500 APPENDIX TO CASE OF GREAT BRITAIN, 



Article II. 



Dans la vne d'empecher que les droits cle navigation et de peche exercc snr le Grand 

 Ocean par les citoyens ot siijets des Haiites Puissances Contractantes, nc deviennent 

 le pr^texte d'uu commerce illicite, il est convenu (jne les citoyens des fitats-Unis 

 u'aborderont a aucuu point on il se trouve uu etablissement Rnsse, sans la ])ermissi()n 

 du Gouverneur on Commandant ; et quo rdciproqnement les snjets Russes no ponrront 

 aborder sans permission a aucun etablissement des Etats-Unis sur la cote nord-ouest. 



Articlk III. 



II est convenu en outre, que dorenavant il iie pourra ctre fornn'' par les citoyens 



des Etats-Unis, ou sous Tautorite des dits Etats, aucun etablissement sur la 



2 cote nord-ouest d'Amerique, ui dans aucune des iles adjacentes an nord du o-l'^ 



degre et 40 minutes de latitude septentrionale; et que de nn'me il n'en pourra 



etre forme aucun par des sujets Russes, ou sous I'autorite de la Russie, au sud de la 



meme parallele. 



AUTICLK IV. 



II est neanmoins entendu quo pendant un terme de dix anuses, a compter de la 

 signature de la prcsente Convention, les vaisseaux des deux Puissances, ou qui 

 appartieudroient a leurs citoyens ou sujets resjiectifs, ponrront rociproquement 

 frequenter, sans entrave quelconque, les mors intr'rieures, les golfes, havres, et 

 cri(iues sur la cote meutionnee dans I'Article precedent, atin d'y faire la peclie et le 

 commerce avec les naturels du pays. 



Akticlp: V. 



Sont toutefois exceptees de ce meme commerce accordt^ par I'Article pr<^ccdent, 

 toutes les liqueurs spiritueuses, les armes a feu, armes blanches, pondre et munitions 

 de guerre de tonte espece, que les deux Puissances s'engagent re'ciproquement a ne 

 pas vendre, ni laisser vendro aiix indigenes par leurs citoyens et sujets respectifs, ui 

 jiar aucun individu qui se trouveroit sous leur autorite. II est (^galement stipule que 

 cette restriction ne pourra jamais servir de protexte, ni etre alleguee dans aucun cas, 

 pour autoriser soit la visite ou la detention des vaisseaux. soit la saisie de la marcban- 

 dise, soit, eniin, des mesures quelconques de contrainte envers les armateurs ou les 

 <^quipages qui feroieut ce commerce; les Hautes Puissances Contractantes setant 

 r^ciprofiuement i(5serve de statuer sur les peines a eucourir, et d'inHiger les amendes 

 encourues en cas de contravention a cet Article, i)ar leurs citoyens ovi sujets respectifs. 



Article VI. 



Lorsque cette Convention aura dte duement ratifiee par le President des f^tats- 

 Unis, de I'avis et du consentement du Seuat, d'une part, et de I'autre par 8a Majest6 

 FEmpereur de Toutes les Russies, les ratifications en seront (^chang^es a Washington 

 dans le d(^lai de dix mois de la date ci-dessous, ou plus tot si faire se peut. En foi 

 de ((uoi-les Plenipotentiaires respectifs Tout signee, et y ont fait apjiose les cachets 

 de leurs armes. 



Fait a Saint- Petersbourg, le 5 (17) Avril, de I'an de Grace 1824. 

 (Signe) Henry Miduleton. 



Le Comte Charles de Nes.selkode. 

 Pierre de Poletica. 



No. 2. 

 CONVENTION BET"WEEN GREAT BRITAIN AND RUSSIA. 



\Signe(l at St. Petersburgh, February 16 (28), 1825.] 



[Original French Text.] 



Au Norn do la Trfes Sainte et Indivisible Trinite. 



Sa Majeste le lioi <ln Eoyaume Uni de la Grande-Bretapfiie et de 

 I'lrlaiide, et Sa Majeste rp^nipeieur de Toutes les Russies, desiraut 

 resserrer les liens de bonne intelligence et d'amitie <[ni les unissent, au 

 luoyen d'uii accord qui regleroit, d'ai)res le priucipe des convenances 



