APPENDIX TO CASE OF GREAT BRITAIN. 429 



3. Tout le territoire sitn<i derriere la chaiue de luontagnes doiit il a 6t6 question 

 ci-dessus, jusqu'au point d'intersectiou du 139^ degre de longitude, meridien de 

 Greenwich. 



Les Pl^nipotentiaires de Sa Majeste Imperiale, pr^voyaut meme le cas on, snr la 

 lisii-re de la cote qui appartiendroit a la Russie, il setrouveroit dcs fleuves aumoyen 

 des(|uels les Etablissemens Anglois pourroient coininuniqner avec lOcoan, se sont 

 empresses d'oflrir, par une stipulation cventuelle, la librc navigation de ces lleuves. 



lis out, en outre, annoncd h, son Excellence Sir Charles Bagot que le port de Novo- 

 Archaugelsk sera ouvert au commerce des sujets de Sa Majeste le Roi dela Grande- 

 Bretague. 



Dautre part, les Pl^nipotentiaires de Russie ont I'honneur de lui observer it^ra- 

 tivemeut, que sans une iisiere sur la cote du continent a partir du Portland Channel, 

 les I'^tablissoniens Russes des iles du voisinage n'auroient aucun point d'appui ; qu'ils 

 seroient h la merci de ceux que des etrangers tormeroient sur la terre fernie, et 

 que tout arrangement semblable, loin d'etre fondd sur le principe des convenances 

 niutuelles,ne presenteroit que des dangers a I'une des Parties et des avantages exclu- 

 sit's a I'autie. 



On ne parlera point ici des deux pointes de I'lle du Prince de Galles, qui sont 

 situees au-dessous de la ligne du 55*" degre de latitude nord. Ces deux pointes ne 

 pourroient ctre d'aucune utilitc h la Grande-Bretagne, et si les neuf-dixitnies de I'lle 

 du Prince de Galles appartiennent :\ la Russie, il est evidemmeut d'un int^ret reci- 

 proque que I'lle lui appartienne tout entiere. 



Ce court expose sulifit pour justifier le projet que les Pl(5nipotentiaires de Sa 

 Majeste Imperiale out remis a Sir Charles Bagot, etsur la teneur duquel ils ne peuvent 

 qu'insister. 



lis esperent, au reste, que les intentions qui ont dict6 ce projet serout appreci^ea 

 taut par I'Ambassadeur de Sa Majest6 Britannique que par son Gouvernemeut. 



[Inclosure 4 in No. 39.] 

 Reply by Sir C. Bagot to Ohservaiions of Bussian rienipotentiaries. 



La d^couverte ou la simple occupation de quelques iles situdes sur la cOte d'un con- 

 tinent ne pent donner aucun droit a la souverainetd de la terre ferme voisine, principe 

 qui n'est pas nioins fond(5 sur I'opinion recounue des juristes les plus cdlebrea, que 

 sur I'usage universellement observe entre les nations. 



D'apres ce principe, Sir Charles Bagot a constanunentsoutenu dans les Conferences 



qu'il a en I'honneur d'avoir avec les Plt^nipotentiaires de Russie, que Sa Majesty 



58 Britannique ne sauroit admettre que les droits de la Russie sur la cote nord- 



ouest du Continent d'Amdrique puissent s'etendre vers le midisur ce continent 



au dela du point oil la Russie aura actuellenu'ut fornnS des fitabli.ssemeus. 



II n'a jamais dto affirme par les Plenipoteuti aires de Sa Majesty Imperiale que la 

 Russie possede <les Etablissemeus qnelconques sur la terre ferme au snd du 60^ ou 

 59' degre de latitude nord, mais ils ont dt^clare que, privee d'une Iisiere sur la terre 

 ferme, la Corapagnie Russe-Amdricaino n'auroit aucun moyen de soutenir ses Esta- 

 blissemens sur les lies, qui serioentdes lors sans point d'appui etne pourrioent avoir 

 aucune solidite. 



Tout argument fondd sur la considC-ration de la convenance pratique de la Russie 

 ne pouvoit etre que du plus grand poids, et le Ph'^nipotentiaire de Sa Majeste Bri- 

 tannique n'hdsita pas d'abandonner, en cons<^qnencc de cette observation des P16ni- 

 potentiaires de Russie, la ligne de ddmarcation qu'il avoit d'abord proposee, savoir, 

 celle qui devoit passer par le milieu de Chatham Straits jusqu'a ]'extremit6 septen- 

 trionale de Lynn Canal et de la k Mont Elias, ou a Tintersection du 140'^ degr6 de 

 longitude, et d'en proposer une autre qui assureroit h la Russie non seuleraent une 

 lisi('re sur le continent, vis-a-vis de lEtablissement le plus meridional qu'elle possede 

 sur les lies, mais qui lui assureroit aussi la possession detoutesles lleset les eauxqui 

 I'avoisinent, ou qui se trouvent plac^es entre cet Etablissement et la terre ferme, la 

 jiossession enfin de tout ce qui pourroit devenir, par la suite, de quelque utility, ou 

 pour sa solidite ou pour sa prospt5rit(S. 



Mais le Pldnipotentiaire de Sa Majesty Britannique ne pent pas admettre que la 

 Russe accorderoit ou assureroit a Sa Majest6 Britannique un nouvel avantage par sa 

 renouciation h la partie de la cote situde entre rembouchure du Portlaiul Canal et le 

 degre de latitude envisage comme limite des possessions Russes dans I'Oukase de 1821, 

 nimeme par sa renouciation ^toute partie du continent aumidi des Etablissemensqui 

 y ont ^te deja formces; car, quand meme Sa Majest6 Britannique eut jamais reeonnu 

 ce degr6 de latitude comme formant la ligne de demarcation en autant qu'il regarde 

 les lies, elle ne pourroit, d'apres le principe dnoncd plus haut, I'avoir reeonnu comme 

 limite sur le continent voisin, sur lequel la Compagnie de la Bale de Hudson avoit 

 df^ja dtabli plusieurs de ses postes les plus importants. 



