430 APPENDIX TO CASE OF GREAT BRITAIN. 



Cette Cornpaunio a eu effet <les fitablissemons moine pri'S de la cote, an nord du 

 55'' deo;r6; Sii Mnjeste Britiiniii(ine ne pourroit done saus sacrifiei* les iutcrets de la 

 Conipngiiie reuoiicer a ses droits a la souverainete de la cute, et des lies qui eu 

 dependent inunediatenieut, jnsiiu'a la hauteur de 56'- 30' de latitude uoi'd, quel que 

 soit le deorc de latitude (jue Ton pourra detiuitivcnient convenir de prendre pour 

 limite eutre les deux Puissances, en autant qu'il concerne les lies situ^es plus i\ 

 I'ouest. 



L'orin'ine du Portland Canal pent etre, comme il y a lieu de croirc, I'embouchure 

 de queique tleuve qui coule par le milieu du pays occupe par la Couipagnie de la Baie 

 de Hudson, et il est par consequent d'une importance majeure a la Grande-Bretagne 

 d'en poss('d(ir la souveraiuet^ des deux rives. 



Ce fut dans I'espoir de pouvoir concilier ces objets indispensables avec ceux du 

 Gouvernenient Imperial, et determiner sans plus de d(^lai une question, qu'il paraissoit 

 etre esralenicnt de I'intciret des deux parties d'arranger delinitivement au moment 

 actuel, que le Plenipotentiaire de Sa Majeste Britannique eut I'honneur de proposer 

 dans sa derniere Conference avec les Pleni])otentiaires de Kussie, une ligne de 

 deninreation, (jui tout en conservant a la Eussie pour limite mcridionale sur les lies 

 le degre de latitude d<?signe par TOukase de 1799, assigneroit en menie tenis a la 

 Grande-Bretagne pour limite sur la cote de la terre I'ernie. la latitude de 56^ 30' nord. 



II semble qu'une ligue tracee de I'extr^niite mcridionale du detroit uomme " Duke 

 of Clarence's Sound " par le milieu de ce detroit, .ius(|n'au milieu du detroit qui 

 se]>are les lies du Prince de Galles et du Due d'York de toutes les lies situees au 

 nord des dites iles, de la, vers Test par le milieu du meme detroit jusqu'a la terre 

 ferme, et se prolongeaut ensuite dans la direction, et de la maniere d6ja proposees 

 par le Plenipotentiaire de 8a Maieste Britannique jus(|u'a ]Mont Elias, on a Tinter- 

 section du 140 degre. de longitude, formeroit une ligne de demarcation qui concilie- 

 roit les convenances mutuelles des deux Parties, et (lui assureroit peut-etre d'une 

 maniere satisfaisante les interets reeipru(|nes taut actuels que fnturs des deux 

 Empires dans cette partie du globe. 



59 [Inclosure 5 in No. 39.] 



Final Decision of Russian I'lcnipoienliarics. 



Les Plenipotentiaircs de Russie out porte a la connoissance de I'Empereur, leur 

 Maitre, les dernieres propositions qui leur out ete faites par Sir Charles Bagot, rela- 

 tivement a la ligne de demarcation (jui separeroit les possessions Pusses des posses- 

 sions Augloises sur la cote nord-ouest du Continent de FAnRn-itiue. 



Attentivement examinees ])ar Sa Majeste Imperiale, ces propositions ne lui out 

 point paru de nature a pouvoir etre acceptees. 



L'Ein])ereur charge ses Pldnipotentiaires de declarer it6rativemont a M. I'Ambas- 

 sadeur d'Angleterre: 



Que la possessson de I'lle du Prince de Galles, sans une portion de territoire sur la 

 cote situee vis-a-vis de cette lie, ne pourroit etre d'aucune utilite a la Russie. 



Que tout fitablissement 1V)rme sur la dite ile, ou sur celles qui reuvironnent, se 

 trouverait en ([uehiue sorte tournd par les Etablissemens Anglois de la terre ferme, 

 et complettement a la merci de ces derniers. 



Qu'eu consequence un arrangement semblable ne serait nullement conforme au 

 princijje des convenances mutnelles. 



Qu'au reste, d'apres le ttlmoignage des Cartes les plus rc^centes publiees en Angle- 

 terre, il n'existe aucun Etablisseinent Anglais ni sur la cMe menie du continent ui 

 au nord du 54"^ de latitude septentrionale. 



Qu'ainsi, quand les liniites fixecs aux possessions Russes par la Charte de 179!>, 

 n'auraient point en leur faveur depnis vingt-cinq ans le consentement tacite do 

 toutes les Puissaiuies, encore la Russie exerceroit-elle sur cette partie de la cote i)re- 

 cisement les menies droits que la Grande-Bretagne, d'ofi il rt'sulte que la question 

 devrait toujours etre resolue, n(m d'apres les interets exclusifsd'un des deux Empires, 

 mais de maniere a concilier leiirs interets reeipro(|ues. 



Qu'enlin, quant a la navigation des lleuves, la Russie crovait avoir offert a la Grande- 

 Bretagne tons les avantages et toutes concessions (pie celle-ci pent desirer. 



Et que dans cet 6tatde choses les Pleuipotentiairesde Sa Majeste Iniinnialeavoient 

 ordre d'insister sur leurs propositions anterieures, pro])ositions dont ils out ample- 

 mentddveloppd les motifs a son Excellence M. le Chevalier Bagot. 



L'Em])ereur esi)ere (jue ces motifs seront a-pprecies ])ar le Gouvernement de Sa 

 Majeste Britanni(iue, et que M. I'Ambassadeur d'Angleterre les fcra valoir avec ce 

 d('8ir de rappro(dier les opinions respectives qu'il a manifeste dans tout le cours de 

 cette negociiition. ^^ ^ a. • 



Sa Majeste Impdriale est au regret de ne pas la voir terminde des h. present; mais 

 pile se fl'atte que les resolulious d(^finitives du Cabinet do Loudres empecheront sans 

 doute ces ])ourparlers de demenrer steriles. 



St. Peteksboukg, le 17 ijii)) Mars, 1S24. 



