie: (mais des co Jour eu vertu de cette cessiou aux fitats-Cuis). 



"2'^. Que partout oii la crete des moutagues qui s'eteudeut dans nuo 

 direction parallMe a la cute, depuis le 56""= degre de latitude uord au 

 point d'intersectiou du 141""= degre do longitude ouest se trouverait a 

 la distance do plus de 10 lieues marines de Toccau, la limite eutre les 

 possessions Britanuiques et la lisiere de c6te~mentionnee ci-dessus 

 conime devant apparteuir a la Rnssie (c'est-a-tljre la limite des pos- 

 sessions cedees i)ar cette Convention): 'sera tbrmee par une ligue 

 parallele anx sinuosites de la cote et qui no pourra jamais en ( tre 

 eloiguee que de 10 lieues marines.'" 



La limite occideutale den territoires cedes passe par uu point au 

 Detroit (le Bebriiig sous le parallele du soixaute-einquieme degn^. 

 trento minutes do latitude Nord a sou intersection par le uu'ridien r^ni 

 separo a distance egale les lies Krusenstern on Ignalook et I'llc Rat- 

 manotF ou Noouarbook, et remontc eu ligno directe, sans limitation, 

 vers lo uord, jnsqu';\ ce qu'elle se perdo dans la mer Glaciale. Com- 

 mengant au uu-me point de do^part, cette limite occideutale suit do 1;\ 

 un cours i)res(iuo sud-ouest, a traVers le Dtitroit de Beliring et 

 93 la Mer do Bebriug, de mauiere a passer a distance ^gale eutre lo 

 point nord-ouest de I'lle 8aint-Lanrent et lo point sud-cst du 

 cap Cbonlvotski jus<]u'au m^ridieu cent soixante-douzii'mede longitude 

 ouest; do ce point, a ])artir de I'iutersectiou de co unjrid ion, cette 

 limite suit une direction siid-onest de mauicro a passer a distance 

 6gale eutre I'lle d'Attou et I'ilo Copper du groupe d'ilots Kormaudorski 

 dansroct'au Pacilicpio Septentricmal, jus(|u'au meridien de cent qnatre- 

 vingt-treize degres de longitude ouest, de mauiere il cnclaver, dans le 

 territoire cede, toutes les lies AbM)utes situees k Test de ce nujridieu. 



Articlk II 



Dans le territoire cinle par Tarticlo ])r('c<5dent i\ la Souverainet(^ des 

 fitats-Unis, sout compris le droit de proprie^to sur tons les terrains et 

 places publics, terres inoccupees, toutes les constructions publiques, 

 fortiiicatioiis, caserues, et autres (5dilices qui no sent pas propri('t6 

 priv('e individuelle. II est, toutefois, enteudu et conveuu ([ue les 

 eglises, construites par lo gouvernement russe sur le territoire ce(l«5, 

 resteront la iiropri(?t(5 des membres del'figlise Grecque Orieutale r<5si- 

 (Uint dans te territoire et appartenaut a ce culte. Tons les arcbives, 

 papiers, et documents du gouvernement, ayaut trait au susdit terri- 

 toire, et qui y sout maintenant dtjposos, seront places eutre les mains 

 de I'agent des Etats-Unis; mais les fitats-Uuis fouruiront toujonrs, 

 qiuaud il y aura lieu, des copies Itjgalisees de ces documents au gouv- 

 ernement russe, aux officiers ou sujets russes C[ui pourrout en faire la 

 demande. 



Article III. 



11 est r(^serv6 aux babitauts du territoire ct^di'' le cboix de garder 

 leur nationalite et de reutrer eu Rnssie daus I'espace de trois aus; 

 nuiis s'ils pr^ft^ront roster daus le territoire c<;d(5, ils seront admis, li 

 ]'excepli(m toutefois des tribus sauvages, a jouir de tons les droits, 

 avautages, et immunitt^s des citoyens des fitats-Uuis, et ils seront 

 mainteuus et prot(^ge'8 dans le pleiu exercico de leur libert<^, droit de 

 pr(>priet(^, et religion. Les tribus sauvages seront assujetties aux lois 

 et reglements (|ue les Etats-Uuis pourrout adopter, de temps en temps, 

 a I'egard des tribus aborigenes do co pays. 



Article IV. 



Sa Majesty FEmpereur de Toutes les Russies uommera, aussitot que 

 possible, uu agent ou aux agents cbarge's de remmettre, formellement, 

 a I'agent ou des agents uommt?s par les Etats-Uuis, le territoire, la 

 souveraiuet(^, les propri(5tes, dependances, et appartenauces aiusi 



