6bQ APPENDIX TO CASE OF GREAT BRITAIN. 



11 a 6t6 reconnii que ces entreprises n'ont pas seulement pour objet un commerce 

 frauduleux de pelleteries et d'autres articles exclusivement rdservcs h la Compagnie 

 Russe-^iu^ricaine, mais qu'elles paroissent souvent mC'iiio traliir iiue tendance hos- 

 tile; attendii ([ue des j^ens sans aveu viennent fournir des amies et des uuiuitions aux 

 naturels dans nos possessions d'Anicriquo, et qu'ils les excitent on quehiue sorte a la 

 resistance et a la revolte centre les autoritos qui s'y trouvent ctablies. 



11 <^tait done essentiel d'opposer des mesures sdveres a ces nienees, et de f^^arantir 

 la Compagnie contra les prejudices sensildes qm enrosultoientponr elle; et c'est dans 

 cette vue que le Reglenient ci-joint vientd'otre public. Les Missions Inip<^riales sont 

 invit<?es a le porter h la connaissance des Gouvernements anprcs des(|ucls elles sont 

 accrddites, et a leur exposer les motifs qui I'ont dicto en y ajoutant les explications 

 suivautes. 



Le noiiveau Rcglement n'interdit point aux batimens etrangers la navigation dans 

 les mers qui baigneut les possessions Russes snr les cotes nord-ouest de I'Amdriqne 

 et nord-est de I'Asie. Une defense i)areille qu'il u'ci'it jias <''to difficile d'appuyer d'une 

 force navale sufHsante, auroit et6, a la v^ritc, le luoycni le plus efticace de proteger 

 les intdrets de la Compagnie Russe-Amdri( aine, et elle sembleroit en outre fondee 

 sur des droits incontestables. Car, d'un c6t6 eloigner une fois pour toutes, des ])lMge8 

 indiqu<5es ci-dessns, les navires etrangers, c'etolt faire cesser a jamais les entreprises 

 coupables qu'il s'agit de pr^venir. D'un autre cot<>, en cousiddraut les possessions 

 Russes qui s'eteudeut, tant snr la cote uord-ouest de I'Ameriqne, depuis le Detroit de 

 Beliring jnsqu'au 51° de latitude septentrionale, que sur la cote opposee de I'Asie et 

 les iles adjacentes, depuis le meme ddtroit juscju'au 45°, on ne sauroit discouvenir que 

 I'espace de mer dont ces possessions ferment les limites ue reunisse toutes les con- 

 ditions que les publicistes les plus connus et les mieux accredites out attaches k la 

 d(5finition d'une mer fermee, et que par consequent le GouverneraentRussenese trouve 

 parfaitement autoris6 a exercer sur cette mer des droits de souverainete, et nommement 

 celui d'eu interdire I'approche aux etrangers. Cependant quelque importantes que 

 fussent les considerations que redamoieut une semblable mesure, quehiue legitime 

 qu'elle eut etd en elle-meme, le Gouvernement Imperial n'a pas voulu, dans cette occa- 

 sion, faire usage d'une faculte que lui assnrent les titresdei)ossession les plus sacr6s, 

 et que coniirment d'ailleurs des autorites irrefragables. II s'est borne, an contraire, 

 comme on a lieu de s'en convaincre par le Riglenient nouvellenient publie, a defendre 

 k tout batiment 6trauger, non seulement d'aborder dans rEtablissemeut de la Com- 

 pagnie Americaine, comme dans la presqu'ile du Kamtchatka, et les cotes de la Mer 

 d'Ochotsh, mais aussi de naviguer le long de ces possessions, et, en general, d'en 

 apjirocher a une distance de 100 niilles d'ltalie. 



Des vaisseaux de la marine Imperiale viennent d'etre expcdies pour veiller an 

 maintien de cette disposition. Elle nous paroit aussi legale qu'elle a ete nrgente. 

 Car s'il est demontre (jue le Gouvernement Imperial eut en a la rigueur la faculte do 

 former entierenient aux etrangers cette partie de I'Oeean Pacitlque, que bordent nos 

 possessions en Ameri([ue et en Asie, a plus forte raison le droit en vertu dmiuel il 

 vient d'adopter une mesure beaucoup moins generalenient restrictive, doit ne 

 4 pas etre revoquc en donte. Ce droit est, en effet, universellemeut admis, et 



toutes les Puissances Maritimes Tout plus on moins exerce dans leur systeme 

 colonial. Enfin, I'usage que le Gouvernement Imperial vient d'en faire en faveur de 

 la Compagnie Russe-Americaine, ne sauroit prejudicier aux iuterets d'aucune nation, 

 attendu qu'il n'est guere a supposer, qii'ontre les exce]itions specifiees dans notre 

 Rcglement, uu vaisseau etranger quelconque puisse avoir des motifs reels et legitimes 

 pour relacher aux l^tablissemens Russes. Nous aimons done a esperer que les Puis- 

 sances auxquelles ce uouveau Ri^glement ^a etre conununicjue reconnoitront les con- 

 siderations majeures qui Ini out servi de base, et que, par une suite des relations de 

 paix et de bonne harmonie qui subsisteut enlre elles et la Kussie, elles n'hesiteront 

 pas ;\ imposer a leurs sujets respectifs le devoir de s'y conformer strictement, atin de 

 preveuir les ineonveniens auxquels une contravention de leur part donneroit lieu 

 necessairemeut. 



Sa Majeste I'Empereur desire que les Missions obtieiment ce resultat en s'acquit- 

 taut de la communication que leur prescrit la presente Circulaire. 

 Recovez, &c. 



Nesselkode. 



P. S. — En dressant les instructions pour les ofificiers commandant les batimens do 

 guerre Russes qui sont destines i\ veiller, dans I'Ocean Pa.cifique, an maintien des 

 dispositions nouvellemeut arretees a I'egard des Etablissemens de la Compagnie 

 Russe-Americaine, leCJonveruement Imperial est parti de la siii)])ositio7i qu'un navire 

 etranger qui auroit fait voile d'un des ports de I'Enrope, apres le 1"^ Mars, WI'2, ou 

 d'un des ports des Etats-Unis, aj)res le 1"' .Tuillet de la meme annee, ue pourroit plus 

 legalenicnt pretexter I'ignoranee dn uouvc^au Rrglenient. Nos marina (uit done re^u 

 Tordre de regler en cons^'(Hit^nce leur conduite (|uant a I't'pociue a dater do laquello 

 ils auroient a luettre en viguour les dispositions susmentiouuees. 



