428 APPENDIX TO CASE OF GREAT 15RITAIN. 



tilde (Ui 139° <legr<?, &c., oteroit a Sa Majest6 Britaiiniqne la souveraiiiet^ de toutea 

 ces jiuses et de ces petites baies qui se troiivent eutre les latitudes 56^ et 54° 45' dont 

 plusieurs (h ce qu'il y a tout lieu, a croire) commuuiqueut directement aux fitablis- 

 Bemens de la Compagnie de Hudsou's Bay, et seroieut par coust^quent d'une impor- 

 tance esseutielle ])our sou counuerce, taudis que de I'autie cote la Couipaguie Kusse- 

 Am(Sricaiue ue possede aucuu fitablisseuieut sur la terre ferme eutre les deux 

 parallMes susmeutioiiuecs, ui meuie sur I'lle du Priiice de Galles, iii sur les lies qui 

 sout situ^es eutre celle-ci et la terre ferme. 



En acceptaut la proi^ositiou faite par Sir Cbarles Bagotdaussa premiere conf6- 

 rence avec les Plt^iiipoteiitiaires Russes, il n'y auroit (a ce qu'il parolt) qu'un seul 

 iuconveuieut pour la Russie, celui qui pourroit resulter du droit que reclameroieut 

 peut-etre les litats-Unis, eu vertu de leur Conveutiou avec la Graude-Bretagne de 

 I'ann^^e 1818, de naviguer libremeut dans tons les ])arages eutre File du Roi George 

 et la terie ferme, et de gener aiusi de quelque sorte le commerce des sujets de iSa 

 Majeste Imperiale dans ces eaux. 



Pour obvier a cet incouveuient et pour assurer a la Russie I'enti^re eouverainet^ 

 de ces parages, aiusi que toutes les lies et les cotes ou il y a effectiveraeut des I5ta- 

 blisscmeus Russos, la Grande-Bretague proposeroit de prendre pour ligue de demar- 

 cation entre les territoires des deux Puissances uue ligue trac6e de I'ouest vers I'est, 

 par le milieu du canal qui separe les lies du Prince de Galles et du Due d'York de 

 toutes les lies sltuees an nord des dites lies jusqu'a ce qu'elle touclie la terre ferme. 



De la se prolougeant dans la meme direction sur la terre ferme jusqu'a un point 

 distant de la cote de 10 lieues marines, la ligne remouteroit de ce point vers le nord 

 et le nord-ouest, parallelemcnt aux sinnosit'ls de la cote, et toujours a la distance de 

 10 lieues marines du rivage, juscprau 140= degr6 de longitude (de Groenwicli) dont 

 elle suivroit alors du prolougement jusqu'i la Mer Polaire. 



finolosnre 3 in No. 39.] 

 Observations of Russian rienipoientiaries on Sir C. Bagofs amended Proposal. 



Le motif qui a fait proposer rado]>tion du principe des convenances mutuelles, et 

 le pren)ier a%'antage de ce principe, c'est d'emj cclier que les fitablisscmeus respectifs 

 sur la cute nord-ouest no puissent se nuire les n;:s aux autres et entrer en collision. 



Les Etablissemena Auglois de la Compagnie de la Bale de Hudson et du Nord- 

 Ouest tendeut k se porter vers I'ouest par les 53*^ et 54« degr^ de latitude septen- 

 trional e. 



Les fitablissemeus Russes de la Compagnie Americaine tendeut h, descendre an sud 

 vers le 55® parallele, et an dela, car il est a remarquer que si la Com]>agnic Aun^ricaine 

 n'a point encore form6 d'fitablissemeus lixcs sur la ligne matlicmatique du 55'' degre, 

 il u'en est pas moins vrai qu'en vertu de son privilege de 1799, privilege contre 

 57 lequel aucune Puissance n'a jamais r6c]am6, elle exploite la cliasse etlapeche 

 dans ces parages, et que rc^gnlieremeut elle occui)e les lies et les cotes avoisi- 

 nantes dans la saiso'u qui lui pennet d'y envoyer ses clinsscnrs et ses peclieurs. 



II etoit douc de la convenance mutuclle des deux Empires d'assigner de justes 

 limites a des progr^-s rdciproques qui ne pouvaient qu'occasionner avec le temps lea 

 plus faclieuses complications. 



11 6toitaussideleur couveuancemutuelle de determiner ces limites d'apres les separa- 

 tions naturelles qui forment toujours les frontiferes les plus distinctes et les plus cer- 

 taines. 



C'est par ces raisons que les PI i-nipotenti aires de Russie ont propos6 pour limites 

 Bur la c6te du continent au sud, le Portland Cliaunel, dont I'origiue dans les terres 

 est par le .56= degrc de latitude nord, et, ii. Test, la chaine de montagnes, qui suit h une 

 trcs ])ctite distance les sinuositi's de la cote. 



l)'a])rrs les Cartes les plus idcontes et les meilleurea publides en Angleteri'e, les 

 l^tablissemcus de la Compagnie de la Bale de Hudson ne se rapprochent des cfltes <iue 

 par le 53'^ et le 54'= degre, et Ton ne sauroit prouver (jue sur aucun point ils arriveut 

 jusqu'au grand Ocean. 



Cependniit, d'a])re8 le principe des convenances mutuelles, le projet d'arrangement 

 des Pieni])otentiaires de Russie, laisse ouverts h rextonsiou succ(;ssivo des Colonics 

 Anglalses: 



1. Toute la partio de la cote situde entre I'embouchure du Portland Cliaunel et le 

 51*= degrd de latitude Jiord, envisagee comme liniite <Ies possessions Ikusses dans 

 rOukase du 4 (16) Septembrc, 1821. 



2. Tout le territoire situe outre les Etablissemens Auglois au 54'= parallele et I'ori- 

 giue du I'ortlaud Cliaunel, qui est au 56*= parallele. 



