442 APPENDIX TO CASE OF GREAT BRITAm. 



les golphes, hfivres, criques, dans les paitios des lies et des cotes, qui ne seraient 

 point oi'cupees par des Etablissemens soit Russes, soit Britauniques, et d'y faire la 

 peche et le commerce avec les natnrels dii pays. 



2. Que partout oil 11 y aura uu Etablissen\ent de I'une des Hautes Puissances Con- 

 tractiintes, les sujets de I'autre ne pourroiit y aborder sans la permission du Com- 

 niaudaut ou pr<?pos6 du lieu, sauf les cas d'accideus ou de teinpete. 



3. Que la libert6 de commerce ci-dessus mentionm^e ne comprendra ni les liqueurs 

 spirituenses, ni les amies a feu et armes blanches, ni la poudre a canon et autres 

 nmnitious de guerre: tons articles que les Hautes Puissances Contractantes s'enga- 

 gent reciproquement h ne pas laisser vendre par leurs sujets respectifs aux naturels 

 de la cote et des lies nord-ouest de I'Amerique. 



4. Que sur la lisiere de la dite c6te iudi(iuce eii I'Article II de la pr(^sente Conven- 

 tion comme appartenante a la Russie les sujets de Sa ?tlajcstc Britaunique jouiroiit 

 h perpetuite de la iibre navigation des ileuses, soit (pi'ils habitent I'interieur du 

 continent, soit qu'ils veulent y arriver de V0c6a,n Pacilique au moyeu do ces memes 

 fleuves. 



5. Que le port de Sitka ou Novo-Arcliangelsk sera ouvert, pendant dix ans, au 

 commerce stranger, et qu'a I'expiratiou de ce terme cette franchise sera renouvel6e 

 suivaut les convenances de la Russie. 



Article IV. 



A I'avenir 11 ne pourra ctre form^ aucun iStablissement par les sujets de Sa Maje8t6 

 Britaunique dans les liniites des possessions Russes designees aux Articles I et II et 

 de menie il n'en pourra itre forme aucun par les sujets de Sa Majeste I'Empereur de 

 Toutes les Russies hors des dites limites. 



Article V. 



Les Hautes Puissances Contractantes stipuleut en outre que leurs sujets respectifs 

 navigueront librenumt, sur toute I'etendiie de I'Ocean Pacitique, taut au nord qu'au 



sud, sans eutrave quelconque, et qu'ils jouiront du droit de peche en haute 

 70 mer, niais que ce droit ne pourra jamais etre exerct- qu'a la distance do 2 lieues 



marines des cotes ou })ossessions, soit Russes, soit Britauniques. 



Article VI. 



Sa Majest6 rEmpcreur de Toutes les Russies, voulaut memedonner uuepreuvepar- 

 ticulirre de ses cgards pour les iuterets des sujets de Sa Majeste l>ritannique et 

 reudre plus utile le succes des entreprises, qui auraieut pour rcsultat de docouvrir 

 un passage au noid <lu Continent Amcricain, consent a ce que la liberto de naviga- 

 tion mentionnee en rArticleprecddenrs'etende sous les memes conditions, au Ddtroit 

 de Behriug et a la mer sitii^e au nord de ce d^troit. 



Article VII. 



Les vaisseaux Russes et Britauniques navignant sur rOc6au Pacilique ct la mer 

 ci-dessus indiqin'^e, qui seroient forces par les teniprtes ou par quelque avarie, de se 

 r(5fugier dans les ports respectifs des Hautes I'aities Contractantes, jiourront s'y 

 radouber, s'y pourvoir de tons les objetsqui leur seront n<^cessaires et se remettre en 

 mer librement, sans payer d'autres droits que ceux de port et do fauaux, lesquels 

 eeront lixes pour eux du meme montant ({ue ])our les navires iiatiouaux. 



En pareilles occasions les patrons des batimens, soit Russes, soit Britauniques, 

 Beront tonus de se conformeraux lois, Oidonnances, et Tarifs envigueur daus le port, 

 oil ils auront abordc. 



Article VIII. 



Dans tons les cas de plainte sur I'infraction des Articles du prt^sent accord, les officiors 

 et fonctiounaires ])ublics s'abstiendront de part et d'autre de toute violence ou voye 

 de fait, et rendront un compte exact do I'aflaire et de ses circonstances a leurs Cours 

 respcctives, lesquelles teriuiueront le dilfereud a I'amiable, et selon les principes 

 d'une mutuelle justice. 



Article IX. 



La pr^sente Convention sera ratifi6e et les ratifications en seront dchang(:^es dans 

 I'espace de mois, ou plutfit si faire so peat. 



En foi de quoi les Plcnipotentiaires respectifs rout sign^e, et y out appo86 le 

 cachet de leurs arnu^s. 



Fait il St. P^tersbourg, le , 1824, 



