390 APPENDIX TO CASE OF GREAT BRITAIN. 



We mnst object likewise to otbex* arrangements contained in the said Ukase, con- 

 voying to private merchant-ships the right to search in time of peace, &c., which are 

 quite contrary to the laws and usages of nations, and to the practice of modern times. 



Vekona, Octoher 17, 1822. 



[Inclosure 2 in No. 15.] 

 Mitnoire Confidentiel. 



Le Cabinet de Rnssie a pris en mftre consideration le M(?raoire Confidentiel qne 

 M. le Dnc de Wellington lui a remis le 17 Octobre dernier rolativement aux niesures 

 adoptees par Sa Majestd I'Empereur sons la date du 4 (16) Septembre, 1821, pour 

 determiner I'etendue des possessions Russes sur la cote nord-ouest de I'Am^rique, et 

 pour interdire aux vaisseaux etrangers I'approche de ces possessions jusqu'a la 

 distance de 100 milles d'ltalie. 



Les ouvertures faites a ce snjet au Gouvernement de Sa Majesty Britannique par 

 le Comte de Lieven au moment on cet Ambassadeur alloit quitter Londres, doivent 

 d^ja avoir prouv6 que I'opinion que le Cabiuet de Saint-James avoit couQue des 

 mesures dont il s'agit, n'etoit point fondle sur une appreciation entierement exacte 

 des vues de Sa Majesty Imperiale. 



La Russie est loin de meconnoitre que I'usage et I'occupation constituent le plus 

 Bolide des titres d'apres lesquels un Etat puisse r^claraer des droits de souverainet^ 

 sur une portion quelconque du continent. La Russie est plus loin encore d'avoir 

 voulu outrepasser arbitrairenient leri limites que ce titre assigne h, ses domaines sur 

 la c6te nord-ouest de TAm^rique, ou exiger en principe g^n^ral de droit maritime les 

 rfegles qu'une nt^cessit^ purement locale I'avoit obligee de poser pour la navigation 

 etrangere dans le voisiuage de la partie de cette cote qui lui appartient. 



C'etoit au contraire parce qu'clle regardoit ces droits de souveraiuete comme 

 l(5gitimcs et parce que des considerations iniperieuses tenant a I'existence meme du 

 commerce qu'elle fait dans les parages de la cote nord-ouest de I'Amerique, la for(^'oient 

 h, etablir un systfeme de precautious devenues indispensables, qu'elle a fait paroitre 

 rUkase du 4 (16) Septembre, 1821. 



La Russie seroit toujours prete h faire part des motifs qui en justifient ses disposi- 

 tions mais pour le moment elle se boruera aux observations suivantes. 



M. le Due de Wellington affirme dans son Mcmoire Confidentiel du 17 Octobre que 

 des Etablissemens Anglois, ajiparteuant a deux Compagnies: celle de la Baye de 

 Hudson et celle du Nord-Ouest, se sont formes dans une contr^e appel^e la NouveUe- 

 Calcdouie, qui s'dtend le long de la cote de l'0c6an Pacifique, depuis le 49° jusqu'au 

 60° de latitnde septentrionale. 



La Russie ne parlera point des Etablissemens qni peuvent exister entre le 49 et 51 

 parallele, mais quant aux autres, elle n'h^site pas de convenir qu'elle en ignore 

 jusqu'a present I'existence, pour autant au moins qu'ils toucheroient I'Ocdan Pacifique. 



Les Cartes Angloises meme les plus rdceutes ct les plus detaillees n'indiquent 

 absolument aucune des stations de commerce mentionnees dans le M^moire du 17 

 Octobre, sur la cotemcme derAine'rique, entre le 51° et60° de latitude septenti'iouale. 



D'ailleurs, depuis les expeditions de Behring et de Tchiricolf, c'est-;\-dire, depuis 

 prfes d'un siecle, des Etablissemens Russes out pris, h partir du 60°, une extension 

 progressive, qui des I'aunee 1799 les avoit fait parvenir jusqu'au 55 parallfele, comme 

 le porte la premiere Charte de la Compagnie Russe-Americaine, Charte qui a refu 

 dans le terns une publicity officielle et qui n'a motive aucune protestation de la part 



de I'Angleterre. 

 25 Cette meme Charte accordoit fl la Compagnie Russe le droit de porter ses 



Etablissemens vers le midi au dela du 55° de latitude septentrionale, pourvil 

 que de tels accroissemens de territoire ne pussent donner motif de reclamation h 

 aucune Puissance etrangore. 



L'Angleterre n'a pas non pins proteste centre cette disposition, elle n'a pas mome 

 reclame contre les uouveaux Etablissemens que la Compagnie Russe-Americaine a 

 pu former au sud du 55°, en vertu de ce privilige. 



La Russie etoit done pleinement autorisee a ])rofiter d'un consentement, qui, pour 

 §tre tacite, n"en etoit i)as moins soleunel, et a determiner pour bornes de ses domaines 

 le degre de latitude, jusqii'auquel la Compagnie Russe avoit etendu ses operations 

 depuis 1799. 



Qiioiqu'il en soit et (luelque force que ces circoustances pretent aux titres de la 

 Russie, Sa Majeste Imperiale ne deviera point dans cette conjoncture du syst^me 

 habltuel de sa politicjue. 



Le premier de ses vcbux sera toujours de prevenir toute discussion et de consolider 

 de plus eu plus les rapports d'aniitie et de parfaite intelligence qu'elle Be f61icite 

 d'eutreteuir aveo la Graude-Bretagne. 



